Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Convention fiscale France - Russie
Convention fiscale France - Russie
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Je m'interroge sur la position actuelle de la France à la suite de la dénonciation (ou décision de suspension de l'application) par la Russie (Poutine) de la convention de non double imposition.
Le cas de figure que je rencontre, dans un dossier du cabinet, est le suivant : une cliente française, domiciliée fiscalement en France, est propriétaire d'un bien immobilier en Russie pour l'avoir acquis par donation de ses parents.
Elle le vendra prochainement et s'inquiète de devoir payer de l'impôts sur la plus-value au titre de ladite vente.
Cordialement,
J
Je m'interroge sur la position actuelle de la France à la suite de la dénonciation (ou décision de suspension de l'application) par la Russie (Poutine) de la convention de non double imposition.
Le cas de figure que je rencontre, dans un dossier du cabinet, est le suivant : une cliente française, domiciliée fiscalement en France, est propriétaire d'un bien immobilier en Russie pour l'avoir acquis par donation de ses parents.
Elle le vendra prochainement et s'inquiète de devoir payer de l'impôts sur la plus-value au titre de ladite vente.
Cordialement,
J
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