Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : JAF : demandes additionnelle ou conclusions ?
JAF : demandes additionnelle ou conclusions ?
- "Membre"
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Bonjour,
La question : les demandes ou remarques adressés au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour une audience à venir en décembre (il s'agit d'une réouverture des débats) suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement provisoire en mars 2015, sont-elle qualifiés de "nouvelles" Conclusions, ou demandes additionnelles ? Ou autres ?
Merci d'avance.
La question : les demandes ou remarques adressés au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour une audience à venir en décembre (il s'agit d'une réouverture des débats) suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement provisoire en mars 2015, sont-elle qualifiés de "nouvelles" Conclusions, ou demandes additionnelles ? Ou autres ?
Merci d'avance.
Re: JAF : demandes additionnelle ou conclusions ?
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 06
- Profession: Juriste
il s'agit de conclusions dans lesquelles vous pouvez former des demandes additionnelles si elles s'ajoutent aux premières demandes ou modifier vos demandes initiales...
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