Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité
Une adresse e-mail ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans sa décision du 9 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a indiqué que ni une adresse IP ni une adresse e-mail ne sont des « adresses » au sens de la l’article 8 de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Un litige opposant une société de distribution à YouTube. Constantin Film, une société de distribution de films allemande, a remarqué que certains films qu’elle distribuait avaient été (...)21 octobre 2020 lire la suite
Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.
Une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de Google ? Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son passage attendu devant le Conseil Constitutionnel et la décision rendue le 18 juin 2020. La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre (...)23 juin 2020 lire la suite
Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.
Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en ligne intentionnellement ou de manière irréfléchie peuvent porter préjudice à autrui, pareillement, engagent la responsabilité civile et même pénale de leurs auteurs. Seulement, les informations en ligne manipulées ou utilisées à mauvais escient sont souvent (...)23 juin 2020 lire la suite
Plateformes d’avis en ligne de consommateurs : la création d’un compte est-elle une fatalité pour le professionnel mis en cause ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste
Les professionnels visés par des commentaires de consommateurs publiés sur des sites d’avis en ligne sont immanquablement confrontés à ce choix : s’inscrire pour pouvoir y répondre ou ne pas s’inscrire et laisser les avis négatifs sans réponse. Si la plupart décident de s’inscrire et de créer un compte sans trop se poser de questions, certains considèrent que certaines plateformes abusent de la situation. Ils n’ont pas tort. En effet, rappelons que les (...)27 mai 2020 lire la suite
Adoption par le Parlement d’une loi sanctionnant les sites web hébergeant des discours haineux. Par Elodie Garoux, Etudiante.
La proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 13 mai 2020 une loi (355 députés ont voté "pour", 150 ont voté "contre" et 47 abstentions) qui renforcera la position nationale visant à lutter contre les discours haineux en ligne en infligeant des amendes aux sociétés de médias sociaux si elles ne suppriment pas certains contenus tels que le (...)20 mai 2020 lire la suite
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