Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Droit syndical et représentation du personnel
La notion et la reconnaissance d’établissements distincts pour la mise en place du CSE. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.
- 20 mars 2019 - Article Tout publicUne définition de l’établissement distinct pour la mise en place du CSE. Par Clara Lefebvre, Élève-avocate.
- 19 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !CSE : faut-il maintenir les usages applicables aux anciennes institutions représentatives du personnel ? Par Nadia Gssime, Docteur en droit.
- 6 mars 2019 - Article ExpertDialogue et climat sociaux au Maroc. Par Mohammed Ait Mouhatta.
Entreprises de 50 salariés sans délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Comité social et économique (CSE) et protection des données (RGPD). Par Anne Baudoin, Avocat.
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Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit. Par Xavier Berjot, Avocat.
La mise en place du CSE (Comité Social et Economique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être (...)
- 29 octobre 2018 - Article Tout public -
Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ? Par Sabrina Adjam, Avocate.
La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août 2018 dit "Blablacar" vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de (...)
- 12 octobre 2018 - Article Tout public -
10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.
La date des élections du futur Comité Social et Économique (CSE) approche. Une telle opportunité de changement se présente rarement. C’est maintenant (...)
- 20 septembre 2018 - Article Tout public -
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les (...)
- 14 août 2018 - Article Tout public -
La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Par le moyen des dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le législateur a (...)
- 8 juin 2018 - Article Expert -
L’abus du droit de grève : la désorganisation de l’entreprise. Par Virginie Morgand, Juriste Droit Social.
La grève lancée le 3 avril 2018 par l’intersyndicale des cheminots de la SNCF selon un rythme de deux jours sur cinq d’avril à juin contre la réforme (...)
- 23 mai 2018 - Article Expert