Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Droit syndical et représentation du personnel
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit. Par Xavier Berjot, Avocat.
Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ? Par Sabrina Adjam, Avocate.
10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’abus du droit de grève : la désorganisation de l’entreprise. Par Virginie Morgand, Juriste Droit Social.
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Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle (...)
- 16 mai 2018 - Article Expert -
La fin de l’exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou… le pseudo-maintien de cette condition. Par Alexandre Romi.
Avec la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de temps de travail », chaque salarié pouvant être désigné délégué (...)
- 7 mai 2018 - Article Tout public -
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de plus de 50 salariés : évolutions législatives depuis 2008. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une (...)
- 23 avril 2018 - Article Expert -
Focus sur les récents changements en matière de négociation d’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de (...)
- 18 avril 2018 - Article Expert -
La mise en place du Comité Social et Economique pour les entreprises disposant d’un procès-verbal de carence. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Aux termes de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les institutions représentatives du personnel regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués (...)
- 3 avril 2018 - Article Expert -
Conditions de l’exercice du statut protecteur pour les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.
Un salarié ne peut se prévaloir de la protection qui lui est accordée au titre de son mandat extérieur à l’entreprise seulement si ce dernier prouve (...)
- 9 mars 2018 - Article Expert