Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité

Zoom sur le rapport pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Par Myriam Benchili.

Le cyber harcélement ou le nécessaire encadrement de la liberté d’expression sur le Net. Le monde d’aujourd’hui est bouleversé par Internet et ses conséquences. Outil incontournable du monde mondialisé, (...)

- 4 mars 2019 - Article Néophytes

L’apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de quoi, pourquoi et comment ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.

L'apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de (...)

Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6 § I de la loi Confiance, l’hébergeur de réseau de communication au public en ligne bénéficie d’un régime d’absence de responsabilité, en ce qui concerne les (...)

- 28 novembre 2018 - Article Tout public

"Fake news" et loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : que résout le projet de loi ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Perrine Aptel, Consultante juridique.

La proposition de loi sur les "fake news" du 21 mars 2018 a vocation à modifier plusieurs textes juridiques français. La principale finalité de cette proposition de loi est la lutte contre le (...)

- 24 août 2018 - Article Tout public

La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.

La condition d'originalité d'un logiciel d'archivage. Par Claudia Weber et (...)

La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, (...)

- 15 août 2018 - Article Expert

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, (...)

Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais (...)

- 16 juillet 2018 - Article Tout public

Diffamation publique : le déplacement d’un article dans un nouvel onglet est une publication nouvelle. Par Sandrine Rouja, Juriste.

Diffamation publique : le déplacement d'un article dans un nouvel onglet est (...)

Les infractions de presse, sauf exceptions, se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils sont commis, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, cette courte (...)

- 25 avril 2018 - Article Expert
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