LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde!
Je suis étudiant en première année de Droit, à Marseille.
J'ai une petite question à poser à ceux qui sont plus expérimentés que moi... : Comment se fait-il que le gouvernement puisse établir des "projet de loi" alors que la loi est l'activité dévolue au Parlement, en principe, non? Sachant que le gouvernement ne peut légiférer que par décret ou ordonnance.
Je trouve ça contradictoire et ça m'embête un peu vu que les partielles approchent, il faut que je sache quoi répondre dans la copie.

Je vous remercie de votre aide

Bonjour,
Et vous n'avez pas l'occasion d'en discuter avec vos camarades ?
Avez-vous lu (ou relu) très attentivement l'article 39 de la Constitution ?
Vous devriez y trouver de quoi remplir votre copie...

Et en plus, faut savoir que 85 à 90 % des lois promulguées sont des projets de loi et non des propositions de lois. le Parlement ne sert à rien mais ça c'est pas une nouveauté.

Camille, sérieux, il faut dormir la nuit, c'est pas humain de poster aussi tôt tout les jours. Le lapin Duracell peut aller se rhabiller...

Bjr,

Camille, sérieux, il faut dormir la nuit, c'est pas humain de poster aussi tôt tout les jours. Le lapin Duracell peut aller se rhabiller...

Ben quoi ? Ça ne fait jamais que 350 ans que je poste sur ce forum quand je ne rôde pas dans les couloirs, pas encore fatigué !

Bonjour,

Et en plus, faut savoir que 85 à 90 % des lois promulguées sont des projets de loi et non des propositions de lois. le Parlement ne sert à rien mais ça c'est pas une nouveauté.

Vaste débat !
Combien de députés, compte tenu de leur mode d'élection, ont le bagage intellectuel nécessaire à la compréhension détaillée des textes qu'ils votent, compte tenu aussi de la complexité de beaucoup de ces textes ?
A fortiori, combien sont capables d'en pondre ou simplement de participer à leur rédaction initiale ?

La jurisprudence est constituée, pour simplifier, par les jugements/arrêts des tribunaux/cours d'appel, les arrêts/de la Cour de cassation/Conseil d'Etat/Cons-Cons... et les réponses aux questions au Gouvernement (question posées par les députés sur les règlements pris par l'exécutif).
Bizarrement, personne ne retourne voir les députés qui ont voté un texte pour leur demander le sens exact du texte qu'ils ont eux-mêmes voté, alors que, normalement, c'est eux qui devraient être les mieux placés !

Effectivement, Camille, j'avais totallement ommis cet article... "L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement" Cette phrase résume bien la chose...
Si j'ai bien compris la suite, les projets de loi, aprés avoir été validé par le Conseil d'état, sont votés par les assemblées comme une loi organique?
Mais est-ce que le Gouvernement a une compétence particulière en matière de loi? Ou au contraire il peut légiférer libremment sur les thèmes de son choix?

Il n'y a pas de différence une fois la loi promulguée entre une loi issue d'un projet ou d'une proposition. Il n'y a pas non plus de domaine réservé en la matière.

Bonjour,
Pas de domaine réservé. Ou alors en "cuvée spéciale"...
Le Gvt a toujours dans son "holster/tonneau" un "calibre 49-3 Magnum" qu'il peut toujours dégaîner à l'occasion, histoire de faire sauter le bouchon...

Pour reprendre ce qu'a dit Ark, le lois en vigueur sont de 85 à 90% issues de projets de lois? Mais c'est trés grave! La Parlement est l'organe législatif , c'est sa seule compétence et elle doit lui être resérvée! Cela me semble gravissime.... Le Parlement ne serait donc qu'un pot de fleur sur la table déstiné à faire joli? Bon dieu..!!
Les ministres sont peut-être compétents pour faire la loi, mais je pense que c'est plus au Parlement de s'adapter aux gouvernements successifs (et de leur politique générale) et de faire les lois en fonctions des besoins et objectifs de ces derniers!
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais ça me parait grave...
Je ne connais pas bien l'histoire des dernières républiques: mais est-ce que ça a toujours été le cas, le gouv qui prends les deux rôles?
ça y est j'ai trouvé le thème de ma thèse. lol.

Bien à vous

c'est sa seule compétence et elle doit lui être resérvée! Cela me semble gravissime.... Le Parlement ne serait donc qu'un pot de fleur sur la table déstiné à faire joli? Bon dieu..!!

Eh tu ne vas pas calancher après cette soudaine Révélation hein ?

Puisque que tu ne l'as pas encore fait, je te suggère de prendre un bouquin sur la IVème république (ou cliquer sur wikimachin, pour faire djeuns), pour savoir ce qui se passe quand le pouvoir est trop morcelé... On n'apprend plus cette période en 1ère année ? Ils ont eu De Gaulle en plus de Napoléon et Louis XIV ?

D'ailleurs, ça me fait repenser à cette citation qu'on prete à De Villepin qui disait des députés: "ces connards ont un organe plus développé que les autres, c'est le trouillomètre, heureusement qu'ils n'ont aucun pouvoir"... Pour une fois, il avait raison...

Il n'y a pas non plus de domaine réservé en la matière.

Sur le papier je crois en effet (mes cours à moi sont trop loins), mais on peut voir qq exceptions avec les lois organiques de finance par exemple, qui, si je me gourre toujours pas, sont plus ou moins de la compétence des élus...

Combien de députés, compte tenu de leur mode d'élection, ont le bagage intellectuel nécessaire à la compréhension détaillée des textes qu'ils votent, compte tenu aussi de la complexité de beaucoup de ces textes ?
A fortiori, combien sont capables d'en pondre ou simplement de participer à leur rédaction initiale ?

Hum hum, perso j'aurai pas demandé à Fadela, Roselyne ou Laporte de me réciter le code civil non plus... Vu que certains ministres passent plus de temps devant les caméras, ou vu que d'autres passent d'un ministère à l'autre sans sourciller, on peut aussi se poser la question pour eux...

De toute façon, aujourd'hui eux meme ne servent plus à grand chose avec le Triumvirat Sarko-Soubie-Guéant.