Droit syndical et représentation du personnel
Représentation du personnel et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 2). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : "Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs" ici. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales, (...)12 avril 2020 lire la suite
Représentation du personnel et Covid 19 : ce qui change avec l’Ordonnance du 1er avril 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
L’ordonnance du 1er 2020 n° 2020-389 est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de recours en cas de contestation relative prévues dans le cadre de ces mêmes élections, ou encore les paramètres de protection des représentants du personnel dont le mandat est prolongé. 1. L’organisation des élections professionnelles et la suspension des (...)8 avril 2020 lire la suite
Incidences de la crise sanitaire sur les droits et obligations, le fonctionnement et les attributions du CSE : 10 points-clés. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Télétravail, activité partielle, organisation des congés, garde des enfants à domicile, protection de la santé des salariés et bien entendu suivi de l’impact économique de la crise sanitaire actuelle sont autant de sujets sur lesquels le Comité Social Economique (CSE) doit tenir son rôle de manière efficace, constructive et pertinente. Il s’agit d’un impératif d’autant plus fort que la crise, de grande ampleur, s’inscrit dans la durée. Dès lors, il est (...)2 avril 2020 lire la suite
Salariés protégés et COVID-19 : aménagement de la procédure d’autorisation de licenciement. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Licencier un salarié protégé suppose notamment l’obtention d’une autorisation préalable de l’Inspection du travail. Dans le cadre de la procédure d’autorisation de licenciement, de nombreuses étapes impliquent la présence physique des parties au sein de l’Administration du travail. Mais quid du déroulement de cette procédure spécifique dans le contexte actuel du COVID-19, ou salariés et fonctionnaires se voient imposer de rester chez-eux ? Article (...)27 mars 2020 lire la suite
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) pour les établissements distincts : rappel des critères. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rappelé l’importance du critère d’autonomie, dans la gestion du personnel et l’organisation du travail, pour déterminer un établissement distinct imposant la mise en place du CSE. Rappel des faits et de la procédure. Un employeur a entrepris des négociations avec les partenaires sociaux en vue de mettre en place un ou plusieurs comités sociaux et économiques (CSE). Devant l’échec des (...)19 mars 2020 lire la suite
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