LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je prépare une cession de droit au bail. Mon client a obtenu un prêt bancaire pour acheter le droit au bail et faire les travaux. Dans ce prêt, l'une des conditions est le nantissement du fonds de commerce (fonds qui va évidemment résulter de l'exploitation du bail, etc...). Selon ce qui m'a été indiqué, je ne peux évidemment pas prévoir ce nantissement dans l'acte de cession de droit au bail. Je ne peux que prévoir une "promesse de nantissement de fonds". Je n'ai jamais inséré ce type de clause dans un acte. Sauriez-vous où je puis trouver une formule de "promesse de nantissement de fonds" svp ?
Merci de votre attention.
Cordialement

[Maire du Village]

[message du modérateur]Merci de ne pas saisir vos titres en majuscules. Je l'ai corrigé pour vous cette fois, mais pensez que cela agresse, signifie que vous criez... et gêne la lisibilité des forums