Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité
La difficile levée d’anonymat sur internet. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
L’anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d’internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s’exprimer sans contrainte, avec une audience potentiellement illimitée. L’anonymat, à l’instar du secret du vote, était considéré comme la garantie d’une saine respiration démocratique. Avec la montée en régime d’internet et surtout des réseaux sociaux et des annuaires en ligne dans les années (...)16 avril 2021 lire la suite
[Guinée] Délit de diffamation ou d’injure : distinction, moyens de riposte et sanctions. Par Abdoul Bah, Juriste.
Un apport majeur de la loi de 2010 sur la liberté de la presse : La suppression des peines privatives de liberté pour tout délit de diffamation ou d’injure commis par voie de presse. Ce délit était jusque-là passible de peines d’emprisonnement comme un délit ordinaire. Ainsi, seul le délit de diffamation ou d’injure commis par d’autres voies que par celles de presse reste désormais passible de peines d’emprisonnement en application des dispositions du (...)8 avril 2021 lire la suite
[Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ?
Nos profils sur les réseaux sociaux sont devenus - sans faire du Georges Orwell - nos seconds virtuels. Et si sujets de droit nous sommes dans la vraie vie, sujets de droit nous restons lorsque nous sommes connectés, ce que nous avons sans doute tous tendance à oublier... Pourtant, mon profil et mes posts sont soumis à des règles : lesquelles ? C’est la question que le Village de la Justice a posée à Henry Guyot, Avocat et Jean-Philippe Mateus, (...)16 mars 2021 lire la suite
Handicap : les obligations d’accessibilité numérique imposées aux SMAD par l’Ordonnance SMA. Par Clémentine Normand Levy, Avocat.
La mise en accessibilité numérique permet à une personne, quel que soit sa situation de handicap, d’utiliser les outils web, les applications téléphoniques et les logiciels. La variété des situations de handicap implique de mettre en place des technologies variées. La transposition récente de la Directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) par l’Ordonnance du 21 décembre 2020 précise la réglementation applicable aux services de télévision et de (...)4 mars 2021 lire la suite
Du cadre légal des preuves électroniques en Haïti. Par Pierre-Louis Jameson, Etudiant.
Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication des services électroniques ont favorisé la montée des cas de victimisations des crimes informatiques. Toutefois, il est constaté que le pays souffre jusqu’à présent d’un cadre légal sur les preuves électroniques ce qui représente un handicap au travail des (...)24 février 2021 lire la suite
Acceptation d’un contrat : une case cochée n’établit pas la démonstration d’un consentement actif. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La CJUE rappelle de nouveau que le consentement d’une personne ne saurait se déduire « de cases cochées par défaut,ou d’inactivité » et la nécessité, pour les responsables de traitement, d’obtenir un consentement « actif » faisant état d’une « manifestation de volonté libre, spécifique et informée » de leurs clients lors de la signature de contrats relatifs à la fourniture de services de télécommunications. Arrêt de la CJUE du 11 novembre 2020 (C61/19, Orange (...)17 février 2021 lire la suite
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[Replay radio] Une semaine avec une Juge d’application des peines. [Vidéo] L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. [Podcast] Enquête interne et conformité, le rôle de l’avocat. [Vidéo] Le métier de juriste en association.