L’association France Digitale réunit des entrepreneurs et investisseurs français du numérique, dont l’un des sous-groupes fédère les acteurs de la Legaltech [1].
Un des sujets du Congrès 2024 tenait aux attentes en termes éthiques dans le recours aux IA, que l’on soit éditeur, intégrateur de solution, direction juridique, avocat ou tout autre utilisateur responsable de sa production et de l’utilisation des données.
Des plus grands acteurs mondiaux Microsoft [2] à l’utilisateur seul dans son entreprise, tout le monde est concerné, car nous produisons tous de l’information à partir d’autres données.
Qu’en faisons-nous, comment protégeons-nous les informations sensibles ou confidentielles, comment nous assurons-nous de la qualité des résultats ?
Pour participer à répondre à ces questions, le groupe Legaltech de France Digitale a donc annoncé en exclusivité au Congrès annuel du secteur un "Code de conduite de la legaltech sur l’IA Générative" signé par 14 membres.
Ce code de conduite sur l’IA générative "est un engagement de chaque entité signataire à en respecter les principes dans ses innovations et développements intégrant l’intelligence artificielle générative."
Les grands principes arrêtés :
- Principe de sécurité et de confidentialité : les signataires "s’engagent à traiter ces données en accord avec les meilleures pratiques de sécurité" et "à héberger les données de nos utilisateurs au sein de l’Espace Économique Européen" par défaut.
- Principe de transparence : les signataires s’engagent à informer leurs clients dès lors qu’ils affichent du contenu généré par intelligence artificielle.
- Principe de limitation des biais
- Respect de la Propriété des données générées
- Responsabilité et contrôle humain
- Formation et sensibilisation des utilisateurs.
L’un des signataires, Philippe Ginestié (Avocat, Fondateur de Gino LegalTech), commente sa motivation : "Le code de conduite de la Legaltech sur l’IA générative force le regard sur l’impact de ses actes pour les autres, donne des lignes de formation des utilisateurs aux dimensions éthiques de l’IA. C’est un code de respect, une valeur de plus en plus essentielle."
Le code complet et détaillé ainsi que les signataires sont accessibles ici.
