Les Habitants du Village
Voici les habitants du village de la justice, présents pour vous informer, se présenter, communiquer avec vous... Consultez-les !
Quels sont les endroits où il n’est pas autorisé de vapoter ?
Vous faites partie de la grande famille des vapoteurs ? Il est bon de savoir que vous ne pouvez pas vapoter n’importe où. Voici les endroits où l’utilisation de la cigarette électronique est interdite. Utilisation de la vape : ces endroits où il est interdit de vapoter La vape est devenue un outil très populaire auprès des personnes qui souhaitent arrêter de fumer. Et comme vous avez certainement entendu dire ou lire qu’elle est 95% moins nocive (...)8 février 2023 lire la suite
FAQ ECF : ANAFAGC répond en vidéo !
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 a instauré l’examen de conformité fiscale (ECF) permettant de faire certifier certains points fiscaux par un tiers de confiance dans le cadre d’une procédure normalisée. Ce nouveau dispositif suscite beaucoup de questions : de quoi s’agit-il ? Quel est le principe ? Qui est concerné ? Quand est-il réalisé ? Quels sont les avantages ? Olivier TAUZIN, expert-comptable ANAFAGC, revient sur les grands points de ce (...)8 février 2023 lire la suite
Adoptez un nouveau Réflexe en Droit de la Famille : 95 % des réponses utiles pour vos rendez-vous clients en droit de la famille.
Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qu’ils se posent fréquemment. S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la Famille offre : • Un outil synthétique (168 pages) avec 70 % de tableaux pour une efficacité optimale • Un accès (...)7 février 2023 lire la suite
Position dominante : imputabilité au producteur en position dominante des agissements abusifs mis en œuvre par ses distributeurs.
Les agissements, tels que ceux imposés par une clause d’approvisionnement exclusif, arrêtés unilatéralement par un producteur en position dominante, mis en œuvre par ses distributeurs, et ayant la capacité de restreindre la concurrence, sont un abus de cette position imputable au producteur. Cet article est issu de la documentation Droit des affaires des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Droit des affaires pendant 2 (...)6 février 2023 lire la suite
Trouver le franchiseur, les services et le réseau dont vous avez besoin.
Face au nombre impressionnant de possibilités et de défis qui accompagnent le choix de la franchise parfaite, il est crucial de s’informer sur les différents services proposés par les franchiseurs et d’identifier ceux qui pourront offrir le bon réseau et le meilleur service. Aujourd’hui, nous allons vous apprendre comment trouver la franchise qui vous convient. Quelles questions se poser avant de rechercher une franchise Lorsque vous cherchez à (...)2 février 2023 lire la suite
Trouver le bon traducteur assermenté en quelques clics, c’est possible avec l’Annuaire des traducteurs assermentés !
Un retard ou une approximation dans la traduction d’un acte juridique peut vite avoir de lourdes conséquences, tant pour le professionnel, que pour son client. Mais trouver le bon expert, dans un délai très court peut être un sacré challenge. Et si nous vous disions qu’il existe un outil permettant de trouver facilement et rapidement un expert assermenté pouvant répondre aux besoins de traduction des actes notariés ? Comment fonctionne l’Annuaire (...)1er février 2023 lire la suite
Le Figaro choisit Lextenso pour se lancer dans les annonces légales.
Ce partenariat avec le site d’actualité nous permet de nous positionner d’emblée comme le leader français du marché. La loi Pacte ayant ouvert la possibilité aux sites d’information de publier des annonces légales, le Figaro a décidé de saisir cette opportunité pour accélérer sa croissance. Ayant obtenu une habilitation préfectorale dans près de 40 départements, il devient le quotidien national habilité dans le plus grand nombre de départements français (...)31 janvier 2023 lire la suite
Recours contre l’ordonnance fixant les honoraires du conciliateur : absence de débat contradictoire.
La régularité de l’ordonnance fixant la rémunération du conciliateur qui peut faire l’objet d’un recours de la part du débiteur, du conciliateur et du ministère public n’est pas subordonnée à l’organisation préalable d’un débat contradictoire devant le juge taxateur. Cet article est issu de la documentation Difficultés des entreprises des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Difficultés des entreprises pendant 2 semaines, cliquez (...)30 janvier 2023 lire la suite
LamyPlay ouvre de nouvelles perspectives à la formation des Avocats et Juristes.
Lamy formation lance LamyPlay, une plateforme proposant en ligne, des enregistrements vidéo de ses conférences d’expertise juridique et des podcasts natifs pour anticiper les évolutions du droit. Avec l’évolution permanente des lois, des règlements et de la jurisprudence, les professionnels du droit doivent se former en continu alors que leur quotidien est bien souvent à flux tendu. Lamy formation lance LamyPlay, une plateforme proposant en ligne, (...)30 janvier 2023 lire la suite
Review 2022 Droit Pénal - L’actualité du second semestre 2022 en matière de Droit Pénal.
Les actus du cabinet Simon Associés en Droit Pénal du travail - Droit du travail - Droit Pénal des affaires - Droit disciplinaire des activités privées - Intelligence économique - Cybercriminalité. A lire en ligne ici. https://r.communication.simonassoci...27 janvier 2023 lire la suite
Hors-série LF & LFSS 2023 : c’est en ligne !
ANAFAGC vient de publier un hors-série dédié aux lois de finances & de financement de la sécurité sociale : 15 pages « pratiques » qui décryptent les mesures fiscales intéressant les entreprises et les particuliers ainsi que les enjeux et mesures de la LFSS pour 2023. FISCALITÉ DES ENTREPRISES : « La loi de finances pour 2023 (« LF 2023 ») a été définitivement adoptée le 30 décembre 2022 et publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Si la LF pour (...)26 janvier 2023 lire la suite
Déontologie de la profession d’avocat.
La nouvelle édition de la bible de la déontologie de l’avocat, abondamment illustrée par des arrêtés disciplinaires. L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser (...)25 janvier 2023 lire la suite
Vaughan Avocats a conseillé Télémedicine Technologies dans le rachat de la StartUp CTMA et sa suite logicielle CT-SCOUT et TOTEM4ME.
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé TELEMEDICINE TECHNOLOGIES, éditeur de solutions collaboratives e-Santé, leader dans le domaine de la Recherche Clinique avec sa solution CleanWEB, plateforme internet sécurisée dédiée à la gestion électronique des études cliniques et des registres. TELEMEDICINE TECHNOLOGIES poursuit sa stratégie de rachat des sociétés qui proposent des solutions et des services innovants pour ses clients. L’acquisition de la suite (...)24 janvier 2023 lire la suite
Wolters Kluwer fait l’acquisition de Della AI.
Wolters Kluwer Legal & Regulatory a racheté Della AI, un fournisseur de technologie d’Intelligence Artificielle (IA) de pointe pour les services juridiques et les cabinets d’avocats. Cette technologie repose sur un système avancé de traitement automatique du langage naturel (TALN) qui permet aux juristes d’explorer, d’analyser et de traiter les données et les informations contenues dans des documents en plusieurs langues en posant simplement (...)24 janvier 2023 lire la suite
Prouver un détournement de clientèle ou une concurrence déloyale grâce au détective privé.
Respect Zone : un rapport pour construire des Metaverses de respect et de diversité.
Observatoire du handicap dans la profession d’Avocat : Participez à l’enquête (4e édition) !

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