Articles divers
Coproduire un film avec les pays de l’est. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not productions mais également des productions plus confidentielles telles que « Crache Cœur » de Julia Kowalski coproduit par les Films de Françoise ou « Les Innocentes » de Anne Fontaine, film français (...)11 septembre 2017 lire la suite
France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans le cadre informatique, un ami est un membre d’un réseau social qui se voit accorder par un autre membre l’accès à ses données personnelles. De même, il autorise l’accès à ces données personnelles à ce membre. La distinction est intéressante en ce sens que le (...)27 juin 2017 lire la suite
Quelle responsabilité pour les robots demain ? Par Julie Prost, Avocat.
De la science fiction à la réalité il n’y a qu’un pas que l’on est en train de franchir en ce moment même et notamment avec les robots humanoïdes tels que Nao, Pepper, Alpha 1S, ou encore Atlas pour ne citer qu’eux. Conçus pour divertir ou rendre service en réalisant des tâches jusqu’alors exécutées par des humains, les robots associent désormais procédé mécanique, composante logicielle et parfois intelligence (...)25 avril 2017 lire la suite
Financer la production d’une série audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Ces dernières années, il est impossible de ne pas remarquer l’essor des séries dans la production française, les festivals dédiés au genre tels que Séries Séries ou le futur festival des séries de Cannes fleurissent et les créations nationales rencontrent le succès. Venant témoigner de cet essor, le bilan du CNC portant sur la production audiovisuelle en 2015 a révélé une baisse des unitaires de 90 minutes et un développement des séries de 52 minutes. En (...)24 avril 2017 lire la suite
Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le terme « drone » est un terme générique qui vise aussi bien l’aéromodèle que l’aéronef ce qui ramène à la distinction entre aéromodèle pour le drone de loisir, et aéronef qui lui ramène plus à la notion professionnelle dénommée par la réglementation applicable « activité particulière ». Mais si l’aéromodèle est couplé avec un appareil photo et/ou une caméra il rentrera aussi dans la réglementation de l’activité particulière. Que vous utilisiez un « drone de loisir (...)20 avril 2017 lire la suite
Coproduire un film avec les pays scandinaves. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Lors du dernier Festival de Cannes, le film « Wolf and Sheep », présenté lors de la Quinzaine des réalisateurs venait témoigner des liens franco-scandinave. En effet, ce premier film afghan, a été coproduit par Adeimat Film au Danemark et La Fabrica Nocturna en France. Moins récent et plus traditionnel, « Une éducation norvégienne » est également un exemple de la collaboration franco-scandinave dont la production réunit la France, le Danemark, la Suède et (...)18 avril 2017 lire la suite
Produire et financer une web série. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Dominique Bougerol.
Difficile d’échapper au succès croissant des web séries ! Celles-ci totalisent aujourd’hui plusieurs dizaines de millions de vues sur internet, tant sur les principales plateformes de partage vidéos (Youtube, Dailymotion, Viméo…) que sur des sites internet de certaines chaînes de télévision (France 4, Arte…) ou des sites dédiées (Frenchnerd, noob-tv…). Elles figurent d’ailleurs désormais, en bonne place aux palmarès de festivals de télévision (Luchon, La (...)10 avril 2017 lire la suite
Produire aux États Unis, un challenge pour les producteurs français. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Le « rêve américain » est tenace et nombreux sont les producteurs et réalisateurs français qui souhaitent tourner un film aux États-Unis, à l’instar de Michel Hazanavicius pour « The Artist », Guillaume Canet pour « Blood Ties » ou du producteur français Nicolas Chartier, cofondateur de la société américaine Voltage Pictures. Pour les réalisateurs et encore plus pour leurs producteurs, il convient alors de s’adapter au système de production américain dont les (...)7 avril 2017 lire la suite
Utilisation d’un drone, "privacy by design" et données personnelles. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de gérer au mieux le risque lié à l’usage des données collectées et/ou mises en œuvre par le drone. Le sujet est important et la CNIL a récemment publié une note sur cette problématique sous la plume de SABA – REBECCA BRAUSSE (vous pouvez télécharger la note sur le site de la CNIL sous la (...)4 avril 2017 lire la suite
Location financière/prestations de service : l’indépendance des contrats désormais révolue. Par Christelle Fort, Avocat.
La location financière est un contrat par lequel une société de financement met en location un bien mobilier dont elle est devenue propriétaire, à la demande du locataire.10 mars 2017 lire la suite
Droit pénal de la contrefaçon : attention à l’allongement de la prescription. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La voie pénale est rarement utilisée pour faire sanctionner une contrefaçon. La récente loi du 27 février 2017 vient pourtant de doubler le délai de prescription des délits, passant de 3 à 6 ans. La prescription par la voie pénale devient ainsi plus longue que celle de la voie civile qui est de 5 ans.7 mars 2017 lire la suite
Les archives du Maréchal Pétain, chef de l’Etat français, sont des archives publiques. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Dans son arrêt du 22 février 2016 (Civ. 1ère, 22 février 2017, n° 16-12.922, FS-P+B+I), la première chambre de la Cour de cassation juge que les documents émanant du Maréchal Pétain alors chef de l'Etat alors en exercice constituent par eux-mêmes des archives publiques sans qu’il soit nécessaire de caractériser la valeur historique de ces documents.7 mars 2017 lire la suite
[Tribune] Polices de caractères, mort à crédit ?
Début 2010, Hadopi a dévoilé son logo. L’estampe destinée à incarner la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a déclenché un tôlé. Elle utilisait la police « Bienvenue », créée par le graphiste Jean-François Porchez en 2000 pour France Télécom : ce qu’on appelle, dans le marché de la créa, « un caractère d’entreprise exclusif ». Un comble pour l’institution destinée à lutter en faveur de la protection de la propriété (...)7 mars 2017 lire la suite
Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié. Par Alexandre Pilliet, Avocat.
A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 a légèrement modifié cet article en instituant une obligation d’information du salarié par l’employeur (...)9 février 2017 lire la suite
L’e-sport : tout sauf un sport. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit pour la première fois des dispositions encadrant la pratique de l'e-sport. Revendiqués par plusieurs comme un sport à part entière, le législateur a préféré établir un régime propre sous l'appellation de « compétitions de jeux vidéos ».6 février 2017 lire la suite
Nul drone n’est censé ignorer la loi. Par Thierry Wickers, Avocat.
D’ordinaire, le principe de la hiérarchie des normes conduit le législateur à intervenir, pour fixer les définitions ou déterminer les principes généraux, avant que le règlement ne vienne compléter le travail législatif. Dans le cas des drones, c’est l’inverse qui s’est passé. Ils ont d’abord fait l’objet de deux modestes arrêtés, pris initialement en 2012, avant d’être révisés, le 17 décembre 2015 (JO du 24/12/2015). Mais la multiplication des drones et de (...)10 janvier 2017 lire la suite
La copropriété de brevets (partie 2). Par Isabelle Pinaud, CPI.
Le régime supplétif de la copropriété de brevets des articles L 613-29 à L 613-31 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) que nous avons présenté dans la première partie de notre article prévoit que le copropriétaire qui exploite, directement ou par voie de licence accordée à des tiers, indemnise équitablement le copropriétaire qui n’exploite pas.30 décembre 2016 lire la suite
L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur. Par Jérôme Braquehais, Juriste.
Une ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.21 décembre 2016 lire la suite
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