LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous

j'aurais besoin d'information quant à la charge de la preuve dans le cadre d'une action aux Prud'hommes

je m'explique :
je suis actuellement employé et rémunéré par contrat pour 39 H par semaine.

mais le nombre d'heures effectuées réellement est lié aux horaires d'ouverture du bureau, qui sont de 53 h par semaine.

Bien sur, les heures de 39 à 53 ne sont pas payées.

Aussi, je voudrais savoir par quels moyens je peut prouver la réalisation de ces horaires pour constituer une preuve, à savoir qu'il n'y a pas de pointeuse, et qu'il n'y a pas d'employés autre que le patron et moi même.

Merci d'avance de vos réponses

notez sur un cahier ou sur un carnet chez tous les jours les horaires que vous faites. devant un cph c'est suffisant. est ce que les horaires d'ouverture sont affichés dans l'entreprise ? si oui, photocopiez les

je tiens à jour ce type de carnet depuis 3 semaines

les horaires d'ouverture du bureau sont affichés, mais pas les horaires de l'entrerpise, je pensais que cela était obligatoire

comme j'ai aussi un ordinateur réservé à mon attention au bureau
j'ai édité des copies d'écran de ma production, fournissant les jours et les heures de création

mais cela sera t il suffisant pour justifier des horaires effectués depuis 4 ans 1/2 ??

surtout que le rappel du paiement de ces heures sur 4 ans 1/2 reprénsentent des sommes importantes
Merci

4 ans et demi, attention à la prescription non ?

c'est 5 ans max

oui elle approche à grands pas c'est ce que je voulais dire.

si vous n'avez pas encore saisi le CPH faites le sans tarder à mon sens

La saisine semble effectivement assez pressée puisque les 5 ans sont pour bientôt

Merci pour toutes ces réponses

je compte saisir le CPH dès que mon agenda comptera 2 à 3 mois de suivi des horaires, afin de justifier correctement et non de manière ponctuelle ces horaires.

la date des 5 arrivera en avril 2006

je compte démarrer une procédure fin févirer debut mars

c'est donc pour parrer à toute éventualité que je souhaitais votre avis, pour collecter toutes les preuves possibles, et surtout à celles dont je n''ai pas pensé

donc, à part ces trois moyens : temoins, agenda, preuves informatiques, à quoi d'autres faut il que je pense ???

Merci

Avant toute procédure, privilégie le dialogue avec ton employeur pour tes diverse réclamation (si cela n'est pas trop tard ) !

Pour info, l' affichage du règlement intérieur et de l'horaire de travail est une obligation.
( vous pouvez faire intervenir l' I. du T. anonymement pour faire un constat des faits!
dans les pièces, cela lèvera le doute, bien que: "si le doute subsiste, il profite aux salariés")....cela va faire jaser certain....

étant de cette juridiction, je suis en délibéré la semaine prochaine sur un cas similaire
et ne manquera pas de vous tenir au courant du prononcer de jugement.

bonne continuation,
Decaujac.

Merci pour votre réponse

je souhaite mettre en place, avant la saisie du CPH, une conciliation avec un avocat.

Mais connaissant mon employeur, cela servira juste à démonter au CPH ma bonne volonté de trouver un arrangnement à l'amiable

je vous remercie d'avance aussi de me tenir au courant de l'affaire similaire que vous traitez, cela me donnera une précieise idée du résultat que je peut escompter.

Merci