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Sujet : contôleur de la circulation aérien et le code civil canadien
contôleur de la circulation aérien et le code civil canadien
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Salut , je suis un élève contrôleur de la circulation aérien marocain en période de stage , concernant mon projet de fin d'étude il est lié à l'étude de la responsabilité juridique des contrôleurs de la circulation aérien partout dans le monde , je viens d'étudier le System juridique canadien et j'ai une question à propos de comment on vas juger le contrôleur dans le cas d'une faute?
En attendant votre réponse veuillez accepter toute mes fortes salutation.
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Re: contôleur de la circulation aérien et le code civil cana
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Je suis pour ma part basé à NY et ce type d'initiative est très prisé ici également parmi la communauté des juristes français.
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