Le CSE, un devoir, la formation, un droit
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent composer un comité social et économique avec des élus chargés de piloter et représenter ce même CSE. Des élections sont ainsi organisées tous les 4 ans pour composer un CSE avec l’employeur, une délégation du personnel et des suppléants. Ces élus jouissent de droits, mais aussi de devoirs pendant 4 ans.
Dans ce sens, l’un des premiers droits des élus du CSE est de disposer d’une formation CSE afin d’avoir la capacité de répondre aux devoirs et aux missions qui leur sont confiées. Ainsi, notamment pour les questions de droits du travail, de sécurité ou encore de santé, ces formations permettent aux élus de pouvoir emmagasiner les compétences nécessaires. Cette formation est même obligatoire pour tous les CSE d’entreprise de plus de 50 salariés.
Le droit à l’information et à la protection pour les élus du CSE
En compagnie du droit à la formation, les élus du CSE possèdent aussi un droit à l’information au sein des entreprises de plus de 50 salariés. Dans ce sens, les élus du CSE ont donc un droit de consultation de certaines informations au sein de l’entreprise comme la politique sociale de l’entreprise, les documents stratégiques ou encore la politique de ressources humaines du groupe et sa situation économique. En cas de licenciement économique, le CSE est aussi consulté, même pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les élus du CSE possèdent aussi un droit à la protection en raison de leur statut particulier et leurs missions. Cette protection est valable durant les 4 ans de leur mandat et même 6 mois après, tout comme d’autres droits comme celui d’organisation de réunions avec l’employeur et de subvention pour le fonctionnement du CSE.
Les devoirs des élus du CSE : défense des salariés et conditions de vie
En plus de leurs droits, les élus du CSE ont aussi des devoirs envers les salariés et les employeurs. Pour ce qui est des salariés, les élus du CSE ont pour devoir de protéger les membres de l’entreprise et de défendre leurs droits. Le CSE via ses élus offrent une défense individuelle et collective au quotidien, mais aussi en cas de situations critiques comme un licenciement par exemple.
Les élus du CSE garantissent aussi la sécurité et la santé des salariés en s’assurant que les conditions de travail respectent les législations en termes de risques au travail. Dans ce sens, les élus du CSE doivent consulter les employés sur les conditions de travail, réaliser des enquêtes ou encore évaluer les risques dans l’entreprise.
Pour ce qui est de l’employeur, les élus du CSE sont chargés d’améliorer les conditions de vie au sein de l’entreprise, notamment via les volets socioculturels. Il peut s’agir de l’organisation de soirées team building, d’évènements sportifs, etc.
Image : DC Studio©/AdobeStock.
