LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je recherche des info° d'ordre général sur les sanctions applicables en cas de non respect d'un arrêté préfectoral (peu importe le thème de l'arrêté).
Auriez vous des pistes "documentaires" ?
J'ai déjà trouvé des articles intéressants en matière environnementale (sur le site du Minsitère !) mais peu de choses qui évoquent les généralités.
Merci à tous.

Bonjour,
Apparemment, ça dépend de la gravité de l'infraction/non respect.
Rien que pour le code de la route, par exemple :
Suspension ou restriction de circulation pour pics de pollution R411-19 : 2e classe
Interdiction temporaire de circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules R411-18 : 4e classe
Circulation des bus articulés R411-22 : 4e classe
Conduite malgré suspension préfectorale (ou pas) du permis (pour simplifier) L224-16 et -17
Toutes mesures prises par AP, à ma connaissance.

Bonjour,

Je pense en effet qu'il n'est pas possible de déterminer les sanctions applicables aux arrêtés préfectoraux d'une manière générale.

Par exemple, certains arrêtés sont pris en application de textes de lois et la sanction applicable au non respect de l'arrêté dépend de la sanction applicable au texte de loi en question.

L'arrêté peut également préciser en son sein quelles sont les sanctions.