Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité
Clauses abusives et contrats de location de transports individuels en libre-service. Par Gerard Haas et Rachel Ruimy, Avocats.
Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore numériques. Ainsi, dans le cadre de cette transformation en profondeur de la politique des mobilités, la Loi d’orientation des mobilités est entrée en vigueur en décembre (...)21 avril 2021 lire la suite
Overview of the Digital Code Amendment Act in Benin Republic. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
The Digital Code Amendment Act, 2020 amended the Benin Digital Code, 2018 governing legal aspects of digital activities. It’s noted, however, that no substantive revision was made of the existing provisions. Pour lire l’article en français : Décryptage de la loi portant modification du Code du numérique au Bénin. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste. Presentation. On December 10, 2020, the Parliament of Benin approved the Law No. 2020-35 (...)20 avril 2021 lire la suite
La difficile levée d’anonymat sur internet. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
L’anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d’internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s’exprimer sans contrainte, avec une audience potentiellement illimitée. L’anonymat, à l’instar du secret du vote, était considéré comme la garantie d’une saine respiration démocratique. Avec la montée en régime d’internet et surtout des réseaux sociaux et des annuaires en ligne dans les années (...)16 avril 2021 lire la suite
Délits de presse en Guinée : diffamation ou injure : distinction, moyens de riposte et sanctions. Par Abdoul Bah, Juriste.
L’apport majeur de la loi portant sur la liberté de la presse adoptée en 2010 est la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse. La diffamation ou l’injure commise désormais par voie de presse ou par tout autre moyen de communication relève d’un régime spécial de sanctions, lequel ne prévoit plus de peine d’emprisonnement. Cette suppression de l’emprisonnement, avancée majeure de la réforme, peine encore à s’imposer dans la (...)8 avril 2021 lire la suite
Handicap : les obligations d’accessibilité numérique imposées aux SMAD par l’Ordonnance SMA. Par Clémentine Normand Levy, Avocat.
La mise en accessibilité numérique permet à une personne, quel que soit sa situation de handicap, d’utiliser les outils web, les applications téléphoniques et les logiciels. La variété des situations de handicap implique de mettre en place des technologies variées. La transposition récente de la Directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) par l’Ordonnance du 21 décembre 2020 précise la réglementation applicable aux services de télévision et de (...)4 mars 2021 lire la suite
Du cadre légal des preuves électroniques en Haïti. Par Pierre-Louis Jameson, Etudiant.
Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication des services électroniques ont favorisé la montée des cas de victimisations des crimes informatiques. Toutefois, il est constaté que le pays souffre jusqu’à présent d’un cadre légal sur les preuves électroniques ce qui représente un handicap au travail des (...)24 février 2021 lire la suite
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