Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Location de fauteuil dans un salon de coiffure

Echanges sur des points de droit.

Location de fauteuil dans un salon de coiffure

de Fadila   le Ven 07 Sep 2012 11:08

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Bonjour Chers Villageois,

Pourriez-vous m'éclairer sur ce système de location de fauteuil dans un salon de coiffure par un auto-entrepreneur ? Avantages, inconvénients, risques....

De par mes recherches sur le sujet, j'en ai conclu que ce système n'est pas très apprécié en France, surtout par les URSSAF, voire qu'il est illégal.

Mieux vaut-il engager une personne en tant que salarié ? (quitte à payer un petit peu plus au niveau des charge)

Je vous remercie de m'apporter une aide sur le sujet.

Très belle journée à vous !

   Re: Location de fauteuil dans un salon de coiffure

de Vanille-Fraise   le Ven 07 Sep 2012 11:20

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Bonjour,

La situation que vous exposez est lourde de risques de requalification en contrat de travail (voir http://www.apce.com/pid11517/independan ... l?espace=1). Ce risque existe pour tous les entrepreneurs individuels, quel que soit le régime fiscal choisi (AE / micro forfait / réel).

Indépendamment de ce risque, je pense que ce montage n’est pas vraiment fiscalement intéressant puisque l’AE est imposé sur CA – charges sociales.
Le coût de la location du fauteuil ne pourra pas être déduit du CA. En conséquence, l’AE paiera un impôt sur le revenu établi sur la base d’un revenu supérieur à celui qu’il a réellement perçu.

   Re: Location de fauteuil dans un salon de coiffure

de Fadila   le Lun 10 Sep 2012 9:29

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Je vous remercie pour votre réponse claire et précise.
Et pour le lien !

Cela confirme bien ce que je pensais et mes recherches.

Très bonne journée à vous !

   Re: Location de fauteuil dans un salon de coiffure

de Carine023   le Ven 15 Mar 2019 15:45

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Je confirme que ce montage n'a aucun intérêt.
J'en ai fait l'amère expérience il y a 2 ans.

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