Droit syndical et représentation du personnel
Les accords de performance collective : un moyen de relancer l’activité économique ? Par Camélia Mekkiou, Etudiante.
Lors de son allocution du 31 mai dernier, la ministre du Travail a appelé les entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire à négocier des accords de performance collective, instaurés par les ordonnances Macron, afin d’éviter le recours au licenciement. Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? Pour mémoire, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver l’emploi, un accord de performance (...)2 juin 2020 lire la suite
Travailleurs temporaires : quels représentants du personnel compétents en cas de risque grave ? Par Myriam Adjerad, Avocat et Clara Galdeano, Elève-Avocat.
Chambre sociale, 26 février 2020, 18-22.556, publié au Bulletin. Alors que la protection de la santé-sécurité des travailleurs préoccupe actuellement toutes les entreprises, du fait du Covid-19, un rappel sur l’étendue des prérogatives des instances représentatives du personnel s’impose s’agissant des travailleurs temporaires. Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation reconnait au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire la possibilité de (...)25 mai 2020 lire la suite
Représentation du personnel et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 2). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : "Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs" ici. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales, (...)12 avril 2020 lire la suite
Représentation du personnel et Covid 19 : ce qui change avec l’Ordonnance du 1er avril 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
L’ordonnance du 1er 2020 n° 2020-389 est venue préciser les modalités d’organisation des élections professionnelles en ces temps de crise sanitaire, mais également le devenir des délais et voies de recours en cas de contestation relative prévues dans le cadre de ces mêmes élections, ou encore les paramètres de protection des représentants du personnel dont le mandat est prolongé. 1. L’organisation des élections professionnelles et la suspension des (...)8 avril 2020 lire la suite
Incidences de la crise sanitaire sur les droits et obligations, le fonctionnement et les attributions du CSE : 10 points-clés. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Télétravail, activité partielle, organisation des congés, garde des enfants à domicile, protection de la santé des salariés et bien entendu suivi de l’impact économique de la crise sanitaire actuelle sont autant de sujets sur lesquels le Comité Social Economique (CSE) doit tenir son rôle de manière efficace, constructive et pertinente. Il s’agit d’un impératif d’autant plus fort que la crise, de grande ampleur, s’inscrit dans la durée. Dès lors, il est (...)2 avril 2020 lire la suite
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