E-reputation et notation sur internet
Influenceurs : des statuts juridiques à respecter. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Les " influenceurs" font désormais partie intégrante de l’espace médiatique, qu’il s’agisse de personnes actives sur Facebook, Instagram, ou Youtube ou encore de personnalités liées à la mode ou à la téléréalité. Dans ce cadre et ces différentes situations, il est nécessaire de considérer quel est le statut juridique des contenus produits en collaboration avec des marques et celui des influenceurs. Ce sont ces statuts qui déterminent comment doivent (...)27 octobre 2019 lire la suite
La responsabilité de Wikipédia. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.
Wikipédia, l'encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d'intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu (...)26 juin 2019 lire la suite
L’usage d’un signe distinctif concurrent comme mot clé sur Google. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
Peut-on acheter comme mot clé la marque, le nom commercial, ou la dénomination sociale d’une autre entreprise, généralement concurrente ? De l’autre côté, peut-on agir contre celui qui utilise notre signe distinctif comme mot clé ? Quelle est la position des juridictions françaises ?13 mai 2019 lire la suite
De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne. Par Charlotte Gerrish et Lolita Huber-Froment.
Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » [1] a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim Amellal et le Dr. Gill Taïeb. Ce rapport a pour but la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne, ces derniers étant entendus selon les nombreuses dispositions de la Loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet (...)15 décembre 2018 lire la suite
E-réputation : quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
L’e-réputation est un enjeu capital pour les entreprises : 66% des internautes venus chercher un avis avant un achat diffèrent leur achat en cas de commentaires défavorables (selon une étude réalisée par l’IFOP pour Reputation VIP). C’est également un enjeu important pour les personnes physiques : personnalités publiques, hommes politiques, dirigeants ou encore personnes en recherche d’emploi… tout le monde a un intérêt à soigner sa réputation (...)30 novembre 2018 lire la suite
Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
L’infox sur l’entreprise et son impact sur sa e-réputation met en relation deux phénomènes juridiques : les contenus illicites et la communication au public en ligne. Ces deux concepts posent également des problématiques juridiques pertinentes, tantôt sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, tantôt sur le délit de presse. Il n’en demeure pas moins qu’il existe plusieurs points de contacts qui touchent aussi bien les qualifications que les (...)5 novembre 2018 lire la suite
Cybercrime, Bitcoin : les détectives privés enquêtent en infiltration et sous pseudonyme. Par Alain Stevens.
Dans les contentieux de la cybercriminalité, on pense souvent qu'il n'y a pas d'autre solution que les réquisitions judiciaires pour identifier un individu à l'origine d'actions malveillantes. Mais avec le RGPD et les solutions d'anonymat utilisés par les cyber-délinquants, les enquêtes privées, réalisées sous couverture et en infiltration, viennent compléter les actions des (...)30 octobre 2018 lire la suite
Le Droit à l’Oubli du professionnel existe-t-il ? Par Laurent Feldman, Avocat à la Cour, Raphaël Bordes, et Laura Cohen-Coudar.
Au rythme de la révolution numérique, comment concilier la vie privée et l’espace numérique, le Droit à l’usage et à la protection du nom (le nomen) ? C’est la question posée de la protection des données personnelles et de la persistance de ces données sur Internet. Cette question est particulièrement présente puisque les demandes de protection du nom et de son usage par les usagers du web ont atteint plus de 2 millions en Europe (Google). Avec un peu de (...)3 mai 2018 lire la suite
La responsabilité de Twitter. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.
Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication. Cependant, il peut permettre de porter atteinte à la réputation des personnes : diffamation, injure, usurpation d’identité, harcèlement, atteinte à la vie privée, aux données personnelles (...)16 mars 2017 lire la suite
Diffamation n’est pas dénigrement, et vice versa ? (la suite). Par Laurent Feldman, Avocat.
Les derniers développements de la jurisprudence en matière de E-réputation sur internet laissent à penser que les tribunaux se sensibilisent à la E-réputation des entreprises et particulièrement s'agissant des acteurs du E-commerce. Précédent article24 février 2017 lire la suite
Google My Business est-il licite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.
Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. Les internautes peuvent les noter, et donner leur avis. Cette fiche utilise en outre les autres services de Google : Maps, Streetview, Google+, et recherches (...)6 octobre 2016 lire la suite
E-réputation : panorama de jurisprudence. Par Laurent Feldman, Avocat.
Panorama de jurisprudence en matière de e-réputation commerciale et de protection de la vie privée. L'actualité du e-dénigrement, de la e-réputation a été particulièrement vivace ces derniers temps. On voit se dessiner peu à peu un changement d mentalité correspondant à un changement de société.16 juin 2016 lire la suite
Le droit de réponse sur Internet ou l’arroseur arrosé... Par Laurent Feldman, Avocat.
Bien trop souvent, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, force est de constater que le phénomène d’e-dénigrement sur Internet n’est pas considéré à sa juste mesure par le droit national.23 février 2016 lire la suite
Les sites de notation sont-ils licites ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Sofia Carmeni, Juriste.
Les sites de notation sont des sites ou des espaces dans lesquels les professionnels font l’objet d’un référencement et d’une évaluation par des internautes. A cette occasion, les données des professionnels sont utilisées. Cette pratique soulève plusieurs difficultés, et notamment deux problématiques essentielles selon que les données des professionnels sont personnelles et/ou qu’elles ont une valeur (...)7 janvier 2016 lire la suite
Maîtriser et profiter de l’usage de votre marque sur les réseaux sociaux. Par Colombe Dougnac, conseil en propriété intellectuelle.
Les sociétés sont aujourd’hui de plus en plus confrontées à des problématiques sur les réseaux sociaux et sont touchées par des usages soit non autorisés, soit préjudiciables de leur marque sur Internet et en particulier sur les réseaux sociaux. Or, au-delà de la simple réglementation, les réseaux sociaux doivent devenir pour l’entreprise un moyen de communication (...)9 décembre 2015 lire la suite
Dénigrement n’est pas diffamation et vice versa ? Par Laurent Feldman, Avocat.
Par une décision rendue le 23 octobre 2015 ( MYMAISON C/ LESARNAQUES.COM), le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une action en dénigrement pour la requalifier en diffamation, rendant de fait impunis les débordements de tous genre.12 octobre 2015 lire la suite
Tripadvisor et e-réputation. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, Louise Arnal, Juriste.
Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d'avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.10 octobre 2015 lire la suite
Quelques conseils pour préserver votre e-réputation. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.
Sur le web, rien ne se perd. Toutes les données qui vous concernent sont potentiellement accessibles par tous. Qu’il s’agisse des photographies de votre vie étudiante festive, des archives du blog que vous aviez tenu lors d’un voyage à l’étranger, de votre participation sur la liste électorale d’un parti politique sulfureux lors d’élections locales ou encore du jugement relatant une condamnation pénale : vous laissez des (...)27 mai 2015 lire la suite
La protection de l’e-réputation de la marque. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ? Cette protection peut s’effectuer par le droit des marques (I), et par le droit commun (...)22 mai 2015 lire la suite
Native advertising : quels enjeux ? Par Anne-Laure Moya-Plana, Avocat.
Alors que le native advertising connaît un franc succès aux États-Unis , les professionnels de la publicité restent prudents en France et s’interrogent sur son avenir. En effet, le native advertising repousse les frontières classiques entre contenu éditorial et publicité et tente d’instaurer une nouvelle logique : celle d’un contenu publicitaire intégré à un flux d’actualité en (...)16 mars 2015 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25915 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Printemps digital chez LexisNexis !
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?