Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité
Tous AntiCovid vs StopCovid : on a testé pour vous. Par Gerard Haas et Stéphane Astier, Avocats.
En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA. Face à l’échec du nombre de téléchargements (2,4 millions au 15 septembre 2020 d’après le dernier avis du comité de contrôle et de liaison) et à l’accélération de l’épidémie, StopCovid a laissé place à une nouvelle mise à jour baptisée Tous AntiCovid (TAC). Tout comme son prédécesseur, ce nouvel outil est destiné (...)16 février 2021 lire la suite
[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les GAFAM n’en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s’améliorer, d’autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence. L’heure n’est plus à la définition de la donnée personnelle mais à sa protection véritable. C’est un secret de polichinelle, la donnée personnelle carburant du numérique, l’or noir des temps modernes a une (...)12 janvier 2021 lire la suite
Les studios américains vont pouvoir produire des œuvres européennes. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Une révolution dans la réglementation audiovisuelle dont personne ne parle. Tout le monde le sait, Netflix devra investir dans des œuvres européennes et françaises en 2021. Mais le législateur français a également modifié la notion d’œuvre européenne. Aujourd’hui, une filiale européenne de studio américain n’est pas européenne selon la réglementation française, car elle est contrôlée par une société extra européenne. Le projet de décret qui impose des (...)8 décembre 2020 lire la suite
[Sénégal] La responsabilité de la presse en ligne par rapport aux contenus diffusés sur Internet. Par Mouhamed Ndiaye Bocoum, Juriste.
L’essor du numérique ayant contribué à l’avènement de l’Internet a fortement révolutionné tous les secteurs d’activités notamment celui de la presse. La mise à disposition d’informations au public est devenue plus démocratisée et plus accessible grâce au web. Les entreprises de la presse traditionnelle y ont trouvé l’occasion d’accroitre leur visibilité tandis qu’on assiste parallèlement à l’avènement d’un tout nouveau type de presse essentiellement (...)4 décembre 2020 lire la suite
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière générale de procéder à une clarification des droits sur les éléments intégrés dans le film. Il est alors essentiel de déterminer l’ensemble des éléments protégés inclus dans le film. Il est ici aisé de penser à la musique utilisée, mais de nombreux autres éléments (...)4 décembre 2020 lire la suite
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