Droit syndical et représentation du personnel
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.1er septembre 2014 lire la suite
Le Code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Dans le cadre des élections des représentants du personnel (mandat de représentant au comité d’entreprise ou de délégué du personnel), la rédaction du procès-verbal marque généralement la fin du dépouillement. Il précède ainsi l’annonce publique des résultats du scrutin.20 août 2014 lire la suite
Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles. Par Guillaume Dedieu, Avocat et Hadrien Durif.
Suite à la publication au Journal Officiel de l’ordonnance n°2914-699 en date 26 juin 2014, certaines formalités obligatoires dans le cadre de l’organisation des élections des représentants du personnel ont modifiées. Ces modifications visent à prendre en compte les moyens, notamment d’information et de communication, offerts par les nouvelles (...)4 juillet 2014 lire la suite
Le vrai visage des comités d’entreprise depuis 70 ans. Par Fabrice Allegoet, Juriste.
La mémoire est importante du point de vue de l’histoire des droits fondamentaux des salariés en France. Certes, les grandes révolutions de 1931 à 1936 guidées par le Front Populaire, sont celles dont les salariés se souviennent le plus (semaine à 40 heures, hausse des salaires, introduction de la 3ème semaine des congés payés, établissement des conventions collectives…) mais depuis la seconde guerre mondiale, nous ne sommes pas en reste du côté des (...)2 juillet 2014 lire la suite
Le représentant syndical au comité d’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif de l’entreprise et ont fait l’objet d’une récente évolution.18 juin 2014 lire la suite
Les élections du CHSCT : quels intérêts, au profit de qui ? Par Gildas Neger, Docteur en droit.
L'élection des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est faite par un « collège désignatif » constitué de l'ensemble des élus DP et/ou CE. Par analogie avec les élections sénatoriales, ce sont les « Grands Électeurs » qui sont chargés de désigner les membres du CHSCT. Ce mode de désignation soulève toutefois moult (...)5 mai 2014 lire la suite
Comité d’entreprise et transparence financière. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.24 mars 2014 lire la suite
Conditions de mise en place et fonctionnement du CHSCT. Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 2014 (n°13-12207) publié au bulletin, sur le cadre dans lequel le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être institué, est l’occasion de faire le point sur les conditions de mise en place et de fonctionnement du CHSCT.3 mars 2014 lire la suite
Elections professionnelles : les motifs de contestation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.27 janvier 2014 lire la suite
Quelle assiette doit-on retenir pour déterminer les budgets du comité d’entreprise ? Par Jean-Christophe David, Avocat.
Le Code du travail dispose que le budget de fonctionnement est déterminé en fonction de la « masse salariale brute » et celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC) en fonction du « montant global des salaires payés ». La question est celle de savoir comment déterminer cette masse salariale et la réponse est le compte 641.14 janvier 2014 lire la suite
La base de données économiques et sociales dans les « starting-blocks ». Par Nadia Rakib.
La base de données économiques et sociales (BADES) concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés et constitue une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise.8 janvier 2014 lire la suite
Salariés protégés : la prise d’acte du salarié protégé le prive de son droit à réintegration. Par Dany Marignale, Avocat.
« Mais attendu que la prise d’acte de la rupture par un salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur, entraîne la rupture immédiate du contrat de travail et ne peut être rétractée ; qu’il en résulte qu’un salarié protégé qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail, ne peut ultérieurement solliciter sa réintégration dans son emploi (...)13 décembre 2013 lire la suite
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.25 novembre 2013 lire la suite
Annulation de la désignation d’un RSS employé comme intermittent du spectacle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Pour la première fois à notre connaissance, un Tribunal d'instance a annulé la désignation d'une Représentante de Section Syndicale (RSS), salariée, intermittente du spectacle, employée sous Contrat à Durée Déterminée (TI Paris 15ème, 24 septembre 2013).14 octobre 2013 lire la suite
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.1er octobre 2013 lire la suite
Les heures de délégation des délégués du personnel. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les heures de délégation, appelées parfois « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail. Article vérifié par son auteur en septembre 2023.3 septembre 2013 lire la suite
Délégués du personnel : électorat et éligibilité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.14 mai 2013 lire la suite
Incidence de la présence au bureau de vote d’un représentant de l’employeur. Par Sébastien Lagoutte.
La présence au bureau de vote, lors de l'élection des membres d'un CHSCT, même sans influence sur les résultats, d'un représentant de l'employeur, constitue-t-elle une irrégularité entraînant la nullité du scrutin ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par l'affirmative dans un arrêt du 17 Avril 2013 (pourvoi n°12-21.876)29 avril 2013 lire la suite
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