Respect de la vie privée et protection des données personnelles
La CNIL et le marketing ciblé : le feuilleton de l’été 2019. Par Axel Beelen, Juriste.
Les mois de juillet et août 2019 ont été marqués par les débats relatifs à la nouvelle position de la CNIL en matière de publicité digitale et de prospection électronique. Voici en quelques lignes, le résumé de ce qui s’est passé ainsi que ses conséquences immédiates.3 septembre 2019 lire la suite
Les données dans le monde du sport. Par Aleksandra Thélot, Juriste.
« Décrocher l’or », la campagne pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle d’avril dernier s’est intéressée au monde du sport [1]. A travers le sport, les entreprises peuvent exprimer auprès du grand public, des collaborateurs et des clients, leur volonté de s’associer aux valeurs d’aventure, d’humilité, de pugnacité et d’innovation.16 août 2019 lire la suite
Mention « J’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE. Par Odile Jami-Caston, Juriste.
Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), qualifie de responsable conjoint avec la société Facebook une société de vente en ligne ayant apposé un bouton « J’aime » de Facebook sur son site.16 août 2019 lire la suite
New York Privacy Act : Pourquoi l’Etat de New York n’était pas encore prêt d’adopter sa version du RGPD. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Justin Boileau, Consultant juridique.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (« RGPD ») fut introduit, tous ont fixé leurs regards sur l’Europe afin de voir si la législation la plus récente et la plus rigoureuse en matière de protection des données tiendra debout. Plus d’un an plus tard, on peut dire sans crainte que le RGPD n’a pas seulement été un succès ici en Europe, mais qu’il a également servi de référence pour les futures lois en matière de protection des (...)8 août 2019 lire la suite
L’application du RGPD et de la loi ivoirienne au responsable de traitement et au sous-traitant. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les responsables de traitement sont désormais au cœur de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles. En effet, vu le caractère extraterritorial du RGPD, ces derniers, bien que n’exerçant pas tout le temps sur le territoire européen, se trouvent obligés de s’y conformer pour éviter une double sanction au regard de la loi ivoirienne. Il s’impose donc pour ces derniers une obligation de connaissance de leur soumission à ce texte (...)31 juillet 2019 lire la suite
Une année de RGPD. Par Franck Delamer, CPI.
Le RGPD est entré en application depuis un an. De nombreuses entreprises ont entamé des démarches de mise en conformité. La CNIL a rendu quelques décisions notables, sanctionnant principalement le non- respect de principes clefs (existants sous l’ancienne loi Informatique et Libertés). La CNIL poursuit son travail de contrôle du respect des principes de ces textes et annonce parallèlement un nouveau texte concernant les (...)24 juillet 2019 lire la suite
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de nombreuses interrogations, en ce que les conditions générales d’utilisation, qui ne sont téléchargeables que sur son site web, demeurent confuses et sa politique de confidentialité, qui est accessible quant (...)22 juillet 2019 lire la suite
Le nouvel argument des annuaires sauvages face au RGPD : la liberté d’expression. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
Les annuaires sauvages ou “ADN” pour Aspirateurs de Donnnées Nominatives sévissent sur internet depuis les années 2010, comme une pollution récurrente. Il s’agit d’annuaires en ligne collectant sans autorisation les données de professionnels divers, dentistes, médecins, antiquaires, boulangers, administrations, etc...y compris leurs données personnelles (nom et prénom pour l’essentiel). Ils sévissent toujours autant mais plus subtilement. Point de (...)18 juillet 2019 lire la suite
RGPD et procédure d’insolvabilité : l’exercice du droit d’accès par l’administrateur judiciaire en droit allemand. Par Kadić Nikola, Juriste.
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Lüneburg rappelle que les droits conférés par le RGPD sont des droits strictement personnels et qu’un administrateur judiciaire ne saurait se substituer au débiteur dans l’exercice de ces derniers…11 juillet 2019 lire la suite
La CNIL prononce une sanction à 1 % du chiffre d’affaires. Par Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, Juristes.
Par délibération 2019-0105 du 28 mai 2019, la formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 400.000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière à raison du défaut de sécurité informatique de son site internet.5 juillet 2019 lire la suite
California Consumer Privacy Act et RGPD : des conceptions différentes de la protection des données personnelles. Par Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, Juristes.
La Californie s’est engagée, quelques semaines après l’entrée en application du RGPD, dans la voie du renforcement de la protection des « données des personnes » au regard des traitements automatisés en adoptant, le 28 juin 2018, le « California Consumer Privacy Act » (CCPA).4 juillet 2019 lire la suite
Comment s’applique le RGPD en outre-mer ? Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.
Les départements et régions d’outre-mer [2] (ou DROM) et les collectivités d’outre-mer [3] (COM) ainsi que la Nouvelle-Calédonie [4] ne se voient pas appliquer de façon homogène la législation européenne sur la protection des données personnelles. Le régime actuel, transitoire et hétérogène, cèdera sa place le 1er juin 2019 à un régime unifié, qui ne permettra pas pour autant de résoudre la question de l’encadrement des transferts de données personnelles dans (...)24 juin 2019 lire la suite
Un an après l’entrée en vigueur du RGPD : bilan et perspectives. Par Donatienne Blin, Avocat.
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le 30 mai 2019, un ultime décret d’application a été publié au JO. Celui-ci complète notamment les dispositions relatives aux contrôles, aux mises en demeure et aux sanctions pouvant être prononcées par la CNIL en cas de manquement. Avec ce dernier décret, le cadre juridique national relatif à la protection des données personnelles est désormais enfin (...)24 juin 2019 lire la suite
[Dossier] Le RGPD souffle sa première bougie !
A l'occasion du premier anniversaire du RGPD, des spécialistes de la protection des données personnelles se sont prêtés au jeu de la carte blanche et vous livrent une autre vision du texte dont l'entrée en application a chamboulé nos habitudes et clairement changé nos rapports à nos données personnelles et à ceux qui les utilisent. Cliquez et découvrez ci-dessous leurs quatre (...)24 mai 2019 lire la suite
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et libertés.15 mai 2019 lire la suite
Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.
Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. En janvier 2019, la CNIL a condamné Google sur la base du RGPD à une amende de 50 millions d’euros en raison de la difficulté d’accès et la complexité de sa politique de protection des données. Copier le travail des concurrents est par ailleurs risqué : la (...)13 mai 2019 lire la suite
Le droit à l’image et les photographes. Par Hortense Moisand, Avocate.
Qu’entend-on exactement par l’expression ’droit à l’image’ ? Quels en sont les principes fondamentaux ? Les modèles ont-ils un statut particulier ? L'image des défunts est-elle protégée ? Qu'en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ? L'objet de cet article est d'apporter des éclaircissement sur ces notions.7 mai 2019 lire la suite
Données personnelles : de l’illusion à la réalité (CE du 17/04/2019, ADEF). Par Carmel Ahononga, Juriste.
Le 17 Avril 2019, le Conseil d'Etat à rendu deux décisions qui viennent sacraliser la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Si l'une confirme dans son entièreté les sanctions de la CNIL, l'autre revoit légèrement la copie de la CNIL en encourageant les responsables de traitement à être proactifs à travers les mesures à prendre pour se mettre en conformité. Dès lors il est inutile de perdre son temps à espérer que certains arguments (...)6 mai 2019 lire la suite
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