Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Droit à la vie privée et à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici ». Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.27 octobre 2014 lire la suite
Affaire Thomas Fabius / Le Point : atteinte à la vie privée et diffamation ? Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Thomas Fabius agit contre le journal Le Point et son directeur de publication, estimant que des révélations portant notamment sur son patrimoine et sur son comportement portent atteinte à sa vie privée et à son honneur.23 octobre 2014 lire la suite
L’arrêt Bettencourt / Mediapart du 2 juillet 2014 pose la question de ce que recouvre la notion de vie privée. Par Mareva Desbois, Avocat.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, le 2 juillet dernier, rejeté le pourvoi formé par la société MEDIAPART à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 juillet 2013 donnant injonction à la société MEDIAPART de retirer du site www.mediapart.fr, toute publication de toute ou partie de la retranscription des enregistrements réalisés par le majordome de Madame Liliane BETTENCOURT, à son domicile et à son insu, ainsi (...)22 juillet 2014 lire la suite
Publicité et alcool : les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.
La Cour d’Appel de Versailles [1] sur renvoi après cassation [2] refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de cassation des dispositions de la loi Evin relatives aux exigences des publicités pour des boissons alcoolisées. La loi Evin du 10 janvier 1991, codifiée dans le Code de la santé publique, est relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dans le cadre d’une politique de prévention (...)27 juin 2014 lire la suite
Diffamation et exercice du droit de critique ou la difficulté de délimiter la frontière entre les deux notions. Par Mareva Desbois, Avocate.
Par un arrêt du 13 février 2014, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a relaxé le prévenu qui avait laissé libre court à son mécontentement quant à la qualité des prestations fournies par la société Européenne de Protection Juridique, dans un article publié sur le site internet ciao.fr , dans la rubrique « Generali protection juridique » sous le titre « Arnaque et escroquerie : EPJ (Européenne de Protection Juridique) », ainsi que sur les sites (...)16 juin 2014 lire la suite
Faux avis de consommateur = vrai danger. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être rédigés par l’entreprise, un prestataire extérieur ou même un concurrent peu scrupuleux.12 juin 2014 lire la suite
Kit de survie entreprise : que faire face à des propos diffamatoires constatés sur des forums de discussion en ligne ? Par Aurélie Poli, Avocat.
Les atteintes à l’e-réputation, qui frappent indifféremment petites et grandes entreprises, peuvent avoir d'importantes répercussions économiques, particulièrement quand on sait que les sociétés d'aujourd'hui investissent toujours plus de moyens, humains et financiers, dans le développement de leur marketing.22 mai 2014 lire la suite
Pas de loi, pas de droit à l’oubli ! Par Fabien Pinard, Juriste.
La Cour d’appel de Paris a récemment eu à juger d’une affaire relative au droit à l’oubli. Dans cette affaire, les juges privilégient avec force, dans un arrêt très pédagogique, le droit à l’information, estimant que " le droit à l’oubli (…) n’a aucune reconnaissance légale et ne saurait prévaloir sur le droit du public à l’information exhaustive et objective". C’est également l’occasion de rappeler une règle d’origine jurisprudentielle selon laquelle "la (...)18 mars 2014 lire la suite
La « une » raciste sur Christiane Taubira : que risque l’hebdomadaire « Minute » ?
En l’espace de quelques semaines, Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été victime de trois injures à caractère racial. La dernière en date a eu lieu le 13 novembre 2013 et proférée par « Minute », titre de presse d’extrême droite. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre a annoncé qu’une action en justice allait être intentée à l’encontre de l’éditeur de la revue et qu’une réflexion était portée pour savoir s’il était possible (...)14 novembre 2013 lire la suite
Affaire Twitter : suite et fin ? Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Souvenez-vous : le 24 janvier dernier, dans une affaire opposant le célèbre site de micro-blogging Twitter à l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), le TGI de Paris avait, par ordonnance de référé, enjoint au premier de communiquer au second les données personnelles permettant l’identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites, et de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites. Aujourd’hui, la « (...)27 juin 2013 lire la suite
Jeux vidéo, forums de discussion, injures et diffamation : quels risques pour les joueurs ? Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Naguère réservés à quelques mordus d’informatique, les jeux vidéos sont en quelques années devenus un véritable phénomène de société. Un succès que les chiffres ne démentent pas : tandis que l’industrie du jeu vidéo est devenue la première industrie culturelle mondiale devançant, du haut de son chiffre d’affaire de 50 milliards d’euros, l’industrie cinématographique, les vidéos de jeux-vidéos représentent près de 25% des visionnages sur Youtube, soit près de 1 (...)20 juin 2013 lire la suite
La publication de décisions de justice sur internet : une liberté conditionnée. Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
“La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.7 juin 2013 lire la suite
Parler d’un concurrent : jusqu’où peut-on aller ? Par Bernard Lamon, Avocat.
Quand un chef d’entreprise parle d’un concurrent, il peut franchir la ligne jaune du dénigrement et être poursuivi pour concurrence déloyale. Classiquement, les comportements de concurrence déloyale sont regroupés sous quatre catégories : Le dénigrement ; La confusion ; La désorganisation (par exemple par le débauchage) ; Le parasitisme.31 mai 2013 lire la suite
Preuve d’un fait juridique sur Internet : pas si libre que ça ! Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Dans un jugement du 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la simple impression d’une page web ne constitue pas une preuve juridiquement fiable d’une publication en ligne susceptible de constituer une infraction.23 avril 2013 lire la suite
Affaire Twitter : l’oiseau mis en cage mais pour combien de temps ? Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
2013, l’année Twitter. Jamais le site de microblogging n’aura fait autant parler de lui. Après l’affaire des tweets antisémites et son tristement célèbre hashtag « #unbonjuif », c’est un faux profil public Twitter qui retient l’attention des tribunaux. Les affaires s’enchainent et la justice française s’entête à vouloir « tirer sur l’oiseau moqueur ».17 avril 2013 lire la suite
Jugement Amexs / Indigo : lien hypertexte, nouvelle mise en ligne et fait précis susceptible de caractériser une diffamation. Par Antoine Cheron, Avocat.
La complexité du droit de la presse a conduit plusieurs auteurs à le qualifier de droit à « chausse-trappes procédurales ». Cela est d’autant plus vrai en matière de diffamation, infraction de presse la plus couramment commise par les journalistes. Il est admis par ailleurs que les dispositions protectrices de la loi du 29 juillet 1881 permettent de garantir aux journalistes une liberté d’expression, d’autant plus nécessaire qu’elle vise l’information (...)9 avril 2013 lire la suite
Coup de massue pour le délit d’offense au président de la République. Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que probable.9 avril 2013 lire la suite
Les liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois ! Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Eleve-Avocat.
Alors que le débat autour des publications sur internet se porte actuellement d’avantage sur le droit à l’oubli, le Tribunal de grande instance de Paris revient, dans un arrêt du 18 mars 2013, sur les règles à appliquer en matière de calcul de la prescription de l’action en diffamation.2 avril 2013 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.