LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis avocat et un ami expert comptable me demande de sous traiter son secrétariat juridique annuel de manière temporaire, son juriste étant en arrêt maladie. je ne serai en aucune manière en contact avec le client de l'expert comptable, ce dernier me remettant les éléments me permettant d'établir les actes juridiques d'approbation de comptes. S'agit il d'une prestation entrant dans le cadre de l'article 18 du RIN traitant de l'inerprofessionnalité ou s'agit il tout simplement d'une prestation de sous traitance ? L'article 18 parle de client commun et de mission commune, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, mon client étant l'EC. Je précise que le secrétariat juridique annuel constitue une prestation accessoire à la mission comptable autorisée aux EC, et à ce titre légalise la notion de sous traitance. En termes de RCP, l'EC prend sous sa propre RCP tout litige survenu à l'occasion du juridique annuel. ma RCP ne joue qu'avec l'EC.
Je vous remercie de vos réponses.

Je pense que vous avez donné vous-même la réponse : si vous ne contractez pas avec les clients finaux, mais seulement avec l'expert-comptable, vous ne partagez pas une clientèle commune. Il n'y a donc pas de structure interprofessionnelle, mais une simple sous-traitance.