Par Alexandre Blondieau, Avocat.
 
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Affaire Thomas Fabius / Le Point : atteinte à la vie privée et diffamation ?

Thomas Fabius agit contre le journal Le Point et son directeur de publication, estimant que des révélations portant notamment sur son patrimoine et sur son comportement portent atteinte à sa vie privée et à son honneur.

Le journal Le Point, dans son édition du 2 mai 2013 avait publié un article intitulé « le mystère du 199 bis » relatant l’achat par Thomas Fabius, d’un appartement parisien à 7 millions d’euros. L’article était illustré par une photographie de la façade de l’immeuble en cause.

Le fils du ministre des affaires étrangères considérait que l’article en cause portait atteinte au respect dû à sa vie privée sur le fondement de l’article 9 du Code civil car il révélait l’adresse de son domicile personnel par l’indication du numéro « 199 bis », du cliché photographique et de la mention « d’une des artères les plus huppées de la capitale ».
Le demandeur reprochait encore à l’article de révéler la superficie de l’appartement, son prix d’achat, son patrimoine et ses loisirs.

La 17ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 10 septembre 2014 considère que « c’est à tort que le demandeur prétend que l’article incriminé révélerait l’adresse de son domicile personnel ; qu’en effet l’indication du numéro, 199 bis, « d’une des artères les plus huppées de la capitale », même accompagnée d’un cliché photographique des étages supérieurs d’un immeuble, est par trop imprécise pour qu’il puisse être considéré que l’adresse du domicile du demandeur est révélée ».

Et s’agissant du montant du prix d’achat de l’appartement en cause et de sa superficie, le Tribunal estime que « compte tenu du sujet de l’article, du signalement par le service Tracfin et de l’enquête préliminaire dont l’existence n’est pas contestée, ces informations pouvaient légitimement être portées à la connaissance du public ; que cette solution s’impose d’autant plus au regard des liens de filiation du demandeur avec un membre important du gouvernement  ».

Enfin, le loisir de l’intéressé révélé par l’article était la fréquentation des salles de jeux, mais pour la juridiction de premier degré, cet élément ne constitue pas plus une atteinte à la vie privée puisque dans le cadre de l’enquête dont il faisait l’objet, le demandeur avait lui-même indiqué qu’une partie du budget consacré à cette acquisition provenait de gains dans des casinos. Cette information donnée par Thomas Fabius lui-même rendait incontestablement légitime sa reprise dans les colonnes du journal Le Point.

Par ailleurs, dans la même affaire, le demandeur agissait également sur le fondement de la diffamation et obtient gain de cause sur ce fondement. Le Tribunal considère notamment que les allégations lui imputant un acte de blanchiment d’argent ou à tout le moins un acte irrégulier portent atteinte à son honneur ou à sa considération. Franz-Olivier Giesbert (directeur de publication du journal) et la société exploitant le journal Le Point sont condamnés à un euro symbolique pour diffamation publique envers un particulier.

Alexandre BLONDIEAU

Avocat à la Cour

www.blondieau-avocats.com

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