LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Soit un salarié débauché qui voit quelques jours plus tard son nouvel employeur rompre le contrat en pleine période d'essai.

N'y a t'il pas matière pour le salarié à saisir le CPH au motif que la période d'essai ne se justifiait pas puisqu'il a été débauché ?

Malheureusement non car la période d'essai est légale à chaque changement d'employeur. C'est le risque d'une démission.

Maintenant il devrait voir si cette rupture n'est pas abusive ou discriminatoire

Soit un salarié débauché qui voit quelques jours plus tard son nouvel employeur rompre le contrat en pleine période d'essai.

N'y a t'il pas matière pour le salarié à saisir le CPH au motif que la période d'essai ne se justifiait pas puisqu'il a été débauché ?

Même réponse que Cécile...

J'ajouterai simplement que la période d'essai n'est pas obligatoire, et lorsqu'un salarié est débauché il est en position de force pour négocier sa nouvelle embauche sans période d'essai...

Cdt

Je me suis mal exprimé, l'idée serait de soutenir une rupture abusive pour tenir compte du fait que le salarié a été débauché.

Cela étant, il a fait l'erreur d'accepter un contrat avec période d'essai.

Ce n'est pas parce qu'il a été débauché que la rupture est abusive... Ca peut très bien se passer chez un employeur et beaucoup moins bien chez un autre.

C'est vrai qu'il a commis une belle erreur d'accepter un contrat avec une période d'essai.

D'un autre côté, un employeur qui débauche un salarié, c'est qu'il le connaît un minimum (pour avoir déjà travaillé avec lui, par relation ....). Je comprends que le salarié qui quitte un poste à la demande d'un autre employeur ne soit pas satisfait de se faire débarquer une semaine après son embauche (surtout qu'en l'espèce le salaire annoncé était ma foi interressant 90k€)

Ou qu'il n'y a pas de candidat disponible sur le marché du travail.

C'est vrai pour certains secteurs (bâtiment, hôtellerie, Restauration, décolletage, Juriste droit social en Haute Savoie.......) l'employeur qui débauche ne connait pas forcément la personne débauchée notament si passage par chasseur de tête.

Cela étant dit je comprends tout à fait le salarié pas content mais malheureusement.....


Il faudrait peut être invoquer une rupture abusive si cela est possible, mais je ne pense pas que la motivation du caractère abusif puisse résider dans le débauchage.

Maintenant je suppose qu'il était cadre, on ne juge pas un cadre sur une semaine (sauf grosse bêtise) c'est peut être une piste......

Je rejoins l'avis de Cecile, si l'essai est rompu après quelques jours s'agissant certainement d'un cadre, la trop courte période d'essai pourrait être considérée comme non suffisante pour apprécier les compétences du salarié.

Une semaine est un peu court, c'est même pas le temps de "poser ses valises".

Lemployeur peut sans avoir besoin de motiver la fin de la période d'essai sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.
Le juge peut examiner les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'essai.

La jurisprudence est fournie en la matière, et la plus récente est celle du 20 février dernier, pourvoi n°05-44553 ci dessous.

Mais attendu que si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus ;

Et attendu qu'ayant relevé que le salarié n'avait pas été mis en mesure d'exercer les fonctions de responsable de site qui lui avaient été attribuées par le contrat de travail et que la direction effective de l'agence avait été confiée à un autre salarié, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a pu décider que l'employeur avait agi avec une légèreté blâmable et abusé de son droit de résiliation ;

Si l'on regarde, dans le texte, la jurisprudence ce quelques Cours d'appel, il apparaît toutefois que si l'on démontrer un débauchage, suivi d'une rupture rapide de la période d'essai, l'action peut être courronnée de succès.

Malheureusement à ce jour lesdites Cour ont toujours refusé d'accéder au demande du salarié, estimant que ce dernier n'avait pas montré qu'il y avait eu débauchage.