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Sujet : Succession : Régime d'un héritage précédent le mariage

Echanges sur des points de droit.

Succession : Régime d'un héritage précédent le mariage

de Ugo62   le Mar 18 Jan 2022 18:23

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Bonjour à tous,

J'aurai voulu savoir si vous pouviez m'aider sur un point pour lequel je ne trouve pas de réponse fiable.

Le contexte est le cas d'un re-mariage sans contrat soit sous le régime "réduit aux acquêts" mais avec une clause de donation au dernier vivant ; sans enfants de cette union mais avec des enfants issus d'une première union pour l'épouse :

- Lors du décès du l'épouse (la mère des enfants), est-ce que son héritage familial précédent le mariage est soumis à la clause et peut donc défavoriser ses enfants au profit de leur beau-père ? Ce bien doit-il être exclut de la part de l'héritage de l'époux ?

Mille mercis à tous pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander des éléments supplémentaires si je suis confus.
:ange:

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