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14 avril Dénonciation d’un accord : comités d’entreprises, vous devez être consultés, par Eric Rocheblave, Avocat
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d'entreprise d'un accord (...)

20 décembre 2007 Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?
Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d'entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat (...)

6 novembre 2007 DP, CE et délégués syndicaux : utilisation des heures de délégation.
Article proposé par Juritravail Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les délégués du personnel, élus du comité d'entreprise et délégués syndicaux bénéficient d'heures (...)

19 octobre 2007 Le droit de grève : mode d’emploi.
Sujet proposé par le site Juritravail. Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève a été déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, (...)

12 février 2007 La représentativité syndicale en France, par Patrice Duponchelle, Avocat
Le comité économique et social dans un avis destiné au premier ministre du 29 novembre dernier propose de modifier les règles de la représentativité syndicale en se basant sur les choix exprimés (...)

18 août 2005 Le contentieux des élections des représentants du personnel, par Patrice Duponchelle, Avocat
Comme tout scrutin, les élections des représentants du personnel peuvent faire l'objet de recours en annulation. Il nous faut donc examiner successivement les spécificités de ce (...)

18 novembre 2004 Quelle règle pour la communication syndicale par voie électronique ? (actu)
Dans une affaire opposant la société Oracle à deux délégués syndicaux, le tribunal de grande instance de Nanterre a eu à se prononcer sur la question de la communication syndicale par voie (...)

9 septembre 2004 Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
Un comité d'entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus. Cet organisme présidé par l'employeur est doté de la personnalité (...)

18 mai 2004 Directeur des relations humaines et délégué du personnel par Patrice Duponchelle, avocat.
Scandaleux pour certains... Un doux rêve pour d'autres ! Le directeur des relations humaines peut-il être élu délégué du personnel ? 1- les textes Pour être éligible il faut (...)

14 avril 2003 Des prérogatives du comité d’entreprise suspendues en 2003, par Geneviève Beauzac, avocat associé au cabinet Voxlaw.
Dans un article paru en juin 2002 dans l'espace social du Village de la Justice, nous nous étions intéressés aux nouvelles prérogatives du comité d'entreprise telles qu'issues (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
3	Quels sont les droits du dirigeant caution de sa société ? Par Nathalie Metais, Avocat
4	Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
5	Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat
6	Franchissements de seuils et fusions de sociétés cotées, par Naguin Bouaiche-Zekkouti, doctorant
7	L’affaire « Adidas » : ce qui s’est passé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avant l’arbitrage, par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
8	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
9	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
10	Contenu de la notification de l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, par Christophe Buffet, Avocat
11	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
12	La réforme de la prescription extinctive, par Barthélemy Lemiale, Avocat
13	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
14	Les clauses de mobilité : les nouvelles règles, par Michael AMADO, Avocat
15	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.

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