Etats-Unis
Turbulences institutionnelles et politiques migratoires de Donald Trump. Par Jeanie Brunet, Juriste.
Donald Trump est parvenu en quatre ans de mandat, malgré l’opposition du Congrès, et grâce au soutien du reste de son administration et du pouvoir judiciaire à modifier en profondeur la politique migratoire américaine.5 septembre 2022 lire la suite
1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Par Caroline Le Bot, Avocate.
Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en cause aux Etats-Unis, notamment sous l’impulsion des conservateurs.29 août 2022 lire la suite
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses. Par Christian Renaud.
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une entreprise.7 février 2022 lire la suite
La protection des données de santé aux Etats Unis : qu’est-ce que l’HIPAA ? Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Depuis sa mise à jour par l'HITECH Act de 2009, HIPAA, la réglementation fédérale américaine en matière de données de santé, s’applique aux prestataires de soins mais aussi à leurs sous-traitants qui gèrent des informations médicales protégées. S'ajoute à la réglementation fédérale une myriade d'autres lois sectorielles et étatiques, qui peuvent s’appliquer à vos activités, en complément ou remplacement de ces lois (...)14 mai 2021 lire la suite
Les notifications de failles sécuritaires aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Si les Etats-Unis n’ont pas, à l’inverse de l’Union Européenne, de réglementation nationale - sauf dans des secteurs particuliers - en matière de protection des données personnelles, en revanche tous les Etats américains, certains depuis déjà de nombreuses années, ainsi que le District de Columbia, ont une réglementation en matière de failles sécuritaires.14 avril 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Dépôt de brevet aux U.S : Attention au droit de priorité ! Par Nadège Lagneau, Conseil en PI.
La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les Etats-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de (...)9 novembre 2020 lire la suite
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La messagerie Gmail a été lancée le 1er avril 2004. Il s'agit aujourd'hui de la messagerie la plus utilisée à travers le monde. Le 6 octobre 2020, Google a modifié le célèbre logo de sa messagerie pour adopter un logo en forme de M avec ses quatre couleurs emblématiques. Ce changement est l'occasion de revenir sur l'historique des dépôts concernant Gmail et les difficultés rencontrées par (...)4 novembre 2020 lire la suite
Netflix / US Army : à la conquête des marques. Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi Space Force parodiant le projet du président américain.2 novembre 2020 lire la suite
Les Barreaux américains et leurs questionnaires sur la santé mentale des postulants avocats. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le métier d'avocat aux Etats-Unis, Etat fédéral, est connu comme très exigeant sur tous les plans. Les critères d'admission, au sein des barreaux régis par des régles différentes, ne facilitent pas le parcours des postulants. Mais pire, des questionnaires portant sur la santé mentale sont soumis aux candidats afin d'évaluer notamment leurs capacités d'exercice. Qu'en est-il actuellement de ces questionnaires, violant quantité de principes juridiques et (...)22 octobre 2020 lire la suite
Invalidation du privacy shield : quelles solutions pour le transfert de données aux Etats-Unis ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne suppose que ceux-ci disposent d’un niveau de protection adéquat.1er octobre 2020 lire la suite
Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa marque. En effet, la protection d’une marque étant territoriale, l’enregistrement d’une marque en France n’aura pas de valeur dans un autre pays. Pour protéger sa marque aux Etats-Unis, plusieurs moyens existent.2 septembre 2020 lire la suite
Droit des étrangers aux Etats-Unis : quels impacts des décrets adoptés par le Président Trump ? Par Asif Arif, Avocat.
Depuis la crise du Covid-19, deux proclamations présidentielles ont été publiées aux Etats-Unis affectant de manière temporaire le droit des étrangers - ou de l’immigration selon l’expression consacrée - américains. Pour l’heure, ces proclamations n’ont pas fait l’objet de recours et souffrent de l’absence d’une interprétation critique d’une juridiction fédérale (Federal district courts). Pour autant, il semble intéressant de les (...)27 avril 2020 lire la suite
Privacy Shield : Comment protéger les données de votre entreprise aux États-Unis. Par Alexandre Martin, Avocat.
Les entreprises européennes soucieuses de garantir la protection des données personnelles qu’elles transfèrent aux Etats-Unis, peuvent recourir au mécanisme d’auto-certification « EU-US Privacy Shield » qui offre un certain niveau de sécurité. Toutefois, au vu de l’imperfection des normes américaines, les entreprises européennes ne devraient pas faire l’impasse sur l’audit des contrats qu’elles concluent avec leurs partenaires (...)28 novembre 2019 lire la suite
Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.
Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 [1], la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des États-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire (...)2 octobre 2018 lire la suite
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud d’analyse et de gestion de données, a annoncé mercredi 20 juin 2018 avoir introduit une action contre SAP auprès d’un tribunal de Californie (US district Court for the Nothern District of California), pour contrefaçon du droit d’auteur, violation des secrets commerciaux et violation du droit de la concurrence, en lien avec la solution HANA commercialisée par SAP. (...)16 juillet 2018 lire la suite
La protection efficace des marques aux Etats-Unis. Par Céline Bondard, Avocat.
Lorsqu’une entreprise s’installe aux Etats-Unis, il est essentiel d’avoir réfléchi au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Il est possible de déposer une marque directement aux Etats-Unis ou d’étendre la marque française à l’international, en visant le territoire américain. Comment déposer une marque aux Etats-Unis ? Quels sont les critères retenus ? Découvrez quelques éléments concernant la protection des marques offerte par le système (...)3 mai 2017 lire la suite
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes physiques, que les entreprises à travers leurs marques. L’impact quotidien de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable. Canal de communication direct, il offre une réelle proximité avec le (...)27 octobre 2016 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.