Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : conclusions devant le CPH
conclusions devant le CPH
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
J'ai une petite question
Je dois plaider une affaire devant le cph. Il est évident que je vais notifier à mes contradicteurs mes conclusions et pièces, mais dois-je également notifier à la juridiction ces documents avant l'audience et si oui dans quel délai.
Merci de vos réponses
J'ai une petite question
Je dois plaider une affaire devant le cph. Il est évident que je vais notifier à mes contradicteurs mes conclusions et pièces, mais dois-je également notifier à la juridiction ces documents avant l'audience et si oui dans quel délai.
Merci de vos réponses
Re: conclusions devant le CPH
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Personnellement, je n'ai jamais communiqué mes conclusions au CPH à l'avance.
Re: conclusions devant le CPH
- "Membre actif"
- 34 messages
- Localisation: 95
- Profession: Avocat
la communication préalable à la juridiction des écritures n'est pas obligatoires dans la mesure ou il s'agit d'une procédure orale.
Toutefois, il est rare que le CPH soit mécontent de cette communication!
En tout état de cause, vous pouvez à l'audience déposer vos écritures auprès du Greffier.
Le CPH aura de toute manière votre dossier de plaidoiries.
Bon courage!
Toutefois, il est rare que le CPH soit mécontent de cette communication!
En tout état de cause, vous pouvez à l'audience déposer vos écritures auprès du Greffier.
Le CPH aura de toute manière votre dossier de plaidoiries.
Bon courage!
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