Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : e-barreau
e-barreau
- "Membre"
- 10 messages
- Localisation: 92
- Profession: Avocat
Bonjour, voici ma question :
sur e-barreau, quand j'assigne un architecte profession libérale, je remplis la case personne physique ou personne morale ?
merci !
sur e-barreau, quand j'assigne un architecte profession libérale, je remplis la case personne physique ou personne morale ?
merci !
Re: e-barreau
- "Membre actif"
- 98 messages
- Localisation: 95
- Profession: Consultant
Bonjour,
Un architecte profession libérale est une personne physique (sauf si une loi nouvelle a changé cela... mais je n'ai pas encore lu le JO de ce matin
).
Un architecte profession libérale est une personne physique (sauf si une loi nouvelle a changé cela... mais je n'ai pas encore lu le JO de ce matin
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