Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Droit syndical et représentation du personnel
10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’abus du droit de grève : la désorganisation de l’entreprise. Par Virginie Morgand, Juriste Droit Social.
Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.
La fin de l’exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou… le pseudo-maintien de cette condition. Par Alexandre Romi.
- 7 mai 2018 - Article Tout public-
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de plus de 50 salariés : évolutions législatives depuis 2008. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une (...)
- 23 avril 2018 - Article Expert -
Focus sur les récents changements en matière de négociation d’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de (...)
- 18 avril 2018 - Article Expert -
La mise en place du Comité Social et Economique pour les entreprises disposant d’un procès-verbal de carence. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Aux termes de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les institutions représentatives du personnel regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués (...)
- 3 avril 2018 - Article Expert -
Conditions de l’exercice du statut protecteur pour les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.
Un salarié ne peut se prévaloir de la protection qui lui est accordée au titre de son mandat extérieur à l’entreprise seulement si ce dernier prouve (...)
- 9 mars 2018 - Article Expert -
La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs. Par Olivia Reulier, Etudiante à la Clinique juridique de Paris.
La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au (...)
- 8 mars 2018 - Article Expert -
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment (...)
- 6 mars 2018 - Article Tout public