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Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : modele assignation prescription acquisitive

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3 messages • Page 1 sur 1

modele assignation prescription acquisitive

de orace le Jeu 21 Juin 2007 18:32

"Membre actif"

82 messages

Localisation: 94

Profession: Avocat

Bonjour,

Qui pourrait me passer en modèle pour assigner et voir constater une prescription acquisitive s'agissant d'un terrain?

Merci de me répondre en message privé

Re: modele assignation prescription acquisitive

de Alandeblois le Jeu 03 Sep 2015 14:56

"Membre"

1 messages

Localisation: 37

Profession: Avocat

Bonjour,
je prend connaissance de votre question concernant une assignation pour prescription acquisitive.
j'ai le même problème.
Avez vous eu une réponse ?
si oui, pourriez-vous me communiquer la trame de l'assignation ?
Merci

Re: modele assignation prescription acquisitive

de Marion15 le Lun 27 Juin 2016 11:10

"Membre"

1 messages

Localisation: 75

Profession: Avocat

Bonjour,

Je suis également à la recherche d'un modèle d'assignation en prescription acquisitive.

Si vous en avez une, pourriez-vous me faire parvenir un modèle?

VBD

Répondre

3 messages • Page 1 sur 1

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