Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Dépassement de fonctions

Echanges sur des points de droit.
 

Dépassement de fonctions

de barca15   le Ven 08 Juil 2011 9:32

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Bonjour

Lorsqu'on demande a un employé de réaliser une tâche, celui-ci peut il refuser si cette tâche ne relève pas de ses fonctions ?
Les fonctions que le salarié doit réaliser sont elles seulement celles inscrites dans son contrat de travail?

Merci d'avance

   Re: Dépassement de fonctions

de Camille   le Ven 08 Juil 2011 10:56

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Bonjour,
Question beaucoup trop vague, d'après moi.
Tout dépend de quel genre de tâche par rapport à quel genre de fonction.

D'autant que les contrats de travail ne mentionnent généralement qu'un intitulé de poste, dont la définition exacte/précise peut varier d'une boîte à l'autre, et que si liste de tâches il y a, elle définit les tâches principales mais sans entrer dans un détail d'apothicaire (avec l'usage coutumier de l'adverbe "notamment").

Si maintenant, vous exercez les fonctions de directeur commercial et qu'on vous demande de balayer la cantine, là vous pouvez...
(encore que, dans certaines TPE...) :D

   Re: Dépassement de fonctions

de barca15   le Ven 08 Juil 2011 11:13

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lol oui c'est vrai que c'est vague.
C'est par exemple le cas où une personne à qui on demande de réaliser des tâches physiques alors que son travail est "intellectuel".
La question que je me pose aussi est de savoir si c'est le même régime pour la fonction publique.

   Re: Dépassement de fonctions

de Monte Cristo   le Ven 08 Juil 2011 11:29

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barca15 a écrit :lol oui c'est vrai que c'est vague.
C'est par exemple le cas où une personne à qui on demande de réaliser des tâches physiques alors que son travail est "intellectuel".
La question que je me pose aussi est de savoir si c'est le même régime pour la fonction publique.

je ne vais vous répondre que pour la fonction publique territoriale (FPT) (communes....)

Dans la FPT, le maire (ou le président ou tout chef élu de l'exécutif) nomme au emplois qu'il veut ...

Vous pouvez très bien être Directeur Général d'un service X et vous retrouver à trier le courrier (en règle générale tout placard dont personne ne veut)

C'est un des moyens (parfois utilisé lors de changement de majorité) pour dégouter les anciens (suspectés de compromission avec le battu) et les forcer à partir.

En règle générale, plus le poste est élevé, plus le placard est profond..

PS : N'y voyez aucune critique ni dénonciation quelconque.. c'est un état de fait c'est tout
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..

   Re: Dépassement de fonctions

de barca15   le Ven 08 Juil 2011 11:57

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Vous avez raison de le signaler et c'est bien malheureux...

   Re: Dépassement de fonctions

de Monte Cristo   le Ven 08 Juil 2011 13:32

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barca15 a écrit :Vous avez raison de le signaler et c'est bien malheureux...

Ou complètement idiot....vu que le salaire ne pouvant évoluer à la baisse.... on peut trouver un DG faire des archives à son salaire de DG... qui est "légèrement" supérieur à celui du péquin quelconque de catégorie C qui fait le même travail
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..

   Re: Dépassement de fonctions

de Camille   le Sam 09 Juil 2011 9:39

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Bjr,
Monte Cristo a écrit :En règle générale, plus le poste est élevé, plus le placard est profond..

Ben oui, mais que voulez-vous ? A la Révolution française, on a fait supprimer les oubliettes, alors forcément...
:D

   Re: Dépassement de fonctions

de Camille   le Sam 09 Juil 2011 9:41

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Bonjour,
barca15 a écrit :lol oui c'est vrai que c'est vague.
C'est par exemple le cas où une personne à qui on demande de réaliser des tâches physiques alors que son travail est "intellectuel".

Ce qui reste encore assez vague. Dit comme ça, on serait tenté de dire que non. Et je suppose que dans votre exposé, il faut comprendre "demande" par "demande obligatoire et impérative", c'est-à-dire, en fait, un ordre.

Parce que tout peut dépendre de ce que vous appelez exactement "tâches physiques" par rapport à un "travail intellectuel".
Demander à un élu local de masser les pieds de ses secrétaires au prétexte qu'un maire peut avoir des capacités paramédicales dans le domaine de la réflexologie plantaire ?
Demander à un directeur d'un organisme financier international d'aider la femme de ménage à nettoyer la salle de bains d'une suite de prestige dans un grand hôtel de Manhattan ?
Demander au directeur des services des ressources humaines de sauter par la fenêtre du 6e étage avec un élastique attaché aux chevilles sous prétexte de tester le nouveau harnais de saut à l'élastique en cours de développement par les services de R&D ?
On ne connait pas de définitions de fonctions telles que "avocat-chauffeur-livreur", "clerc de notaire-déménageur" ou "huissier-cuisinier chef de brigade".

Maintenant, si un jour vous avez l'occasion de fréquenter des TPE/petites PME, vous y verrez souvent le personnel d'encadrement, jusqu'au patron inclus, "mettre la main à la pâte" comme on dit…
Et si un "personnel d'encadrement", au travail purement "intellectuel", se rebiffe, la réponse du patron est généralement du genre :
On n'est pas chez XXX, ici, alors si tu veux que ça avance, tu te dém***des !


Avec "XXX" tiré de la liste du CAC40…

   Re: Dépassement de fonctions

de garfield   le Sam 09 Juil 2011 10:06

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Bonjour,

Je ne suis pas spécialisée en droit du travail mais votre question me fait penser à une conversation récente lors d'une formation.

Cette formation était relative à l'entretien annuel. Nous étions nombreux, tous postes confondus.
Une personne a posé exactement la même question que la votre (dans le 1er message de ce post) et la formatrice (une ancienne DRH) a répondu que dit comme ça "ça faisait un peu fainéant" et qu'il fallait plus d'explications.

Ainsi, si on demande à une secrétaire de faire le standard pendant une journée puisque la titulaire du poste est malade, il s'agit seulement de rendre service et pas de faire quelque chose qui n'est pas sur la fiche de poste.

Après, ça dépend de ce qu'on vous demande.
Si on me demande de gérer un dossier super intéressant qui n'est pas prévu sur ma fiche de poste et bien je ne vais m'en plaindre.
Très récemment, j'ai dû gérer le secrétariat puisque l'assistante était en congé et il fallait bien que ce soit fait, c'est tout. Je n'ai même pas pensé à dire que ce n'était pas sur ma fiche de poste.

Et je rejoins ce qu'il y a d'écrit ci-avant, le contrat de travail n'indique que l'intitulé du poste et rarement un descriptif.
Dans mon entreprise, nous avons dû faire chacun notre fiche de poste. C'est nouveau depuis cette année et elle évoluera chaque année suite à l'entretien annuel (d'après ce qu'on nous a expliqué). Donc, rien n'est figé (en ce qui concerne mon entreprise en tout cas).
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ

   Re: Dépassement de fonctions

de barca15   le Sam 09 Juil 2011 12:34

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Merci pour vos réponses.

C'est un cas qui ne s'est pas encore présenté dans ma boîte mais qui va l'être sous peu à mon avis. Plus précisément, on risque de demander à des secrétaires de déplacer des cartons de plus de 20 kg. Si le carton pèse 5 kg je pense qu'on peut leur demander ça rentrera dans leurs tâches, mais là ça relève de l'activité de déménageur.

 
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