LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

comme cela avait été fait l'année dernière, je vous propose de mettre ici vos sujets d'écrits au CRFPA (type d'exam sujet) en fonction de vos iej !

merci pour votre participation

Le sujet est: la responsabilité du préposé
Cordialement,
Laure

pour l'iEJ de Nantes :

Note d synthèse : l'accouchement sous X
Epreuve pratique drt pénal : cas pratique avec délits non intentionnels, dirigeant, société, harcèlement moral et sexuel, et vol.
Epreuve raisonnement juridique : droit des obligations commentaire de l'arrêt Com. 30 mai 2006 (chronopost) / procédure pénale commentaire arrêt du 4 janvier 2005 (nullités GAV et notification des droits)

Voila pour Nantes

Sujet note de synthèse Lyon : La création de la class action en droit français (65 pages)

su jet note de synthèse de rouen: l'erreur du juge...

Sujet Procédure pénale : commentaire comparé des arrêts de Crim 15 février 2000 et 12 décembre 2000
Droit des obligations : cas pratique (responsabilité des produits défectueux, responsabilité contractuelle du fait d'autrui)

sujet en civil : respnsabilité des produits défectueux (médicaments- responsabilité du labo) sur 12 points et responsabilité du medecin salarié et de la clinique (8points)
sujet qui ne concerne pratiquement que la responsabilité contractuelle et délictuelle !! sujet ne fait référence qu'aux cours d'actualisation
sujet trop concentré avec élément destabilisateur: un arrêt pour résoudre l'espèce
Qui a mieux ??? Frustrée d'avoir appris des pages et des pages ...... !!

sujet de procédure pénale: sorte de commentaire d'arrêts comparés à l'état du droit actuel:

"que pensez-vous de ces décisions (ch. crim 15 février 2000 et 12 décembre 2000) au regard des dispositions relatives à la recherche des preuves en matière pénale?"

y'a t'il plus destabilisant???

Oui j'imagine, j'ai entendu quelques commentaires, ils avaient l'air scotchés !!
Bon courage pour la suite, espérons qu'elle sera meilleure ....

Note de synthèse de Paris I : la responsabilité des magistrats