E-reputation et notation sur internet
Cybercrime, Bitcoin : les détectives privés enquêtent en infiltration et sous pseudonyme. Par Alain Stevens.
Dans les contentieux de la cybercriminalité, on pense souvent qu'il n'y a pas d'autre solution que les réquisitions judiciaires pour identifier un individu à l'origine d'actions malveillantes. Mais avec le RGPD et les solutions d'anonymat utilisés par les cyber-délinquants, les enquêtes privées, réalisées sous couverture et en infiltration, viennent compléter les actions des (...)30 octobre 2018 lire la suite
Le Droit à l’Oubli du professionnel existe-t-il ? Par Laurent Feldman, Avocat à la Cour, Raphaël Bordes, et Laura Cohen-Coudar.
Au rythme de la révolution numérique, comment concilier la vie privée et l’espace numérique, le Droit à l’usage et à la protection du nom (le nomen) ? C’est la question posée de la protection des données personnelles et de la persistance de ces données sur Internet. Cette question est particulièrement présente puisque les demandes de protection du nom et de son usage par les usagers du web ont atteint plus de 2 millions en Europe (Google). Avec un peu de (...)3 mai 2018 lire la suite
La responsabilité de Twitter. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.
Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication. Cependant, il peut permettre de porter atteinte à la réputation des personnes : diffamation, injure, usurpation d’identité, harcèlement, atteinte à la vie privée, aux données personnelles (...)16 mars 2017 lire la suite
Diffamation n’est pas dénigrement, et vice versa ? (la suite). Par Laurent Feldman, Avocat.
Les derniers développements de la jurisprudence en matière de E-réputation sur internet laissent à penser que les tribunaux se sensibilisent à la E-réputation des entreprises et particulièrement s'agissant des acteurs du E-commerce. Précédent article24 février 2017 lire la suite
Google My Business est-il licite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.
Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. Les internautes peuvent les noter, et donner leur avis. Cette fiche utilise en outre les autres services de Google : Maps, Streetview, Google+, et recherches (...)6 octobre 2016 lire la suite
E-réputation : panorama de jurisprudence. Par Laurent Feldman, Avocat.
Panorama de jurisprudence en matière de e-réputation commerciale et de protection de la vie privée. L'actualité du e-dénigrement, de la e-réputation a été particulièrement vivace ces derniers temps. On voit se dessiner peu à peu un changement d mentalité correspondant à un changement de société.16 juin 2016 lire la suite
Le droit de réponse sur Internet ou l’arroseur arrosé... Par Laurent Feldman, Avocat.
Bien trop souvent, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, force est de constater que le phénomène d’e-dénigrement sur Internet n’est pas considéré à sa juste mesure par le droit national.23 février 2016 lire la suite
Les sites de notation sont-ils licites ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Sofia Carmeni, Juriste.
Les sites de notation sont des sites ou des espaces dans lesquels les professionnels font l’objet d’un référencement et d’une évaluation par des internautes. A cette occasion, les données des professionnels sont utilisées. Cette pratique soulève plusieurs difficultés, et notamment deux problématiques essentielles selon que les données des professionnels sont personnelles et/ou qu’elles ont une valeur (...)7 janvier 2016 lire la suite
Maîtriser et profiter de l’usage de votre marque sur les réseaux sociaux. Par Colombe Dougnac, conseil en propriété intellectuelle.
Les sociétés sont aujourd’hui de plus en plus confrontées à des problématiques sur les réseaux sociaux et sont touchées par des usages soit non autorisés, soit préjudiciables de leur marque sur Internet et en particulier sur les réseaux sociaux. Or, au-delà de la simple réglementation, les réseaux sociaux doivent devenir pour l’entreprise un moyen de communication (...)9 décembre 2015 lire la suite
Dénigrement n’est pas diffamation et vice versa ? Par Laurent Feldman, Avocat.
