Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles seront accessibles à la fois via une tablette, un smartphone ou encore un ordinateur, contrairement au canal de discussion crypté exclusivement accessible via un smartphone) ; d’autre part, l’accès à des canaux de discussion potentiellement ouverts au public (...)29 novembre 2024 lire la suite
Les droits d’auteur sur les publications Instagram : analyse du cadre juridique. Par Raphaël Molina, Avocat.
La question des droits sur les contenus Instagram est devenue un enjeu majeur dans l'économie de l'influence. À l'heure où le marketing d'influence représente un levier stratégique pour les entreprises, il est crucial de comprendre précisément le cadre juridique qui régit la réutilisation des contenus créés par les utilisateurs de la plateforme. Cette analyse vise à clarifier les conditions dans lesquelles une marque peut légalement republier des (...)12 novembre 2024 lire la suite
La loi influenceurs à l’épreuve du droit européen : analyse du projet d’ordonnance de mise en conformité. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 4 juillet 2024, la notification à la Commission européenne d'un projet d'ordonnance visant à adapter la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 marque une étape significative dans l'encadrement de l'influence commerciale en France. Après avoir subi les foudres de la Commission, le gouvernement décide de reprendre la main et de mettre en conformité le texte, dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE [1]). Cette évolution (...)30 octobre 2024 lire la suite
Les campagnes de propagande et d’intoxication numérique. Par François Viangalli, Avocat.
L'ouverture d'Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l'anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou les activités d'un concurrent. Ce type de campagne d'intoxication numérique peut produire un effet réel sur la réputation d'un élu, d'une administration, ou d'une société commerciale. Le présent article expose les possibilités ouvertes à ce jour à la (...)21 octobre 2024 lire la suite
Création de l’Appeals Centre Europe : le DSA va-t-il enfin offrir aux utilisateurs des plateformes une voie de recours efficace ? Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
L'Irlande vient de certifier le premier centre de règlement extrajudiciaire des litiges conforme au Digital Services Act (DSA) européen. L'Appeals Centre Europe promet de redéfinir l'équilibre des pouvoirs entre les géants du numérique et leurs utilisateurs. L’occasion de revenir sur les nouveautés du règlement européen Digital Services Act, fruit d’une véritable volonté d’encadrer enfin les prises de décisions des grandes plateformes vis-à-vis de leurs (...)11 octobre 2024 lire la suite
Faut-il arrêter de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ? Par Tania Delacelle, Avocat.
« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [2]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique Opinium pour la société britannique. En janvier 2018, l'agence a fait un sondage auprès d'un panel représentatif de 2 001 parents habitants au Royaume-Uni ayant des enfants de 0 à 13 ans. Elle a conclu que ces parents partageaient en moyenne 71 photos et 29 (...)10 octobre 2024 lire la suite
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Par François Viangalli, Avocat.
Selon l'interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l'étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par hypothèse comme limite à la liberté d'expression et rempart contre l'abus de son exercice.8 octobre 2024 lire la suite
L’hébergeur Meta contraint de supprimer un compte pour contrefaçon : de la bonne utilisation de la procédure accélérée au fond. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, spécialisée dans la greffe de cheveux, à Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur des réseaux sociaux Facebook et Instagram. L'enjeu central était la possibilité pour la demanderesse de contraindre Meta à supprimer les comptes pour contrefaçon de marque (...)4 octobre 2024 lire la suite
Digital Services Act : signaleurs de confiance, à vos futures candidatures ! Par Gerard Haas, Avocat.
Le Règlement européen sur les services numériques, dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne.10 septembre 2024 lire la suite
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024. Par Laura Godfrin, Avocate.
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services pour les consommateurs, les législateurs français et européens ont rapidement défini un cadre restreignant la liberté de communication des annonceurs, plus ou moins strict en fonction de l’objet de la publicité. Plus récemment, des nouvelles obligations (...)17 juillet 2024 lire la suite
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ? Par Farid Belkebir, Avocat.
Aujourd'hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l'image d'une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier instantanément sur les réseaux sociaux, notamment sur LinkedIn, le réseau professionnel de référence. Devez-vous prendre des précautions avant de publier sur LinkedIn des visuels et audios représentant des personnes (...)20 avril 2024 lire la suite
Entrée en vigueur du DMA : TikTok peut-il y échapper ? Par Claudia Weber, Avocat et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.
Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le tribunal considère que TikTok ne subit pas de préjudice grave permettant d’y échapper. Ainsi, la société devra se conformer à la nouvelle règlementation européenne.25 mars 2024 lire la suite
La responsabilité des réseaux sociaux dans la fixation des limites à la liberté d’expression. Par Ibrahim Amany Traoré, Doctorant.
Majoritairement gratuits, les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d'intégration sociale largement accessibles à tous. Ils sont devenus des espaces publics où chacun est libre de s'exprimer et de diffuser ses idées auprès d'une large audience. L'avènement des réseaux sociaux a favorisé la naissance de nouvelles formes de liberté d'expression différentes de ceux envisagés par la loi, à savoir les Hashtags, retweets, partages ou likes de (...)12 mars 2024 lire la suite
Concurrence déloyale : Canal+ condamné pour le décryptage de ses chaines durant la pandémie. Par Flavien Berthod, Etudiant.
40 millions d’euros de préjudice. C'est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre d'exploitation, Canal+ aurait violé les règles relatives à la chronologie des médias. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé le 25 janvier 2024 de condamner Canal+ pour concurrence déloyale à hauteur de 1,6 million (...)2 février 2024 lire la suite
Diffamation sur internet : comment se défendre juridiquement ? Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.
Avec l'explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce contexte, il devient essentiel de maîtriser les mécanismes de protection contre les atteintes à la réputation, souvent résultant de propos diffamatoires. Cet article explore les différentes options légales pour y faire face et détaille des stratégies efficaces (...)15 janvier 2024 lire la suite
Les nouvelles obligations incombant aux influenceurs. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le législateur a décidé de légiférer. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux apporte ainsi d’importants changements en la matière. Tour d’horizon des principales (...)30 décembre 2023 lire la suite
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Un prestataire de service, un restaurateur, un vendeur, etc. qui propose à sa clientèle un site internet en lui offrant la possibilité de faire part de sa satisfaction ou de son insatisfaction s'expose par nature au risque d'avis négatifs. Ces derniers sont-ils libres ? tout peut-il être dit derrière son écran sans crainte d'impunité ?15 décembre 2023 lire la suite
Entrée en vigueur du « Digital Service Act » (DSA) depuis le 25 août 2023 : pour qui, pour quoi ? Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation ou la censure. Le fameux « Big Brother » du roman « 1984 » de Georges Orwell rappelle à chacun qu’il est sous surveillance. A la différence de cette dystopie, dans notre société, le développement d’Internet a contribué à assurer la liberté (...)23 octobre 2023 lire la suite
Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une annonce publicitaire vante un produit révolutionnaire (poussette, cosmétiques, vêtements…). En cliquant sur le lien inséré dans l’annonce, l’utilisateur rejoint une plateforme où il passe commande. Malheureusement, s’il a bien été débité pour sa commande, il ne (...)27 septembre 2023 lire la suite
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