Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Politique Pénale de Proximité
Politique Pénale de Proximité
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de quelques infos, si possible, sur la mise en place de la politique pénale de proximité voulue par le Ministre de la Justice.
Cette politique a fait l'objet d'une loi votée le 8 avril 2021.
Je pose cette question car, en ma qualité d'adjoint au Maire en charge de la sécurité, je suis en train de travailler sur protocole en partenariat avec Monsieur le Procureur de la République, la Police Nationale, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et une association d'aide aux victimes.
Est-ce que l'un des membres aurait déjà eu l'occasion de mettre en application ce protocole ?
Auriez-vous déjà eu des retours positifs et/ou négatifs ?
Quelles sont les infractions que vous avez retenues parmi les 350 ciblées par la chancellerie ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
ENSOP
J'aurais besoin de quelques infos, si possible, sur la mise en place de la politique pénale de proximité voulue par le Ministre de la Justice.
Cette politique a fait l'objet d'une loi votée le 8 avril 2021.
Je pose cette question car, en ma qualité d'adjoint au Maire en charge de la sécurité, je suis en train de travailler sur protocole en partenariat avec Monsieur le Procureur de la République, la Police Nationale, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et une association d'aide aux victimes.
Est-ce que l'un des membres aurait déjà eu l'occasion de mettre en application ce protocole ?
Auriez-vous déjà eu des retours positifs et/ou négatifs ?
Quelles sont les infractions que vous avez retenues parmi les 350 ciblées par la chancellerie ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
ENSOP
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