Etats-Unis
Le système juridique des crypto-monnaies aux États-Unis : enjeux, régulations et perspectives. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Les institutions juridiques et judiciaires fédérales américaines ont un pouvoir prépondérant sur les autres places juridiques mondiales en matière d'appréciation et de régulation des crypto-actifs. Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les principaux acteurs juridiques américains ainsi que le champ d'application et la portée de leurs actions.30 décembre 2024 lire la suite
[États-Unis] Récapitulatif des principaux contentieux entre la Securities and Exchange Commission et les sociétés de gestion de crypto-actifs. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le président élu Donald Trump a annoncé en ce mois de décembre 2024, un nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), à la place de Gary Gensler, président réputé anti crypto-actifs ; ce qui pourrait amener à un changement de paradigme dans les relations entre le régulateur américain et les entreprises du secteur. Il convient d'établir un récapitulatif des principales affaires contentieuses en cours, au mois de décembre (...)11 décembre 2024 lire la suite
La réglementation de l’Intelligence Artificielle en Californie : une approche innovante et protectrice. Par Raphaël Molina, Avocat.
La Californie, berceau de l'innovation technologique, vient de franchir une étape décisive dans l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle (IA) avec l'adoption de deux lois majeures en septembre 2024. Ces textes législatifs, l'Assembly Bill 2602 (AB2602) et le California AI Transparency Act (SB942), établissent un cadre juridique pionnier qui vise à concilier innovation technologique et protection des droits individuels. Cette (...)21 novembre 2024 lire la suite
L’immunité du président des États-Unis. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernant l’accusation que l’ancien Président Donald Trump avait participé à une association (“conspiracy”) destinée à renverser sa perte de l’élection de novembre 2023, « en propageant sciemment des fausses allégations de fraude électorale afin d’obstruer la (...)29 août 2024 lire la suite
Clarification du droit des homosexuels dans leurs procédures d’asile aux Etats-Unis. Par David Lunel, Avocat.
La cour d'appel d'immigration des Etats-Unis rappelle que les homosexuels ne sont pas disqualifiés du droit d'asile pour avoir caché leur orientation sexuelle dans leurs pays d'origine ou pour ne pas avoir dénoncé les abus subis auprès des autorités compétentes.21 mai 2024 lire la suite
Analyse juridique comparée sur les animaux au service des forces de sécurité. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Cet article propose une brève analyse comparative de plusieurs systèmes de droit pénal (Royaume-Uni, Canada et États-Unis), notamment en ce qui concerne la protection des animaux au service des forces de sécurité, comment leur législation a été élaborée et comment le système pénal peut protéger contre les crimes commis contre les animaux au service des forces de (...)19 février 2024 lire la suite
Comment obtenir des preuves aux États-Unis : la procédure de « discovery 1782 ». Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une instance en France, commence tout juste à gagner en notoriété.25 septembre 2023 lire la suite
Le droit des contrats new-yorkais ou l’importance du vocabulaire contractuel. Par Irina Gueorguiev et Stéphane Grynwajc, Avocats.
Les États-Unis sont dans le point de mire de nombre de sociétés cherchant à internationaliser leurs opérations. L’État de New York, plus précisément, est particulièrement intéressant, alliant dynamisme à une forte densité de population.20 février 2023 lire la suite
Tout savoir sur le dépôt de marque aux USA. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Le dépôt de marque aux Etats-Unis est particulier du fait de la lecture souvent très différente que l'Office américain des marques fait des classes d'enregistrement de la Convention de Nice. Il exige également la représentation par un avocat admis à un barreau américain2 février 2023 lire la suite
Turbulences institutionnelles et politiques migratoires de Donald Trump. Par Jeanie Brunet, Juriste.
Donald Trump est parvenu en quatre ans de mandat, malgré l’opposition du Congrès, et grâce au soutien du reste de son administration et du pouvoir judiciaire à modifier en profondeur la politique migratoire américaine.5 septembre 2022 lire la suite
1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Par Caroline Le Bot, Avocate.
Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en cause aux Etats-Unis, notamment sous l’impulsion des conservateurs.29 août 2022 lire la suite
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses. Par Christian Renaud.
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une entreprise.7 février 2022 lire la suite
La protection des données de santé aux Etats Unis : qu’est-ce que l’HIPAA ? Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Depuis sa mise à jour par l'HITECH Act de 2009, HIPAA, la réglementation fédérale américaine en matière de données de santé, s’applique aux prestataires de soins mais aussi à leurs sous-traitants qui gèrent des informations médicales protégées. S'ajoute à la réglementation fédérale une myriade d'autres lois sectorielles et étatiques, qui peuvent s’appliquer à vos activités, en complément ou remplacement de ces lois (...)14 mai 2021 lire la suite
Les notifications de failles sécuritaires aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Si les Etats-Unis n’ont pas, à l’inverse de l’Union Européenne, de réglementation nationale - sauf dans des secteurs particuliers - en matière de protection des données personnelles, en revanche tous les Etats américains, certains depuis déjà de nombreuses années, ainsi que le District de Columbia, ont une réglementation en matière de failles sécuritaires.14 avril 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Dépôt de brevet aux U.S : Attention au droit de priorité ! Par Nadège Lagneau, Conseil en PI.
La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les Etats-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de (...)9 novembre 2020 lire la suite
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La messagerie Gmail a été lancée le 1er avril 2004. Il s'agit aujourd'hui de la messagerie la plus utilisée à travers le monde. Le 6 octobre 2020, Google a modifié le célèbre logo de sa messagerie pour adopter un logo en forme de M avec ses quatre couleurs emblématiques. Ce changement est l'occasion de revenir sur l'historique des dépôts concernant Gmail et les difficultés rencontrées par (...)4 novembre 2020 lire la suite
Netflix / US Army : à la conquête des marques. Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi Space Force parodiant le projet du président américain.2 novembre 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.