Assurance habitation Locataire : quelles sont vos obligations ?
L’assurance habitation propose des garanties de remboursement pour les dommages causés aux biens, du fait du locataire ou de ses voisins (ou même pour une cause externe comme une inondation dûe à la pluie). Bien que fortement conseillée pour tous, elle n’est obligatoire que pour les locataires et les copropriétaires, et généralement on vous la demandera à la signature du bail. Il est donc nécessaire de bien assurer son logement.
L’assurance habitation est une obligation légale pour tous les locataires, que l’appartement soit vide ou meublé, et le bail peut même prévoir une clause de résiliation si le locataire ne renouvèle pas son assurance habitation chaque année. Le propriétaire vous demandera très probablement une attestation annuelle d’assurance habitation.
Cette assurance est réglée par le locataire ou co-locataire, qui aura donc tout intérêt à demander plusieurs devis pour trouver l’assurance la plus adaptée. Le montant des remboursements en cas de dégâts est directement réglé au locataire par l’assureur, mais cette assurance a aussi pour but de préserver le bien du propriétaire (par exemple si un dégât des eaux endommage un appartement, ou même si un voisin connait des dégâts des eaux par exemple du fait d’une fuite chez vous).
Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’assurance ?
Deux cas se présentent... Soit le propriétaire habite le logement, soit il ne l’habite pas. Dans les deux cas, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais il aura - pour les mêmes raisons que le locataire - tout intérêt à souscrire une assurance multirisques habitation, qui couvre notamment les sinistres liés aux incendies, dégâts des eaux, gel des canalisations, cambriolages, au vandalisme sur les biens immobiliers et mobiliers... Cette assurance comprend systématiquement une garantie "Responsabilité civile" pour la réparation des dommages corporels et matériels infligés à autrui (les occupants du logement, les voisins...)
Voici ce que dit la loi concernant les obligations du propriétaire : "Le propriétaire qui occupe lui-même son logement n’est pas obligé d’assurer son bien. Mais s’il ne prend pas d’assurance, il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourraient causer." Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux occasionne des frais de réparation chez un voisin, c’est donc une assurance conseillée !
Attention ! Cas particulier, si vous êtes co-propriétaire dans une résidence, vous devez légalement souscrire à au moins une "Responsabilité civile" (RC).
Assurance habitation du propriétaire ou du locataire, en cas de sinistre, qui prend quoi en charge ?
Tout dépend du sinistre.
L’assurance des risques locatifs, obligatoirement souscrite par le locataire donc, couvre les dommages occasionnés à l’immeuble par le locataire lui-même (ou ses biens, comme une machine à laver qui déborde).
Le propriétaire-bailleur est quant à lui tenu d’assumer les conséquences de sa responsabilité vis-à-vis du locataire pour les dommages qui pourraient être causés à son mobilier par un vice de construction ou un défaut d’entretien du bâtiment (par exemple une fuite dûe à la pluie qui entrerait par une fenêtre non étanche).
