Un besoin croissant de prestation juridique relative à l’IA.
Les discussions sur l’IA/les IA génératives et les professionnels du droit sont en grande partie consacrées au potentiel "d’augmentation" des compétences de ces derniers, au gain de temps et de performance que ces technologies avancées apportent, aux risques juridico-éthiques qu’elles génèrent, à la formation aux compétences numériques (digital skills) et à la construction de nouveaux modèles d’affaires qu’elles occasionnent, notamment pour les avocats. Ces mêmes sujets se retrouvent… chez leurs clients.
Le développement galopant des IA génératives et les avancées concrètes presque quotidiennes sont en effet autant de circonstances susceptibles de justifier l’intervention d’un avocat. Il suffit de commencer à envisager les secteurs du Droit sur lesquels l’IA a déjà ou va avoir des effets, pour se rendre compte que peu de matières – voire aucune – ne sont ou ne seront épargnées. Le tout, sans compter les nouvelles matières "hybrides" et compétences corrélatives, qui émergent et se renforcent en la matière. Beau sujet de recherches que celui des "zones de non-droit" de l’intelligence artificielle… Mais réservons un temps l’héritage du Doyen Carbonnier, pour revenir à des préoccupations plus opérationnelles.
Se demander comment le secteur de la prestation juridique délivrée notamment par les avocats va s’acclimater à l’IA requiert, sans surprise, de s’appuyer sur les besoins en accompagnement juridique. Entre renforcement des compétences juridiques existantes et opportunités d’accompagnement émergentes – sur lesquelles certain(e)s ont déjà commencé à se positionner –, les options de développement de l’activité des cabinets sont multiples.
Le besoin de prestation juridique découlant de l’IA va croissant. Car une chose est sûre, vous en conviendrez avec nous : la mise en œuvre et l’utilisation de l’intelligence artificielle génère des besoins juridiques spécifiques liés à la conception, au déploiement et à l’usage de ces technologies avancées.
Une partie de votre clientèle vous sollicite d’ailleurs peut-être déjà sur le sujet. Certaines thématiques sont clairement en pleine expansion : le droit d’auteur et la propriété intellectuelle bien sûr, la protection des données personnelles évidemment, de même que le droit de la responsabilité.
Or il est probable que tous les utilisateurs et "créateurs" d’IA ne sont pas complètement "raccord" sur le sujet ; ils n’ont peut-être pas encore de partenaire pour les aider à anticiper les problèmes et/ou gérer le revers de la médaille, i.e. les conséquences juridiques d’une utilisation dommageable de l’IA. Évidemment, les équipes juridiques de vos clients les plus chanceux sont déjà sur le pont pour répondre aux besoins de leurs "clients internes". Mais toutes les entreprises ne peuvent pas s’appuyer sur des ressources internes pour piloter leur conformité ; d’autres sont peut-être déjà confrontées à des situations (pré-)contentieuses…
Informer et conseiller, anticiper et accompagner la conformité, protéger et défendre les droits font indéniablement partie de la mission de l’avocat. Sur tous ces aspects, des pans entiers de l’accompagnement se (re-)dessinent avec l’IA. Il va falloir "faire avec". C’est probablement ce qui justifie le plus de s’intéresser, peu ou prou, aux fonctionnements algorithmiques… Cela étant, rassurez-vous, point d’injonction d’innover ou de se transformer ici. Peut-être juste une ou deux idées pour "moderniser" votre offre de services, à tester auprès de votre clientèle actuelle et future, pour évaluer plus précisément le besoin ?
Construire une offre de services pour accompagner l’utilisation de l’IA.
Une liste infinie de situations à risque ou à problème peut être imaginée. Pour accompagner vos clients, la première question est – comme souvent – une évidence : le classique du qui-quoi-pourquoi-comment.
Vos clients (actuels/futurs) utilisent-ils ou sont-ils susceptibles d’utiliser des solutions numériques "boostées" à l’IA ou les IA génératives ?
Dans quel but ?
Avec quels outils ?
Selon la typologie de votre clientèle actuelle ou celle à qui vous souhaitez vous adresser, vous pouvez dès lors construire une série de cas d’usage adaptés, sur laquelle vous allez adosser une liste des « questions juridiques fréquentes » (ou spécifiques, selon les projets de développement de votre activité).
Il vous restera ensuite à construire votre communication et diffuser votre offre de services, dans le respect évidemment des règles déontologiques en la matière [2].
