LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Salutations amis du droit (et du travers, pas de jaloux !)

Actuellement étudiant en troisième année de droit et autres sciences politiques, je sollicite l'avis de la communauté juridique afin d'obtenir des avis, de l'aide, des critiques, sur un thème sur lequel je travaille en ce moment, et qui porte le débat bien (trop) haut à mon goût, entrainant le dépassement, parfois, de mon entendement.

Ainsi, d'une part si le sujet a déjà été évoqué sur ce forum veuillez m'en excuser (j'ai longuement cherché einh !) ou si des sources extérieures en font part sérieusement, n'hésiter pas à les citer d'autre part.

Voilà donc le schmilblik :

J'ai un sujet de dissertation relativement libre, mais sentant fort le piège, énoncement simplement les transfert des risques et de la propriété en matière de contrat de vente et d'entreprise. Vous comprenez donc ici que, un seul de tous ces sujets aurait pu faire l'objet d'une dissertation à part entière, néanmoins notre enseignant a cru bon de tester la force de notre motivation. Ainsi, il me faut mettre en relation ces 4 notions, sans toutefois réciter le cours en l'étouffant de détails, véridiques mais non indispensables.

Aussi, après un cours de 30 minutes sur le thème (je dois donc composer sans savoir ce que c'est...) j'en est déduis que le transfert des risques est en quelque sorte une conséquence du transfert de propriété, mais que dans certains cas il peut se produire sans que l'effet translatif de propriété n'est été prouvé. Or, me voici déjà perdu entre ces notions. Car comment peut-on se voir imputer la charge des frais d'indemnisation en cas de perte (partielle ou totale (destruction)) / vol d'une chose qui ne nous appartient pas ? Et ce si le fait invoqué ne provient pas de notre action ?

De plus, le contrat de vente est réputé formée (ai oublié l'article du code civil) lorsque l'acquéreur et le vendeur se sont accordés sur la chose ET le prix, ainsi, à ce moment, relativement compréhensible, la propriété et la charge des risques vont à l'acquéreur, c'est l'effet translatif direct de la vente. Or, en est-il réellement de même pour le contrat d'entreprise ? (j'aimerais que l'on m'explique deux exemples différent, l'un en cas de longueur du travail spécifique (ex : construction maison : à partir de quand réellement la propriété et les risques incombent au maître de l'ouvrage ?) et d'un exemple moins long (ex : construction d'un piano : le MO est propriétaire dès l'achat des matières premières par l'entrepreneur ou bien seulement à la livraison de ce dernier ? (mettons de côté, par pitié, le régime de la délivrance conforme, j'ai trop souffert !).

Voilà, je recherche pour le moment une problématique pertinente, aussi j'aimerais que l'on me sorte de ce flou juridique qui règne pour moi en matière de transfert de propriété / risques. Sujet que je trouve passionnant, mais que sur lequel j'aurais aimé être informé avant de me voir obliger de me comporter (dans ma dissertation) comme si j'étais l'auteur de ces deux théories...

Les commentaires doctrinaux m'intéressent aussi, bien que les explications par une personne sage et prudente me seront tout aussi utile.

En vous remerciant.
Et n'oubliez pas (note comique du jour) "Nemo censeture ignorare legem", quid des étudiants en droit ?

DouceLex (que me chantait mon législateur... :')[/u]

Tiens, ça me rappelle quelque chose se sujet
Je dois le rendre cette semaine...

Salutations ô étudiant inconnu. Je peux te fournir si le souhaite le plan (pas de sursaut de génie non plus einh !) que j'aiconcoté au vu du suje de dissertation.

En effet, je suis passé en TD ce mercredi matin, donc toute information pour moi est trop tardive, mais peut-être que pour toi cela peux t'être utile (ou t'envoyer ma dissertation par mail, avec bien sûr interdiction de recopier des passages entiers, ou de reprendre les titres, ce n'est pas correct, mais si tu veux voir comment j'ai délimité le sujet, ou comment j'ai utiliser telle chose.... Demande moi en message privé, ou ici, je te répondrais.

