LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis toujours curieuse des judicieuses réactions qui circulent sur ce forum et remercie les interenants. Dans le cadre d'un licenciement économique il est proposé aux salariés la convention de reclassement personnalisée. Celle-ci disparait au 31 Juillet 2011 et devrait être remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle. Mon client ne trouvant aucun dossier type à remettre au salarié, interroge Pôle Emploi SErvices qui ne peut répondre " devant s'informer". Les entretiens préalables au licenciement devant avoir lieu après le 1 août, il est toujours possible d'expliquer le fonctionnement du système du CSP qui est approxivement le même que la CRP mais sans dossier à remettre. Qu'en pensez-vous? Merci et bonne soirée

Bonjour,
Je me permets de préciser que la loi en faveur du développement de l'alternance et relative à la sécurisation professionnelle ( contenant les dispositions de l'ANI relatif au CSP) a été votée définitivement par le Parlement le 13 Juillet 2011. Il faut espérer sa publication rapide pour qu'enfin Pôle Emploi Services soit " au courant".

Bonjour,

Pour ceux des excellents internautes que celà intéresserait, je précise toujours dans le domaine évoqué, que la loi a été publiée le 29 juillet 2011, que les décrets sont en attente et qu'entre temps la convention de reclassement personnalisée a été prolongée jusqu'au 31 août par un ANI du 4 juillet dont on attend l'arrêté d'agrément. Bonsoir