Par une décision rendue le 23 octobre 2015 ( MYMAISON C/ LESARNAQUES.COM), le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une action en dénigrement pour la requalifier en diffamation, rendant de fait impunis les débordements de tous genre.12 octobre 2015 lire la suite
Tripadvisor et e-réputation. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, Louise Arnal, Juriste.
Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d'avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.10 octobre 2015 lire la suite
Quelques conseils pour préserver votre e-réputation. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.
Sur le web, rien ne se perd. Toutes les données qui vous concernent sont potentiellement accessibles par tous. Qu’il s’agisse des photographies de votre vie étudiante festive, des archives du blog que vous aviez tenu lors d’un voyage à l’étranger, de votre participation sur la liste électorale d’un parti politique sulfureux lors d’élections locales ou encore du jugement relatant une condamnation pénale : vous laissez des (...)27 mai 2015 lire la suite
La protection de l’e-réputation de la marque. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ? Cette protection peut s’effectuer par le droit des marques (I), et par le droit commun (...)22 mai 2015 lire la suite
Native advertising : quels enjeux ? Par Anne-Laure Moya-Plana, Avocat.
Alors que le native advertising connaît un franc succès aux États-Unis , les professionnels de la publicité restent prudents en France et s’interrogent sur son avenir. En effet, le native advertising repousse les frontières classiques entre contenu éditorial et publicité et tente d’instaurer une nouvelle logique : celle d’un contenu publicitaire intégré à un flux d’actualité en (...)16 mars 2015 lire la suite
Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.
L’usurpation d’identité numérique n’est pas un phénomène nouveau. Ce type d’escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des comptes bancaires et détourner des fonds, ou porter atteinte à la réputation d’une entreprise ou d’une personne physique s’est développé parallèlement à l’essor de l’internet. En ces périodes troublées, le détournement de comptes bancaires pour en soutirer les (...)27 janvier 2015 lire la suite
Première condamnation française de Google sur le fondement du droit à l’oubli numérique. Par Romain Darriere, Avocat.
Pour la première fois en France, le TGI de Paris a fait application du droit à l’oubli pour enjoindre à la société Google Incorporated de déréférencer un lien renvoyant vers un article de presse. Dans une ordonnance du 19 décembre 2014 venant compléter une première ordonnance du 24 novembre 2014, le Président du Tribunal a ainsi estimé, en référé, que le droit à l’oubli du requérant devait prévaloir sur le droit à l’information du (...)5 janvier 2015 lire la suite
De simples actes d’enquête ne sont pas interruptifs de prescription ! Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.22 octobre 2014 lire la suite
Publication non consentie de photos et vidéos « intimes » sur internet : Comment protéger efficacement sa réputation contre le « revenge porn » ? Par Romain Darriere, Avocat.
Très récemment, un hacker a publié sur un forum américain des centaines de photographies privées de stars hollywoodiennes. Selon le site www.rue89.nouvelobs.com, qui a grandement contribué à la révélation de cette affaire, certaines de ces photos étaient très « intimes » et n’avaient, manifestement, aucune vocation à être publiées sur la toile. Bien que sensationnelle par son impact médiatique, cette affaire de divulgation non autorisée de photos ne revêt (...)15 septembre 2014 lire la suite
Affaire Samuel Eto’o Fils c/ Nathalie Hélène Koah : quelle juridiction est-elle adaptée au « revenge porn » ? Les chances de succès et l’avenir de la "victime". Par Valentin Chuekou, Juriste.
Né aux États-Unis sous l’invention de « Hunter Moore » où il a fait des ravages, transité par la France où il y a déjà fait quelques victimes, le « revenge porn » a finalement atteint le Cameroun. Cette pratique autrement appelé la « vengeance par la pornographie », qui consiste à publier sur Internet et faire circuler des photos ou vidéos privées compromettantes de ses anciens partenaires pour se venger et ruiner leur e-réputation, est actuellement au cœur (...)16 juillet 2014 lire la suite
Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat.
La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être condamnée pour les suggestions proposées par la fonctionnalité « Saisie semi-automatique », anciennement dénommée « Google Suggest ».8 novembre 2013 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
