Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Cession action / ordre de mouvement
Cession action / ordre de mouvement
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis entrain de faire une cession d'action.
Sur l'ordre de virement il faut remplir le champ " numéro de compte d'associé", à quoi cela correspond ?
Dernière question, c'est la société est une SAS, je n'ai donc pas modifié les statuts.
En effet sur les statuts, je n'ai pas modifié l'article concernant "les soussignés" ainsi que "apports" ou le nom des associés fondateur son mentionné. Nom des nouveaux associés figure uniquement sur l'ordre de mouvement, et le registre des ordres de mouvement. Pouvez-vous me dire si j'ai raison svp ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis entrain de faire une cession d'action.
Sur l'ordre de virement il faut remplir le champ " numéro de compte d'associé", à quoi cela correspond ?
Dernière question, c'est la société est une SAS, je n'ai donc pas modifié les statuts.
En effet sur les statuts, je n'ai pas modifié l'article concernant "les soussignés" ainsi que "apports" ou le nom des associés fondateur son mentionné. Nom des nouveaux associés figure uniquement sur l'ordre de mouvement, et le registre des ordres de mouvement. Pouvez-vous me dire si j'ai raison svp ?
Merci d'avance pour votre aide !
Dernière édition par Alixix le Mar 17 Oct 2017 20:49, édité 1 fois.
Re: Cession action / ordre de mouvement
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
c'est assez urgent si quelqu'un peut m'aider ... !
je vous remercie.
c'est assez urgent si quelqu'un peut m'aider ... !
je vous remercie.
2 messages
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