LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous

je suis juriste salriée d'un cabinet d'avocat depuis maintenant 10 ans, je souhaiterais bénéficier de la passerelle prévue par l'article 98 modifié par le décret du 4 novembre 2005.

j'ai consitué un dossier mais je m'interroge sur l'opportunité ou non de le présenter à la commission dans la mesure où j'ai exercé en qualité de juriste 8ans à temps partiel et seulemnt 2 ans à temps complet. Savez si il est impératif pour bénéficier de la passerelle de jusitifier de 8 ans d'expérience professionnelle à temps complet?

merci de me répondre cette histoire me taraude l'esprit!

A mon avis, c'est huit ans à temps complet

je pense que c'est l'application qui en est fait mais il n'est dit nulle part qu'il s'agit de 8 ans ETP (equivalent temps plein)

savez vous si les chances d'aboutir à une inscription au tableau par ce procédé sont sûres?

N'est-il pas souhaitable d'envisager tout simplement de passer à mon niveau le CRPA (dans la mesure où je ne l'ai jmais présenté)???

Je vous conseillerai plutôt de continuer pendant 6 ans à temps complet

savez si comment s'effectue le décompte des années d'expérience acquuise au bénéfice de mon contrat de travail.
Puis-je légitimement faire valoir mes 8 années d'expérience à temps partiel puisse puisse constitué au moins 4 années à temps plein?

ce qu ime permettrai au final de comptabiliser 6 années!!

est-ce possible???

merci de me répondre c'et la panique à bord

désolé pour les fautes de frappe!!!!

Bonjour Myriam,
je suis exactement dans la même situation que toi. Il se trouve que j'ai déposé ma demande d'inscription vendredi. Pour l'instant le Batonnier a interrogé la conférence des batonniers pour un avis du fait que j'ai été plus longtemps à mi temps qu'à temps plein ce qui serait incompatible avec l'exclusivité de la fonction de juriste.
De mon coté j'ai fait quelques recherches de jurisprudence et tu peux consulter les arrêts suivants qui me semblent intéressants notamment le tout 1er qui concerne un juriste d'une organisation syndicale qui intervenait sans contrat de travail puisque dans le cadre du bénévolat...
Cour d'appel de Nîmes Chambres réunies du 04/10/2005 (jurisdata 297030)
Cass. Civ 1 29/04/2003 n° pourvoi 00-1632
Cass. Civ.1 29/11/2005 n° U 04-13373
Cass Civ. 1 12/03/2002 au Bulletin 2002 n°84
Cass. Civ 1 13/06/2006 n° pourvoi 05-11072
Bien sur la Jp qui risque de ressurgir est l'arrêt Cass Civ.1 29/06/1999 au Bulletin sous le N°218. Ps : Si tu as des infos de ton coté, fait le savoir SVP.

bonjour à tous,
titulaire d'une maîtrise de droit privé, mention carrières judiciaires,
je suis dans le même cas avec un total de trois ans en tant que juriste pour une association et deux ans en cabinet d'avocat, mais le tout à mi-temps. je n'ai pas eu d'autre activité ( façon de parler: 4 enfants à élever...)
comment doit-on décompter les années? est-ce en ETP? (equivalent temps plein?) et cela, selon quelle jurisprudence?à ma connaissance , aucun texte n'en fixe obligation?
y a t'il des juristes qui sont passés par là et qui ont abouti?
Merci de vos réponses

Bonjour,
je suis clerc depuis 10 ans.
J'ai obtenu une master 1 en février 2005.
Aurparavant, j'ai suivi sur 5 ans l'ENADEP - ancienne version
Je souhaiterais déposer un dossier auprès du Barreau ou j'exerce et bénéficier de la passerelle.
J'ai suivi les cours d'IEJ l'année passée mais échec...
Lles dispostions du décret de novembre 2005 ne me sont pas favorables dès lors qu'il semblerait que les 8 années d'expériene doivent être postérieures à la maitrise...
Que puis-je faire ?
Peut on contourner ?
Connaîtriez-vous une JP ?
A vous lire.
Merci. Valérie