Articles divers
Dénominations sociales et marques en Chine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le géant asiatique – jusqu’alors invisible – est devenu l’un des pays où la plupart des demandes de brevets et de marques sont déposées. Sans surprise, des entreprises du monde entier veulent être présentes en Chine. Toutefois, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de l’établissement de ces sociétés, tels que les particularités que doivent présenter leur (...)6 septembre 2019 lire la suite
Loi PACTE : quels changements et quel calendrier pour votre propriété industrielle en France ? Par Stéphanie Celaire, CPI.
La loi PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 (loi n°2019-486 du 22 mai 2019). Ce texte concrétise la réforme économique phare du gouvernement d’Emmanuel Macron, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’économie. L’objectif premier affiché est d’améliorer la croissance des TPE et PME (...)5 juin 2019 lire la suite
Les dispositions de la loi PACTE définitivement adoptées en matière de propriété industrielle. Par Christian Derambure, CPI.
Panorama des dispositions de la loi PACTE définitivement adoptées en matière de propriété industrielle : renforcement du système français de brevets en termes d’examen et d’opposition, valorisation des certificats d’utilité, clarification et harmonisation des délais de prescription.27 mai 2019 lire la suite
Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
Des pays exigent que certaines informations relatives aux ressources génétiques (RG) utilisées dans une invention (par exemple, l’origine ou la source de la RG, l’existence d’autorisations nationales et/ou de contrats de partage des avantages en régulant l’accès, etc.) soient mentionnées dans les demandes de brevet nationales. Des discussions sont également en cours au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour (...)17 mai 2019 lire la suite
Vers un renforcement de l’activité répressive de la CNIL… Par Antoine Cheron, Avocat.
La moindre opération sur une donnée à caractère personnel est soumise à l’ensemble de la règlementation composée du Règlement général sur la protection des données et de la Loi Informatique et Libertés. La CNIL s’assure du respect de cette règlementation au titre de sa mission de contrôle mais également de sa mission de sanction. Il ressort récemment de son bilan d’activité de l’année 2018 non seulement une augmentation des plaintes mais surtout une certaine (...)2 mai 2019 lire la suite
La responsabilité des dommages causés par les robots. Par Mickaël Le Borloch, Avocat.
Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité. Malgré l'avancée technologique que représente l'intelligence artificielle, elle véhicule de nombreux risques que les juristes devront affronter armés de concepts datant parfois de 1804 ! Il faudra faire preuve d'adaptation et de créativité afin d'assurer la meilleure protection des victimes sans pour autant freiner le développement de (...)12 mars 2019 lire la suite
Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se préparer.1er mars 2019 lire la suite
N’est pas directeur de publication qui veut : rappel par la Cour de cassation des principes régissant les mentions légales. Par Antoine Chéron, Avocat.
Par une décision du 22 janvier 2019, la Cour de cassation a rappelé le caractère strict des conditions de désignation du directeur de publication imposées par la Loi pour la confiance dans l'économie du numérique (ci-après LCEN).25 février 2019 lire la suite
Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ? Par Anne Boutaric, CPI.
Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre 202.22 février 2019 lire la suite
Et si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location ? Par Christelle Fort, Avocat.
Location Financière et Interdépendance des Contrats : si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location. L'article ci-après analyse une décision de la Cour d’appel de Paris – Chambre 10 – 15 octobre 2018 n°17/04419.22 février 2019 lire la suite
La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège de France et Felwire Sarr, écrivain, économiste, universitaire et musicien sénégalais, ont remis le 23 novembre dernier à Emmanuel Macron un « Rapport sur la restitution du patrimoine africain ». Les auteurs recommandent la planification de la restitution (...)28 janvier 2019 lire la suite
Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires. Par Romain Darriere et Cécile Bahans, Avocats.
Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les propriétaires assignés pour avoir loué leur bien secondaire sans autorisation préalable.24 janvier 2019 lire la suite
Le décret d’application du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 vient préciser les mesures d’application judiciaires de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.31 décembre 2018 lire la suite
Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Une blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée. Pour se représenter facilement son concept, on peut imaginer un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et (...)15 novembre 2018 lire la suite
La montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est le successeur de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information, qui a aujourd’hui une mission à compétence nationale en matière de cyberdéfense. Forte d'un effectif de 500 personnes, sa riposte opérationnelle est assurée par les nombreux services qui la composent, et sa montée en puissance a été permise avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à (...)1er novembre 2018 lire la suite
Quel "Homme du métier" choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ? Par Anne Boutaric, CPI.
Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 prévoit que les produits possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales peuvent faire l’objet d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Selon l’article 3 sous a) de ce règlement, le produit objet du CCP (...)25 octobre 2018 lire la suite
Marques atypiques, le marketing est un allié de poids ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.
S’il est habituel que le Juridique dépose des marques pour pérenniser les efforts et les investissements du Marketing dans le lancement et la commercialisation de nouveaux produits et services, Juristes, n’oubliez pas que le Marketing est aussi votre allié ! Et il n’a pas fini de vous le prouver.11 octobre 2018 lire la suite
La Chine reconnaît la blockchain comme un moyen légal de preuve, qu’en est-il de la France ? Par Jérôme Giusti, Avocat.
C’est ce que rapportent plusieurs sources sur le net ces derniers jours, à commencer par Le Temps, dans un article du 10 septembre 2018, ainsi que plusieurs blogs et médias numériques spécialisés dans les cryptomonnaies. Dans une annonce officielle publiée le 7 septembre 2018, la Cour Suprême chinoise rapporte en effet qu’il est désormais possible de statuer en faveur de la recevabilité des preuves authentifiées par la technologie blockchain. Les (...)3 octobre 2018 lire la suite
Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.
Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 [1], la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des États-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire (...)2 octobre 2018 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?