Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ? Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
« Influenceur : personne qui influence l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du terme « influenceur » que l’on retrouve dans le dictionnaire Le Robert. Ce phénomène apparu au milieu des années 2010, fait suite à l’expansion des réseaux sociaux. En effet, les consommateurs français, et plus particulièrement les « Millennials » (16-30 ans) ont délaissé les canaux traditionnels comme la télévision ou la (...)31 janvier 2023 lire la suite
La CPPAP est-elle licite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne . A chaque crise, la France se cristallise, se polarise. La crise de la covid, et sa gestion par le gouvernement, a fracturé, divisé les esprits . La décision du 5 décembre dernier de la CPPAP montre à quel (...)12 janvier 2023 lire la suite
Tripadvisor condamné pour dénigrement. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Après une procédure ayant duré près de 5 ans, par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Tripadvisor pour dénigrement . La société Viaticum, agence de voyage exploitant le site « bdv.fr », a assigné en février 2018, les sociétés Tripadvisor France et LLC sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. Elle leur reprochait, d’une part, de laisser diffuser sur le forum du site « (...)15 décembre 2022 lire la suite
La censure de FranceSoir par la CPPAP. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Après le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa condamnation à des frais de justice exorbitants (Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort), FranceSoir est désormais censuré par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par (...)13 décembre 2022 lire la suite
Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure. Par jugement en date du 6 septembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a débouté France Soir de son action à l’encontre des sociétés Google, et l’a condamné à leur payer plus de 70 000 euros de frais de justice (article 700 du CPC) . France Soir demandait le rétablissement de ses articles dans Google Actualité, de sa chaîne Youtube, et de ses (...)10 octobre 2022 lire la suite
Projet DSA et censure des plateformes. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias. Est-il normal que ces géants de l’Internet puissent s’immiscer dans la liberté d’expression de leurs utilisateurs, leur dicter une ligne « éditoriale », et au nom de cette ligne, censurer des millions de contenus ? Contrairement à ce que prétendent certains, (...)15 juin 2022 lire la suite
Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ? Par Stéphanie Foulgoc, Avocate.
Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel de Paris le droit d’obtenir de l’encyclopédie en ligne la communication des données techniques qui permettraient d’identifier les auteurs des propos litigieux car ces derniers opèrent (évidemment !) sous pseudonyme. La conséquence de cette décision est que (...)20 mai 2022 lire la suite
[Haïti] Peut-on bloquer l’accès d’un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Avec la montée des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus d’institutions, d’élus nationaux utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Cette utilisation a élargi la capacité du citoyen à exprimer leurs positions sur les initiatives de l’Etat et de critiquer les élus. Ces quatre dernières années, les réseaux sociaux ont joué un rôle prépondérant dans le dénouement de la situation socio-politique en (...)19 mai 2022 lire la suite
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone. Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse . Cette qualification est déterminante : le titulaire d’un compte répondra comme auteur principal de tout ce qui est publié sur le compte. Cependant, il est parfois difficile de déterminer qui est le titulaire du compte, qui est l’auteur des propos potentiellement (...)2 avril 2022 lire la suite
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ? Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+ , à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du RGPD. Grindr est accusé d’avoir partagé illégalement à des annonceurs publicitaires des données personnelles, dont l’orientation sexuelle des utilisateurs. 1/ Consentement invalide. L’autorité norvégienne a considéré que le consentement devait être la base légale (...)9 mars 2022 lire la suite
Crise (cyber)sécurité : point de vue d’un avocat. Par Marine Hardy, Avocat.
Et si le juridique était un outil efficace au service des solutions d’anticipation et de gestion des crises cyber ? L’observation du sujet (cyber)sécurité présente les principales caractéristiques des crises dites « majeures » que peut traverser une entreprise à savoir : un impact majeur pour l’entreprise, pouvant être temporaire et/ou futur : arrêt de fonctionnement, perte de chiffres d’affaire, perte de données, perte d’image auprès de tiers notamment (...)4 mars 2022 lire la suite
Enseignement de l’esprit critique, contrôle des algorithmes et publicité ciblée : les pistes du Rapport Bronner. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses informations. Les travaux de la commission Bronner insistent sur de nombreux points d’ores et déjà visés par des textes législatifs achevés ou en cours d’élaboration mais se distingue par ses recommandations relatives au contrôle des logiques algorithmiques (...)4 mars 2022 lire la suite
Lutte contre les sites miroirs. Par Arnaud Dimeglio, Avocat et Bryan Koehler, Juriste.
Deux textes de loi adoptés en 2021 permettent de mieux lutter contre les sites miroirs "haineux", et les sites miroirs "contrefaisants". Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur. Un site miroir est habituellement créé afin de contourner une décision judiciaire ayant ordonné sa suppression ou son blocage. Il constitue généralement une copie exacte du site condamné. Pour (...)21 février 2022 lire la suite
Influenceurs : comment négocier vos partenariats. Par Aurore Sauviat, Avocate.
Vous avez créé un compte Instagram, Tik Tok, Facebook, etc. que vous alimentez avec soin pour partager vos valeurs, vos engagements, vos passions, votre métier, et ce compte voit ses abonnés monter en flèche. Vous commencez à être sollicité par des marques qui vous envoient « gratuitement » des produits en vous encourageant à partager vos (bons) commentaires auprès de votre communauté. Si ces marques sont connues, elles vous indiqueront bien sûr que (...)8 janvier 2022 lire la suite
Les plateformes sont-elles responsables des fake-news diffusées ? Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de Covid-19 qui a démontré que les plateformes étaient un lieu de diffusion de désinformation de toutes sortes. Le contexte de pandémie mondiale et de crise économique a eu pour effet de faire ressortir les comportements les plus (...)13 novembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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