Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Présence de l'avocat de la partie civile à l'audience.
Présence de l'avocat de la partie civile à l'audience.
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 63
- Profession: Juriste
Bonjour,
Notre cabinet est amené à représenter des parties civiles dans une affaire correctionnelle. Or, ni nous ni les parties civiles ne pourront nous rendre au tribunal chaque jour. La jurisprudence relative à l'article 425 du CPP semble indiquer que la déclaration expresse de la partie civile ou de son représentant peut faire échec à la présomption de désistement. Qu'en est-il en pratique ? Le tribunal peut-il se satisfaire d'un courrier et de notre présence le premier jour de l'audience ? Ma question se limite évidemment à la forme car sur le fond, le témoignage des victimes ne sera pas essentiel dans cette affaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Notre cabinet est amené à représenter des parties civiles dans une affaire correctionnelle. Or, ni nous ni les parties civiles ne pourront nous rendre au tribunal chaque jour. La jurisprudence relative à l'article 425 du CPP semble indiquer que la déclaration expresse de la partie civile ou de son représentant peut faire échec à la présomption de désistement. Qu'en est-il en pratique ? Le tribunal peut-il se satisfaire d'un courrier et de notre présence le premier jour de l'audience ? Ma question se limite évidemment à la forme car sur le fond, le témoignage des victimes ne sera pas essentiel dans cette affaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 13 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 13 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28094 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.