LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis actuellement en stage pour une structure titulaire d'une créance de 1700€. Je voulais, initialement, contacter un huissier afin qu'il délivre au débiteur une sommation de payer avant d'intenter une action judiciaire. Il s'avère que le débiteur a changé d'adresse et que je n'arrive plus à le localiser. Je sais que sans décision de justice, un huissier ne peut pas avoir accès à certaines informations pour retrouver ce dernier (FICOBA, requête parquet nécessitant une décision de justice par exemple) Ma question est la suivante: de quels moyens dispose un huissier pour retrouver un débiteur défaillant sans décision de justice et donc pour délivrer une sommation de payer s'il ne dispose pas de l'adresse. Il va sans dire que si ce dernier ne dispose pas légalement de moyens supplémentaires aux miens je procéderai via une injonction de payer qui me confèrera un titre exécutoire permettant à l'huissier d'accomplir toute les diligences permettant de retrouver le débiteur. Pensez vous que ce soit plus judicieux de procéder ainsi sachant que nous voulons éviter un procès et tous les frais y afférant.
Merci par avance pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement.

Bonjour,
Question idiote sans doute : pourquoi avoir attendu pour demander une ordonnance d'injonction de payer ? Fin juillet, vous pouvez déjà considérer que votre dossier ne sera pas traité avant octobre par le juge de proximité.
Le débiteur a-t-il été régulièrement mis en demeure de rembourser sa dette ? Si oui, vous pouvez vous lancer dans la demande d'ordonnance : les moyens dont dispose l'huissier de justice ne sont utilisables que si ce dernier agit bien comme l'auxiliaire de justice chargé d'exécuter la décision.
Bàv,
MEEM

Merci pour votre réponse.
Nous voulions tout d'abord tenter une approche amiable afin de ne pas engager trop de frais pour recouvrer la créance (ce que l'huissier nous a lui même conseillé). Cependant, nous avions une adresse, celle de la société du débiteur qui est aujourd'hui en liquidation judiciaire. Je pense donc que sans adresse, c'est l'injonction de payer qui va s'imposer à nous.

Bonjour,
Une chose est certaine, un huissier mandaté "à titre amiable" n'est investi d'aucun pouvoir d'investigation autre que n'importe quel détective privé ou autre individu lambda, y inclus le créancier lui-même...
A savoir, se rendre à l'ancien domicile et "tailler une bavette" avec le concierge ou le gardien, les voisins, le nouvel occupant des lieux, les commerçants du coin etc. au cas où le "client" ne serait pas parti "à la cloche de bois" et aurait communiqué sa nouvelle adresse à quelqu'un. Ce qui est peu probable et sachant que ce quelqu'un n'est pas obligé de la communiquer.

On peut toujours aussi tenter le "coup de l'enveloppe façon Ministère des finances", en envoyant un recommandé à l'ancienne adresse avec une mention imprimée au recto, du genre "En cas de changement définitif de domicile, prière de renvoyer à l'expéditeur en indiquant la nouvelle adresse au verso". Ce que La Poste n'est pas obligée de faire, même si l'intéressé a souscrit à un suivi de courrier, donc qu'elle connait la nouvelle adresse...
(et à condition qu'il n'ait pas encore redéménagé entre-temps...)

Mais à part ça...

Effectivement, je crois, après avoir tourné le problème dans tous les sens, qu'il ne reste pas énormément de solutions. Nous allons donc partir sur une injonction de payer en espérant que l'huissier par la suite arrive à localiser le débiteur grâce à ce titre exécutoire.
Merci pour vos conseils et vos réponses.
Cordialement.

Vous pouvez faire la procédure avec la méthode du PV de recherche infructueux.

Par la suite, lorsque vous aurez le titre exécutoire, vous demanderez à l'huissier de faire une saisie sur les comptes bancaires.

Il est aisé pour l'huissier d'avoir connaissance des comptes bancaires d'une personne.

Par la suite, lorsque vous aurez le titre exécutoire, vous demanderez à l'huissier de faire une saisie sur les comptes bancaires.

Il est aisé pour l'huissier d'avoir connaissance des comptes bancaires d'une personne.

Mmmmm... L'huissier n'est quand même pas un magicien,

même avec un titre exécutoire, il ne pourra pas retrouver les coordonnées bancaires d'un débiteur comme ça.

IL lui faut au minimum les noms, prénoms et dates de naissance de l'intéressé.

Avez vous ces éléments ? Si vous ne les avez pas, l'huissier ne pourra pas faire grand chose...

Ajouté au temps de réponse du FICOBA, vous en prenez pour plusieurs mois supplémentaires... Nonobstant le risque que le débiteur ait organisé son insolvabilité...

Bonjour Julie 1984,
Vous avez indiqué connaître l'adresse de la société du débiteur, laquelle est en liquidation judiciaire...
Est-ce une société commerciale ou en nom propre ? Parce qu'il y a sans doute un liquidateur judiciaire, dont vous aurez le nom avec l'extrait Kbis et ainsi vous pourrez vous en rapprocher pour avoir soit l'adresse du gérant si c'est une société commerciale, soit, si c'est en nom propre pour déclarer votre créance si elle antérieure au jugement d'ouverture de la liquidation...Ou faire une injonction de payer visant également le liquidateur (sinon nullité car si c'est en nom propre le débiteur est déssaisi de l'ensemble de son patrimoine)...
Bon courage à vous!

Bonjour,
C'est une société commerciale mais notre créance est une créance personnelle donc nous poursuivons le débiteur sur son patrimoine personnel. La société étant une SARL nous avons plus de chances de recouvrer ce qui nous est du. Quant au mandataire liquidateur, l'idée est bonne cependant je ne sais pas s'il est autorisé à nous communiquer des informations personnelles sur notre débiteur. Le dernier courrier nous est revenu avec une autre adresse qui est une boite postale, c'est pourquoi nous pensons réagir assez vite via une injonction de payer avant que cette personne, comme beaucoup malheureusement, se volatilise dans la nature.
Merci à tous pour vos conseils.
Cldt