LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis allée devant le tribunal d'instance en tant que demandeur pr une non restitution de depot de garantie la semaine dernière. A mon retour,j'ai eu la surprise d'avoir un courrier de la partie adverse contenant plusieurs nouvelles pièces et leur nouvelle argumentation qui ont été données au juge. J'avias communiquées mes propres pièces 3 semaines auparavant.
Seules 2 pièces de la partie adverse ont été montrées au juge pendant l'audience.
Je souhaiterias contester la recevebalité des autres pièces et meme de celles-ci afin qu'elles soient écartées du délibéré. Est-ce bien au juge à qui je dois m'adresser par lettre ou plutot au greffe?

merci bcp de votre aide

dès lors que les pièces et l'argumentation vous ont été adressés par courrier, il importe peu de savoir quelles pièces ont été "montrées"au juge; Le respect du contradictoire a été respecté.
C'était à vous de réclamer un renvoi pour les examiner et apporter une réponse.
Une fois plaidé, le dossier est en délibéré et aucune lettre en délibéré n'est recevable en principe. Par contre, si vous deviez apporter une pièce majeure qui pourrait remettre en cause le procès, vous devrez demander la réouverture des débats afin que ce document fasse l'objet d'une discussion contradcitoire.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas comment j'aurais pu discuter de ces pièces devant le juge puisque je n'avais pas connaissance de l'existence de ces pièces (sauf pr 2). C'est à mon retour à mon domicile que j'ai reçu ces pièces soit apres l'audience.

Bonjour,

Vous pouvez toujours essayer d'écrire rapidement au juge en lui envoyant une copie de l'enveloppe recommandée sur laquelle apparait la date de première présentation, en faisant valoir que vous désirez répondre à ces pièces nouvelles et aux conclusions, et en sollicitant qu'il veuille bien réouvrir les débats. précisez lui que vous adressez une copie de votre courrier à votre contradicteur, et croisez les doigts... Si ces conclusions font état de moyens nouveaux, et si les nouvelles pièces ont beaucoup d'importance, précisez le,

D'où l'intérêt de recourir aux services d'un avocat
CQFD

Merci Tedylou pour votre aide.
J'aurais simplement souhaité obtenir l'irrecevabilité des pièces plutot qu'une réouverture des débats car l'affaire traine ... Pensez-vous que cela est possible?

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez demander le rejet des pièces communiquées tardivement, et subsidiairement de réouvrir les débats, mais je doute que le Tribunal rejette ces pièces sans avoir entendu la partie adverse au sujet de cette communication tardive, ce qui ne peut se faire que dans le cadre d'une réouverture des débats, et alors s'il le fait, le Tribunal considérera que cela vous permet de répondre à ces pièces.