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Insuffisance de résultats : vendre moins que ses collègues peut mener au licenciement
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.65 - 2 votes)L’une de vos obligations en tant que salarié est d’effectuer la prestation de travail pour laquelle vous avez été engagé. Si votre employeur relève un manque de compétence de votre part dans la réalisation de celle-ci, il peut vous licencier pour insuffisance professionnelle. Dans ce cas, c’est la qualité de votre travail qui est mise en cause.
Votre employeur peut également vous reprocher une insuffisance « quantitative », c’est-à-dire votre incapacité à atteindre certains objectifs ou résultats. On parle alors d’insuffisance de résultats (cette situation concerne surtout les salariés qui sont payés au rendement). L’insuffisance de résultats peut être une cause de licenciement si l’employeur prouve qu’elle vous est imputable et qu’elle n’est pas seulement passagère.
Peut-on reprocher une insuffisance de résultats à un salarié qui réalise moins de ventes que ses collègues ?
L’histoire :
Un salarié est engagé en tant que vendeur. Son employeur le licencie pour insuffisance de résultats. Ce dernier affirme, en effet, que le salarié réalise moins de ventes que les autres vendeurs.
Le salarié reproche à son employeur de ne pas avoir vérifié au préalable si ces résultats n’étaient pas dus à une défaillance de l’entreprise. Il conteste alors son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.
Ce que disent les juges :
Les juges constatent que les ventes réalisées par le salarié étaient très nettement en dessous de la moyenne atteinte par les autres vendeurs. De plus, aucun élément extérieur, ni aucune défaillance de l’entreprise ne sont venus perturber le travail du salarié.
Les juges estiment que le salarié fait part d’une insuffisance de résultats et que son licenciement est justifié.
Ce qu’il faut retenir :
L’insuffisance de résultats consiste en l’incapacité du salarié à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.
L’insuffisance de résultats est une forme d’insuffisance professionnelle qui est d’ordre « quantitative ».
L’insuffisance de résultats peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cependant, l’insuffisance de résultats, et plus largement l’insuffisance professionnelle, ne sont pas considérées comme une faute d’après le droit du travail.
L’employeur ne peut donc pas vous licencier pour faute en cas de mauvaise exécution des tâches qui vous sont confiées (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 décembre 2003- N° de pourvoi 01-41.172).
L’insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si celle-ci résulte d’un manque de compétence qui vous est imputable, c’est-à-dire qu’elle révèle une insuffisance professionnelle de votre part.
Tel ne sera pas le cas si l’insuffisance provient d’une défaillance de l’entreprise ou d’un élément extérieur à vos capacités professionnelles.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2007- N° de pourvoi 06-44.165.
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