Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité
L’apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de quoi, pourquoi et comment ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.
Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6 § I de la loi Confiance, l’hébergeur de réseau de communication au public en ligne bénéficie d’un régime d’absence de responsabilité, en ce qui concerne les contenus diffusés, et notamment ceux faisant l’apologie du crime, du terrorisme et de la haine, l’alinéa 3 du même article prévoit des cas où la responsabilité de ce dernier peut être engagée. L’apologie de la haine, du crime ou du terrorisme peut consister (...)28 novembre 2018 lire la suite
"Fake news" et loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : que résout le projet de loi ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Perrine Aptel, Consultante juridique.
La proposition de loi sur les "fake news" du 21 mars 2018 a vocation à modifier plusieurs textes juridiques français. La principale finalité de cette proposition de loi est la lutte contre le détournement de suffrages, la manipulation de l’information, l’effectivité de la présomption d’innocence et la liberté de la presse. Cet article a vocation à discuter les principales dispositions de la proposition de loi désormais intitulée « loi relative à la (...)24 août 2018 lire la suite
La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.
La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, laissant peu de place à l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Pour reprendre les faits, la société Anaphore spécialisée dans le développement de logiciel d’archivage a conclu une licence en 1997 avec le conseil général de l’Eure (devenue le conseil (...)15 août 2018 lire la suite
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’internaute, vous devez vous comporter de manière responsable sur la toile mais vous pouvez également attendre cette même responsabilité de la part de ces plateformes. Qu’est-ce qu’un réseau social ? Il faut savoir (...)16 juillet 2018 lire la suite
Diffamation publique : le déplacement d’un article dans un nouvel onglet est une publication nouvelle. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Les infractions de presse, sauf exceptions, se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils sont commis, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, cette courte prescription étant considérée comme un corollaire de la liberté de la presse. Dans une nouvelle affaire de diffamation publique commise sur Internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser que le déplacement d’un texte dans un nouvel (...)25 avril 2018 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
138 529 membres, 18103 articles, 125 622 messages sur les forums, 1600 annonces d'emploi et stage... et 2 550 000 visites du site le mois dernier. *
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William Gonzalez, DPO : "La protection des données ne doit pas passer au second plan."
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A côté du droit !
10ème concours des "Dessins de Justice", c’est parti !
[Podcast] "Tueurs en série".
Elfo ou le « code du bonheur », regards juridiques sur la série "Désenchantée". Par Antoine Lunven, Etudiant.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Comment se passe la reprise dans les palais de justice ? Reportage à Grenoble. Agilité et détermination, les deux atouts de l’avocat pour demain. Cabinets d’avocats d’affaires, quel nouveau business model demain ? [Vulgarisation] Des français nés d’une GPA ?