LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je m'adresse au spécialiste du droit du travail (qui n'est pas du tout ma spécialité) ...

Je suis malheureusement confronté à une difficulté vis à vis d'un employé d'un restaurant :

Je vous donne les faits, en essayant au possible d'être objectif:

- Ce salarié ne répond pas au message lorsqu'on l'appelle et a déjà manqué ces horaires plusieurs fois, sans prévenir et en faisant un black out du téléphone (ça sonne dans le vide)
- Ce salarié a fait récemment un accident de travail, une chute dans un escalier. Avec appel des pompiers, donc venu d'un contrôle de l'URSSAF deux jours après.
Au moment de son accident les pompiers l'ont emmené dans un hopital ou elle a reçu un arrêt maladie pour 5 jours, et est allé après dans un autre hopital qui lui a donné cette fois un arrêt pour 7 jours (2 jours de plus en fait)

Sur ce qu'il nous a donné en papier pour justifier ces arrêts, il est marqué ...
- X désagrément "sans gêne homogène"
- Y désagrément "bénigne"
Il me semble, peut être à tort, que les salariés en période d'accident du travail, ne peuvent être licencié, mais là ou ça se corse est de savoir le délai qui est imparti pour donner un justificatif (en matière de restauration rapide)

Voilà, je ne suis pas certain d'avoir été clair, mais toujours est-il que le patron ne sait plus ou donner de la tête et aimerait surtout être protéger et faire tout dans les règles (si faute il y aura évidemment)

Merci, de m'avoir lu et surtout merci au spécialiste du droit du travail

Ps: Savez-vous si l'URSSAF effectue des "contre-enquête dans ce type d'accident ?

Bonjour,
Pour ce qui concerne le licenciement, tu peux invoquer l'absence en ce qu'elle désorganise l'entreprise et que l'absence est fautive (le salarié n'informe pas de l'absence malgré des rappels à l'ordre, la prochaine fois, il vaut mieux les envoyer en LRAR ce sera plus sur)
Par contre, ce qui m'étonne c'est le lien de causalité que tu sembles évoquer entre l'AT et la venue de l'URSAFF. La venue de la DIRECTE (inspection du travail) ne m'aurait pas étonnée.
Le justificatif doit être retourné dans les 48 h à l'employeur mais c'est une faute difficile à invoquer. Tu pourras contester la qualification d'accident du travail.

L'inspection du travail ainsi que l'assurance maladie ont des pouvoirs d'investigations sur un AT (mais dleurs pouvoirs sont différents). de même, s'il existe un CHSCT (ce qui m'étonnerait), il a des droits concernant l'information sur un AT.

Attention il s'agira sans doute d'un dossier délicat et durable ...

Cordialement,

Merci,
énormément pour cette réponse,

J'ai cherché dans les textes applicables (la convention collective relative a la restauration rapide) et je n'arrivais pas à trouver mention de la notion d'absence ou de faute?

Est-ce à dire que c'est le droit commun qui est applicable?
Principe de faveur ?

En fait, il semble qu'un flou règne actuellement dans mon esprit, puisque n'étant aucunement spécialiste en droit du travail mais obligé de me plonger dans cette procédure, j'ai un doute sur la notion de:

- La qualification d'absence dans les textes?
- La procédure de ces dits absences?
- La constitution de faute (quelle qualification) pour ces absences?

Je suis conscient qu'un vrai juriste en droit du travail serait idéal ici, mais à défaut peut être auriez vous des références? Je suis à la recherche de tout ce qui pourrait m'aider notamment dans les modèles ... J'ai un édition Dalmas que je consulte déjà ...Ça me permet au moins d'avancée un minimum (là je navigue entre le droit commun et la convention collective sans savoir ... j'avoue que ce principe de faveur complique les choses)



Ps: J'ai fait une erreur en fait, c'est l'inspection du travail qui est venue ...

Tu ne trouveras dans aucun code ou convention une liste de fautes justifiant un licenciement.
Par contre, de manière générale, les juges admettent qu'une absence non justifiée pendant 2 mois par ex peut justifier un licenciement pour faute.
Pour faire simple, tu as une échelle des licenciements. Tout est une question de mesure.
Si tu peux nous en dire un peu plus sur l'historique du salarié (ancienneté, "passif", calendrier...) soit ici soit par MP...
Pour l'inspection du travail, ca arrive entre parfois et souvent qu'ils viennent dans l'entreprise après une reconnaissance d'AT ou de Mp à la recherche d'une faute de l'employeur ...
Parfois ils sont sympas et aident à améliorer les choses et parfois (souvent ?) ne donnent pas lieu à une discussion constructive ce qui est bien dommage ...