Content de pouvoir aider mon premier client sur "village justice" ! lol

Doucelex de mon enfance.

ps : serais-tu à Rennes 1 aussi ? si oui quel groupe ?

salut doucelex
j'ai vu ton message et moi aussi j'ai ce sujet à rendre pour demain jeudi.
je sèche devant ce sujet et le stress commence à monter.
peux tu m'aider???
merci d'avance

Bonjour,

Sympathique ta proposition

J'ai regardé ce matin ce que je pourrais tirer d'une telle dissertation, et je me suis demandée, s'il ne fallait pas centrer la problématique sur la dissociation transfert de risques/transfert de propriété?

En tout cas tu peux m'envoyer le plan en mp. Je pense que j'essaierai de voir ce que je peux faire par moi-même et après, je m'aiderai de ton plan et ton intro.
POur la dissertation totale, non merci ce n'est pas la peine, j'ai peur que ça ne m'influence trop

Tu t'en sors en général sinon en contrats spé?

Sinon, oui je suis à Rennes, groupe du vendredi après-midi.
Le mercredi, c'est pas LZ?

A bientôt

Yop oui oui je suis bien en LZ (l'élite !) lol...


voici : TRANSFERER EN MP


(on se fera un meeting car on est au moins 4 de la fac de droit sur ce forum lol

Merci bien!

Tu es à Rennes depuis la première année?

Je voulais savoir si les semestres se compensent, ou comment ça se passe en fait?

Salut les amis,

je voulais juste vous prévenir que les chargés de TD de Rennes 1 aussi fréquentent ce forum (y compris ceux qui vous ont posé cette belle colle...)

on vous tient à l'oeil pas moi hein, je me contente de voir ça par personnes interposées, c'est tout

A votre place je ferais jouer le "réseau" en MP, pour éviter d'éventuels problèmes , et pour garder l'effet de surprise dans vos copies

En tout cas bonne chance, j'ai vu le corrigé, vous allez en baver pour faire un truc correct

Salutations Maître Conseil !

Je vous remercie de votre dilligence, mais je tenais simplement à vous rappeler (puisque vous semblez avoir un pied dans notre belle fac de droit de Rennes 1 !) que nos chargés de TD ne ramassent (du moins en LZ) pas les sujets de dissertation, qui ne font l'objet, en TD, que d'exposés préparés par certains malchanceux pour remonter leur moyenne.

Aussi, personnellement, n'avais-je pas l'intention de tricher, ou de m'acocquiner avec d'autres élèves pour monter un réseau "Atilla" BIS.

Toutefois, si vous avez eu accès au corrigé, je pense voir qui vous ètes, car des praticiens au sein de la fac, dans le milieu des chargés de TD, il n'y en a que très peu !

Haha, nous vous surveillons pendant que vous nous surveillez, l'image est assez comique !

Quoiqu'il en soit, vous aviez raison, et en donnant mon devoir je pensait l'avoir fait en MP, erreur corrigée, message privatisé.

DouceLex

Je ne suis pas personnellement chargé de TD, mais étant aussi passé sur les bancs de Rennes 1, j'ai plusieurs de mes anciens camarades d'amphi, et néanmoins amis, qui ont préféré devenir bourreaux d'étudiants plutôt que de choisir la voie de la raison en devenant avocats

Quant à ceux qui allient les deux métiers, je n'ai pas de mot assez fort pour les qualifier !!

Tout ça pour dire que j'ai entendu parler de votre sujet, on m'a même demandé conseil à ce propos car je suis un éminent spécialiste de la question (c'est une blague, personne ne peut être éminent spécialiste d'un truc pareil)

Quoi qu'il en soit, ne stressez pas trop si ce n'est pas une copie relevée, et trichez si vous voulez mais je reste en dehors de ça, je ne voudrais pas que mon anonymat tombe et que lesdits chargés de TD me retombent dessus !!

Bonne chance,

dura lex sed lex