LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

J'ai découvert qu'un Code de Déontologie des Juristes d'Entreprise existait depuis peu, or je ne le trouve pas sur internet...
Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ou me le faire suivre?

J'ai trouvé quelques articles:

Article 1er du Code de déontologie: « Dans sa fonction de juriste d’entreprise, le juriste d’entreprise respecte les lois, le règlement d’ordre intérieur et le règlement de discipline de l’Institut, les décisions des organes de l’Institut et le présent code de déontologie »

Article 4 du Code de déontologie: « Le juriste d’entreprise exerce sa profession en toute indépendance intellectuelle. Il est conscient que la valeur de ses avis repose sur une objectivité et une intégrité intellectuelle absolues et s’engage à respecter ces principes, quelles que puissent être les circonstances ou les influences auxquelles il pourrait être soumis. »

Merci ! Bonne soirée!

Je sais que c'est le code belge, mais est-ce qu'on peut le prendre légalement en compte en France? (dans le cadre d'une justice européenne?)