LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de juancarlos le Lun 18 Juil 2011 16:12

Bonjour,

je dois procèder à saisir les parts d'un associé dans une SCI.

Je me demande si, au préalable, je dois prendre un nantissement sur ces parts avant de pratiquer la saisie.

Je pense que c'est plus prudent mais pas obligatoire. Etes-vous du même avis?

Bien à vous

de franck le Mar 19 Juil 2011 8:16

si vous avez un titre exécutoire et que devez saisir les parts, ca ne sert à rien de prendre un nantissement.

Les saisies de parts se font rarement et vont rarement à leur terme mais c'est un bon moyen de pression.

Normalement il y aura une clause d'agrément dans la SCI donc il faut anticiper sur ce questionnement.

de juancarlos le Mar 19 Juil 2011 16:28

merci

de kikijd le Mer 20 Juil 2011 9:15

Bonjour,

il n'est, effectivement, pas nécessaire de prendre un nantissement, la saisie des parts bloquant, juridiquement, la vente de celles-ci.
Petite nuance à la réponse de Franck, la saisie de parts vont à la vente pour environ 50% des dossiers à ma connaissance.

de samarie le Mer 20 Juil 2011 14:57

Bonjour à tous,
Je me demande s il ne serait pas plus simple de se retourner contre les biens des associés dont la responsabilité s étend à leurs fonds personnels.
Cordialement,
Samarie

de juancarlos le Mer 20 Juil 2011 15:01

Bonjour,

le condamné est l'associé et non la SCI. L'associé a monté des SCI pour échapper au paiement de ses obligations alimentaires. L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est, à mon avis, caractérisé.

Sur le plan civil, je ne vois pas le fondement pour se retourner contre les biens des associés. Quel serait votre idée Samarie?

Cordialement

de Christophe MORILLA le Jeu 21 Juil 2011 8:22

Bonjour

Pour ma part je dirai que ça dépend également du montant de la créance et par ailleurs du rôle du débiteur dans la ou les SCI.

Est-il par exemple gérant ? porteur minoritaire ou majoritaire ?

Le créancier est-il pressé ?

Le nantissement est à mon avis à envisager, ne serait-ce que sur l'une ou l'autre des SCI pendant que vous saisirez dans l'une ou l'autre SCI les autres parts dont le débiteur est titulaire.

de juancarlos le Jeu 21 Juil 2011 8:56

Bonjour,

il s'agit d'une créance d'environ 30.000 €........et oui le créancier est pressé, c'est compréhensible car du coup il est au RSA du manque de cet argent

Le débiteur est gérant des SCI.

Voilà

Merci