Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Période d'essai - rupture salarié - chomage
de
Kasper
le Ven 05 Aoû 2011 12:18
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Profession: Juriste
Bonjour,
Un salarié en période d'essai, qui décide d'y mettre un terme, est il couvert par l'assurance chômage ?
Dans l'hypothèse où c'est l'employeur qui met un terme à la période d'essai, j'ai pu voir que le salarié était couvert (sous certaines conditions toutefois)...
Mais je n'ai rien vu qui soit très clair lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la démarche .... hypothèse certainement moins fréquente, d'ailleurs !
Merci de votre aide.
Re: Période d'essai - rupture salarié - chomage
de
Laure74
le Ven 05 Aoû 2011 14:38
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Profession: Juriste
Veni, vidi, reparti.
Re: Période d'essai - rupture salarié - chomage
de
Kasper
le Ven 05 Aoû 2011 15:19
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Profession: Juriste
Merci Laure 74 !
Rester éveillé n'aura pas été le plus facile ...
Il est dit (en page 17 ...) que : "Seule est indemnisable la privation involontaire d'emploi"
et un peu plus loin (en page 24) que: "Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue ... et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours"
ce qui ne nous en dit pas plus sur l'hypothèse où c'est le salarié qui aurait mis fin au contrat !
sauf, peut être, (en page 29) lorsqu'il est dit que "le chômage consécutif à une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié est volontaire et donne lieu à une décision de rejet de la demande d’allocation d'aide au retour à l'emploi."
ce qui ne laisse rien présager de bon pour ce salarié qui pourra tout juste demander un réexamen de sa situation après 121 jours.
Re: Période d'essai - rupture salarié - chomage
de
rintintin
le Ven 05 Aoû 2011 17:29
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Profession: Avocat
Bonjour
De ce que j'ai pu lire étudier et expérimenter
1 le salarié démissionne pour rejoindre un nouvel employeur, rupture par l'employeur avant le nombre de jours fatidique il ne peut percevoir d'allocation, après le nombre fatidique, il perçoit des allocations sous réserve
2 le salarié démissionne pour rejoindre un nouvel employeur, rupture par le salarié, il me semble que sous réserve de la démission considérée comme légitime, il ne peut percevoir d'allocation
2 le salarié est licencié puis est recruté puis rupture par l'employeur, il me semble que ce salairé peut percevoir des allocations en fonction de ses acquis
3 le salarié est licencié puis est recruté puis démission ( rupture de la période d'essai ) il pourrait peut-être percevoir des allocations en fonction de ses acquis antérieurs au dernier poste et si les délais pour solliciter des allocations ne sont pas dépassés.
Vos commentaires et eut être corrections seront les bienvenus
Re: Période d'essai - rupture salarié - chomage
de
Kasper
le Mar 16 Aoû 2011 12:58
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Profession: Juriste
Bonjour Rintintin,
Je fais la même analyse que vous sur les 3 premiers points.
Pour ce qui est du dernier, il me semble qu'il faudrait compléter en précisant que la démission du salarié est considérée comme légitime et involontaire dès lors qu'elle intervient dans un délai de 91 jours à compter de sa prise de poste.
C'est, du moins, ce qui me semble ressortir de l'exemple n°2 (page 16 de la circulaire).
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