Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
La suppression judiciaire d’un contenu en ligne diffamatoire en cas d’anonymat de l’auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même en l’absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l’illicéité manifeste, et soulève des enjeux (...)17 avril 2025 lire la suite
Droit à l’image dans la presse. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit. Le droit à l’image, n’étant pas absolu, l’absence de consentement est justifiée par la nécessité de la liberté d’expression et le droit à l’information du (...)24 mars 2025 lire la suite
Le deepfake ou l’hypertrucage - Connaitre la règlementation et s’en prémunir. Par Sophie Renaudin, Avocate.
Le mot « deepfake » se traduit littéralement part « hypertrucage » en français et vient de « deep learning » (apprentissage profond) et « fake » (faux). Il s’agit d’une technique qui permet de réaliser, grâce à l’intelligence artificielle (IA), des montages de vidéos, d’images ou de son. Nous avons pu voir, par exemple un certain nombre de vidéos, comme une vidéo du Président Macron reprenant un titre de la chanteuse Angèle, Madame Le Pen en train de rapper, (...)19 février 2025 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle et les partenariats influenceurs. Par Maya Lahlouh, Avocate.
Le développement exponentiel du marketing d’influence a engendré de nouvelles problématiques juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle. Les partenariats entre marques et influenceurs reposent sur la création et la diffusion de contenus publicitaires, lesquels sont susceptibles de bénéficier de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, il apparaît essentiel d’envisager les principaux enjeux liés à ces (...)18 février 2025 lire la suite
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [1]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de leur utilisation de l’Internet. Cette affaire montre, à nouveau, à quel point les réseaux sociaux jouent un rôle crucial dans la propagation de la haine en (...)9 janvier 2025 lire la suite
Comment faire supprimer un contenu illicite sur Google ou Instagram : analyse du nouveau règlement DSA vs la loi LCEN. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 16 novembre 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, marque un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l'Union européenne. Cette évolution législative transforme en profondeur le régime de responsabilité des hébergeurs, notamment à travers ses articles 6, 16 et 17 tout en simplifiant considérablement les procédures de signalement des contenus (...)6 décembre 2024 lire la suite
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles seront accessibles à la fois via une tablette, un smartphone ou encore un ordinateur, contrairement au canal de discussion crypté exclusivement accessible via un smartphone) ; d’autre part, l’accès à des canaux de discussion potentiellement ouverts au public (...)29 novembre 2024 lire la suite
Les droits d’auteur sur les publications Instagram : analyse du cadre juridique. Par Raphaël Molina, Avocat.
La question des droits sur les contenus Instagram est devenue un enjeu majeur dans l'économie de l'influence. À l'heure où le marketing d'influence représente un levier stratégique pour les entreprises, il est crucial de comprendre précisément le cadre juridique qui régit la réutilisation des contenus créés par les utilisateurs de la plateforme. Cette analyse vise à clarifier les conditions dans lesquelles une marque peut légalement republier des (...)12 novembre 2024 lire la suite
La loi influenceurs à l’épreuve du droit européen : analyse du projet d’ordonnance de mise en conformité. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 4 juillet 2024, la notification à la Commission européenne d'un projet d'ordonnance visant à adapter la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 marque une étape significative dans l'encadrement de l'influence commerciale en France. Après avoir subi les foudres de la Commission, le gouvernement décide de reprendre la main et de mettre en conformité le texte, dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE [2]). Cette évolution (...)30 octobre 2024 lire la suite
Les campagnes de propagande et d’intoxication numérique. Par François Viangalli, Avocat.
L'ouverture d'Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l'anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou les activités d'un concurrent. Ce type de campagne d'intoxication numérique peut produire un effet réel sur la réputation d'un élu, d'une administration, ou d'une société commerciale. Le présent article expose les possibilités ouvertes à ce jour à la (...)21 octobre 2024 lire la suite
Création de l’Appeals Centre Europe : le DSA va-t-il enfin offrir aux utilisateurs des plateformes une voie de recours efficace ? Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
L'Irlande vient de certifier le premier centre de règlement extrajudiciaire des litiges conforme au Digital Services Act (DSA) européen. L'Appeals Centre Europe promet de redéfinir l'équilibre des pouvoirs entre les géants du numérique et leurs utilisateurs. L’occasion de revenir sur les nouveautés du règlement européen Digital Services Act, fruit d’une véritable volonté d’encadrer enfin les prises de décisions des grandes plateformes vis-à-vis de leurs (...)11 octobre 2024 lire la suite
Faut-il arrêter de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ? Par Tania Delacelle, Avocat.
« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [3]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique Opinium pour la société britannique. En janvier 2018, l'agence a fait un sondage auprès d'un panel représentatif de 2 001 parents habitants au Royaume-Uni ayant des enfants de 0 à 13 ans. Elle a conclu que ces parents partageaient en moyenne 71 photos et 29 (...)10 octobre 2024 lire la suite
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Par François Viangalli, Avocat.
Selon l'interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l'étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par hypothèse comme limite à la liberté d'expression et rempart contre l'abus de son exercice.8 octobre 2024 lire la suite
L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, spécialisée dans la greffe de cheveux, à Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur des réseaux sociaux Facebook et Instagram. L'enjeu central était la possibilité pour la demanderesse de contraindre Meta à supprimer les comptes pour contrefaçon de marque (...)4 octobre 2024 lire la suite
Digital Services Act : signaleurs de confiance, à vos futures candidatures ! Par Gerard Haas, Avocat.
Le Règlement européen sur les services numériques, dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne.10 septembre 2024 lire la suite
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024. Par Laura Godfrin, Avocate.
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services pour les consommateurs, les législateurs français et européens ont rapidement défini un cadre restreignant la liberté de communication des annonceurs, plus ou moins strict en fonction de l’objet de la publicité. Plus récemment, des nouvelles obligations (...)17 juillet 2024 lire la suite
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ? Par Farid Belkebir, Avocat.
Aujourd'hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l'image d'une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier instantanément sur les réseaux sociaux, notamment sur LinkedIn, le réseau professionnel de référence. Devez-vous prendre des précautions avant de publier sur LinkedIn des visuels et audios représentant des personnes (...)20 avril 2024 lire la suite
Entrée en vigueur du DMA : TikTok peut-il y échapper ? Par Claudia Weber, Avocat et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.
Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le tribunal considère que TikTok ne subit pas de préjudice grave permettant d’y échapper. Ainsi, la société devra se conformer à la nouvelle règlementation européenne.25 mars 2024 lire la suite
La responsabilité des réseaux sociaux dans la fixation des limites à la liberté d’expression. Par Ibrahim Amany Traoré, Doctorant.
Majoritairement gratuits, les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d'intégration sociale largement accessibles à tous. Ils sont devenus des espaces publics où chacun est libre de s'exprimer et de diffuser ses idées auprès d'une large audience. L'avènement des réseaux sociaux a favorisé la naissance de nouvelles formes de liberté d'expression différentes de ceux envisagés par la loi, à savoir les Hashtags, retweets, partages ou likes de (...)12 mars 2024 lire la suite
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