Tu ne trouveras dans aucun code ou convention une liste de fautes justifiant un licenciement.

Aïe ... je redoute la réponse mais en est-il de même pour l'abandon de poste?

Si tu peux nous en dire un peu plus sur l'historique du salarié (ancienneté, "passif", calendrier...) soit ici soit par MP...

Il n'a pas encore 1 an d'ancienneté, a été en tout absent 10 jours de manière consécutive tous les mois, auquel il faut ajouter deux AT et deux maladies infantiles ...

Il n'a jamais prévenu pour ces absences et ne répondais pas non plus aux appels pour savoir à quoi s'en tenir ...

Enfin, pour le dernier AT, il a quand même réussi a aller deux fois aux urgences ... Les urgentistes qui l'ont consulté ont du rester dubitatif devant "ce cas" ... il a quand même eu une prolongation de 3 jours par rapport aux premiers "urgentistes" ...

Tu ne trouveras dans aucun code ou convention une liste de fautes justifiant un licenciement.

Aïe ... je redoute la réponse mais en est-il de même pour l'abandon de poste?

Non ce n'est pas codifié mais la jurisprudence est abondante

Si tu peux nous en dire un peu plus sur l'historique du salarié (ancienneté, "passif", calendrier...) soit ici soit par MP...

Il n'a pas encore 1 an d'ancienneté, a été en tout absent 10 jours de manière consécutive tous les mois, auquel il faut ajouter deux AT et deux maladies infantiles ...

Il n'a jamais prévenu pour ces absences et ne répondais pas non plus aux appels pour savoir à quoi s'en tenir...

Donc tu peux invoquer les absences non prévenues, si tu veux la sécurité et que tu as un peu de temps je te conseilles d'y mettre les formes (une premiere procédure se terminant par une mise à pied) et une seconde à l'absence suivante se terminant par un licenciement. tu ne peux pas te baser sur les absences autorisées ....

Bonjour,
Attention, à mon humble avis, le seul fait de...

invoquer l'absence en ce qu'elle désorganise l'entreprise et que l'absence est fautive

ne suffit pas (de même que des "absences répétées" même "injustifiées" ne suffisent pas non plus).
Il faut prouver, sinon démontrer ou au moins montrer clairement en quoi ces absences désorganisent réellement, sérieusement et actuellement l'entreprise (licenciement pour cause réelle et sérieuse), où ont réellement désorganisé l'entreprise et en quoi c'était une faute de la part du salarié (licenciement pour faute).
Donc, pas si évident que ça.
Au vu de certaines jurisprudences, certains Prud'hommes sont assez pointilleux là-dessus et la Cour de cassation emboîte généralement le pas...

Certes mais il s'agit de prouver la désorganisation.
Le nombre d'absences, leur durée, l'impossibilité de réorganiser le service pour pallier l’absence, l’impossibilité de conclure des CDD ou des CTT.
TOut est dans la rédaction de la lettre de licenciement ... Ici on n'a pas l'ensemble du dossier ... Par contre, je reste persuader qu'il faudra un certain temps pour licencier ce salarié.
On risque de ne pas avoir une sanction proportionnelle si le licenciement intervient en première sanction ...

Merci pour vos réponses,

je vais m'attacher déjà je pense à la mise à pied ...

Petite question annexe est-ce que certains d'entre vous ont connaissance de la légalité des contre-expertise :

Comme http://www.service-medical.fr/informati ... e-medicale

Ou celle-ci

https://www.axmedica.fr/expertise-medicale.html

Bonjour à tous,
Toutes ces réponses me paraissent fondées.
Cependant, il ne faut pas oublier qu'on ne peut pas licencier pendant un arrêt pour AT, même si on l'employeur n'a pas reçu de prolongation... Si l'arrêt est terminé et que le salarié n'a pas bougé, il me semble que le mieux est de le faire convoquer à la médecine du travail (obligatoire après 8 jours d'arrêt).
2 hypothèses :
- il est apte mais ne reprend pas : le mettre en demeure de justifier son absence, puis, si non réponse, le convoquer à un entretien préalable puis licenciement pour absence injustifiée,
- il est déclaré inapte après les 2 visites, chercher rapidement un poste de reclassement puis procédure normale de licenciement pour inpatitude de telle sorte que le licenciement soit prononcé dans le mois de la déclaration d'inaptitude.
Bon courage car les jours filent vite!
Cordialement,