Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : question urgent
question urgent
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- Localisation: Etranger
- Profession: Avocat
Chers confrères,
Je vous expose la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis.
Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France.
L'acte de propriété mentionne que la société M est donc propriétaire du bien en question.
Ses actionnaires souhaiteraient vendre le bien MAIS conserver l'argent de la vente (des euros) en France (et non pas devoir les rapatrier dans le pays du siège social et les convertir en monnaie locale).
A quelle solution / à quel type de montage pourrions-nous penser ?
Dans l'attente de vous lire,
Je vous remercie par avance,
Confraternellement
Maitre Berrada
Je vous expose la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis.
Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France.
L'acte de propriété mentionne que la société M est donc propriétaire du bien en question.
Ses actionnaires souhaiteraient vendre le bien MAIS conserver l'argent de la vente (des euros) en France (et non pas devoir les rapatrier dans le pays du siège social et les convertir en monnaie locale).
A quelle solution / à quel type de montage pourrions-nous penser ?
Dans l'attente de vous lire,
Je vous remercie par avance,
Confraternellement
Maitre Berrada
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