Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
mic a écrit :Bonjour,
Je souhaite vous demander quels sont les démarches a réaliser après une commande brutalement annulée ?
certains avis divergent et je souhaite faire, si possible, un bilan complet via ce forum entre spécialistes, qui nous servira à tous je pense.
Que conseillez vous pour faire valoir les dommages et intérets et leurs calculs ?
Merci
mic a écrit :oui bien sur annulation abusive ( est-ce que cela change vraiment les droits aux préjudices ? et Y-a-t-il des "annulations" qui ne donnent droit à réparation des préjudices, dommages et int. ? )
mic a écrit :pour votre seconde question, j'ai du mal a comprendre le rapport entre "substancielle" et "conclue". Mais en effet c'est une commande écrite (sinon aucune valeur ou quasi impossible à démontrer).
mic a écrit :commande entre professionnels sans aucune clause pour annulation
mic a écrit : quels sont les "démarches" a réaliser après une commande brutalement annulée ?
certains avis divergent et je souhaite faire, si possible, un bilan complet via ce forum entre spécialistes, qui nous servira à tous je pense.
NOTAMMENT :
Que conseillez vous pour faire valoir les dommages et intérets et leurs calculs ? fondements ... Merci
mic a écrit :quels sont les "démarches" a réaliser après une commande brutalement annulée ?
certains avis divergent et je souhaite faire, si possible, un bilan complet via ce forum entre spécialistes, qui nous servira à tous je pense.
NOTAMMENT :
Que conseillez vous pour faire valoir les dommages et intérets et leurs calculs ? fondements ... Merci
Au total il y a 22 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 22 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 925 membres, 26132 articles, 126 995 messages sur les forums, 3 350 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouveau] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Sélection Liberalis du week-end : Plongée dans la Montagne salée de Bex en Suisse.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
La Voix de la Crim’, le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation.