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La 9e édition du Précis de droit fiscal de la famille de Frédéric Douet, extrêmement didactique, est à jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés.
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DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 1er février CE/CHSCT : avez-vous vérifié si votre président du CE ou du CHSCT a le pouvoir pour présider l’institution ? Par Frédéric Chhum, Avocat
1) Principe : présidence des institutions par le représentant légal : L’article L.2325-1 alinéa 1 du Code du travail dispose que le CE ou le CHSCT est présidé par le chef d’entreprise (en pratique le représentant légal). Cette présidence est de (...) 18 novembre 2009 Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Représentativité des syndicats Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du (...) 4 septembre 2009 La référence aux activités prud’homales dans des fiches d’évaluation constitue une présomption de discrimination syndicale, par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Dans cet arrêt (Cass. soc. 1er juill. 2009, n° 08-40.988, Lacaze c/ Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne), un salarié saisit la juridiction prud’homale des faits de discrimination syndicale et de harcèlement moral. Au (...) 7 août 2009 Représentativité syndicale et loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail selon la loi du 20 août 2008, par Jean-François Gallerne, Avocat
Une brève analyse Un des arrêts du 8 juillet 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation est relatif au représentant syndical au comité d’entreprise. Pour mémoire, ce représentant n’est pas un élu du comité d’entreprise, il assiste aux (...) 3 février 2009 Le comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ? Par Eric Rocheblave, Avocat
Oui, sous peine de délit d’entrave. Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de (...) 14 avril 2008 Dénonciation d’un accord : comités d’entreprises, vous devez être consultés, par Eric Rocheblave, Avocat
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d'entreprise d'un accord d'entreprise qui intéresse l'organisation, la (...) 20 décembre 2007 Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?
Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d'entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L'employeur doit donc prendre (...) 6 novembre 2007 DP, CE et délégués syndicaux : utilisation des heures de délégation.
Article proposé par Juritravail Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les délégués du personnel, élus du comité d'entreprise et délégués syndicaux bénéficient d'heures de délégation. Ces heures sont généralement (...) 19 octobre 2007 Le droit de grève : mode d’emploi.
Sujet proposé par le site Juritravail. Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève a été déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d'allonger la durée de cotisation qui passerait de (...) 12 février 2007 La représentativité syndicale en France, par Patrice Duponchelle, Avocat
Le comité économique et social dans un avis destiné au premier ministre du 29 novembre dernier propose de modifier les règles de la représentativité syndicale en se basant sur les choix exprimés par les salariés lors d'une consultation (...) Pages d'articles : 0 | 10 TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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