Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Droit syndical et représentation du personnel

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE. Par Xavier Berjot, Avocat.

Licenciement économique : le recours à l'expert-comptable par le CE. Par (...)

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise. 1/ (...)

- 21 août 2017 - Article Tout public

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Refus d'avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ? Par Xavier Berjot, (...)

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ? Le comité d’entreprise (CE) et (...)

- 8 août 2017 - Article Tout public

Une organisation syndicale non représentative dans l’entreprise peut-elle désigner un représentant syndical au CHSCT ? Par Benjamin Schil.

Une organisation syndicale non représentative dans l'entreprise peut-elle (...)

A la différence de son alter ego au Comité d’entreprise, le représentant syndical au CHSCT n’est pas cité par le Code du travail qui se contente de déléguer ce sujet à la négociation collective ou à (...)

- 7 juillet 2017 - Article Expert

Ordonnances Macron : En marche. Par Gilles Courtois, Juriste.

Ordonnances Macron : En marche. Par Gilles Courtois, Juriste.

Lors des élections présidentielles, Emmanuel Macron avait fait de la réforme du droit social l’un de ses axes forts de son programme. Perçu comme trop rigide par certains, voire déconnecté des (...)

- 5 juillet 2017 - Article Tout public

CHSCT et frais d’avocat à la charge de l’employeur. Par Gilles Courtois, Juriste.

CHSCT et frais d'avocat à la charge de l'employeur. Par Gilles Courtois, (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017, le juge a la possibilité de réduire le montant des honoraires d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur à (...)

- 30 juin 2017 - Article Tout public

Salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise : en avez-vous informé l’employeur au bon moment ? Par Stéphane Vacca, Avocat.

Salariés titulaires d'un mandat extérieur à l'entreprise : en avez-vous informé (...)

Pour bénéficier de la protection de leur(s) mandat(s) extérieur(s) à leur entreprise, notamment lors de licenciements envisagés, les salariés devront avoir informé leur employeur au plus tard, lors de (...)

- 26 juin 2017 - Article Expert