Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : election secrétaire CE
election secrétaire CE
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Bonjour,
Le secrétaire du CE est sorti des effectifs de la société. Le secrétaire suppléant a donc pris la suite.
Devons nous réorganiser des élections pour désigner un nouveau secrétaire ou est ce que le suppléant reste en place en attendant le renouvellement du CE complet lors d'élection ?
merci par avance.
Cordialement,
Le secrétaire du CE est sorti des effectifs de la société. Le secrétaire suppléant a donc pris la suite.
Devons nous réorganiser des élections pour désigner un nouveau secrétaire ou est ce que le suppléant reste en place en attendant le renouvellement du CE complet lors d'élection ?
merci par avance.
Cordialement,
Re: election secrétaire CE
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- Profession: Avocat
Bonjour
Le secrétaire en titre est élu parmi les titulaires. Le règlement intérieur du CE approuvé par lui peut prévoir l'existence d'un secrétaire suppléant mais son intervention ne peut être que momentanée, intérimaire en quelque sorte lorsque le titulaire est absent ou empéché . Mon point de vue est qu'un nouveau secrétaire en titre doive être désigné selon les règles habituelles. Bonne soirée
Le secrétaire en titre est élu parmi les titulaires. Le règlement intérieur du CE approuvé par lui peut prévoir l'existence d'un secrétaire suppléant mais son intervention ne peut être que momentanée, intérimaire en quelque sorte lorsque le titulaire est absent ou empéché . Mon point de vue est qu'un nouveau secrétaire en titre doive être désigné selon les règles habituelles. Bonne soirée
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