Prenons quelques situations concrètes, même si assez génériques, glanées par-ci par-là. Vous le constaterez rapidement, les questions juridiques se posent (presque) toutes seules dans nos cerveaux de juristes...
• Le service/la direction RH de votre entreprise cliente utilise-t-il ou envisage-t-il de mettre en place un processus automatisé pour la rédaction de contrats de travail standardisés ? Un système d’évaluation automatisé des performances ? Des congés ? Des besoins en effectifs ?
#DroitSocial #RGPD #Discriminations #Transparence...
• Le service/la direction Communication de votre entreprise cliente utilise-t-il ou envisage-t-il d’utiliser les IA génératives pour créer les campagnes de promotion ?
#PropriétéIntellectuelle #Contrefaçon #SecretDesAffaires...
• Le service/la direction Sécurité-Sûreté de votre entreprise cliente utilise-t-il ou envisage-t-il d’utiliser un système automatisé de surveillance des locaux ?
#ViePrivée #ReconnaissanceFaciale #Biométrie #LoyautéPreuve...
• Le service/la direction Innovation de votre entreprise cliente qui développe des solutions avec IA a-t-elle pensé aux contrats de travail et aux accords de confidentialité pour sécuriser la PI ? Les clauses contractuelles sur l’engagement de la responsabilité ont-elles été rédigées ?
#Innovation #NDA #Responsabilité...
• Le service-client a-t-il mis en place un système automatisé de traitement des demandes clients ou envisage-t-il de le faire ? Des procédures de traitement les litiges liés aux résultats ou aux décisions des systèmes d’IA ont-elles été prévues ?
• Les contrats pour l’achat, la vente ou la licence d’algorithmes/technologies d’IA et les fournisseurs ont-ils été audités ?
• La charte informatique a-t-elle été créée/actualisée par rapport à l’usage des IA génératives dans l’entreprise ?
• Les dommages et accidents causés directement ou indirectement par des systèmes utilisant l’IA ont-ils été envisagés ? Sont-ils assurés ?
• Les équipes ont-elles été sensibilisées aux différents risques liés à l’utilisation de l’IA ?
Nous pourrions encore longuement multiplier les exemples… Mais il ne fait aucun doute : conformité et prévention des litiges, évaluation des risques, politiques internes, ingénierie et négociation contractuelles, formation et sensibilisation, représentation et assistance en contentieux, résolution amiable des différends.
Si la matière se renouvelle, vos fondamentaux subsistent.
Ils se renforcent même, si tant est que l’on prenne la peine de les dimensionner aux nouveaux risques. Que vous décidiez ensuite d’utiliser vous-même l’IA (ou non) pour accompagner vos clients, cela ne regarde que vous (et eux) !
Focus : Les nouvelles attentes des directions juridiques vis-à-vis de leurs cabinets d’avocats.
Une enquête réalisée par PwC société d’avocats en juillet 2024 met en exergue 5 attentes majeures des directions juridiques vis-à-vis de leurs avocats s’agissant de l’IA générative :
- réduction des honoraires : les directions juridiques expriment une attente claire envers les cabinets d’avocats pour une révision de leur modèle de facturation. La réduction des honoraires est envisagée à travers une stratégie de prix axée sur la valeur apportée plutôt que sur le temps passé. Les clients souhaitent que l’IA générative soit utilisée pour les tâches à faible valeur ajoutée et que ces tâches ne soient pas facturées, afin de concentrer les coûts sur les services à forte valeur ajoutée ;
- innovation : Une forte attente est placée sur la capacité des cabinets d’avocats à innover et à s’adapter aux changements induits par IA générative pour rester compétitifs. L’innovation est perçue comme le moyen d’offrir une plus grande pertinence, une force de frappe accrue et des délais d’exécution réduits ;
- transparence : Cette exigence de clarté se manifeste notamment par la volonté de connaître l’usage précis de l’IA. Les directions juridiques souhaitent être informées explicitement lorsque l’IA générative est utilisée, allant jusqu’à intégrer des clauses contractuelles qui obligent les cabinets à divulguer l’utilisation de telles technologies.
- conseil stratégique et de plus forte valeur ajoutée de la part des avocats : les directions juridiques attendent des cabinets d’avocats qu’ils fournissent un conseil stratégique plus poussé, des analyses plus approfondies et plus documentées, des interprétations plus fiables des textes de loi et de la jurisprudence ;
- partage d’expérience de projets d’IA générative : les directions juridiques attendent également que les cabinets d’avocats soient des partenaires dans la co-création de solutions et qu’ils partagent leurs connaissances et leur expérience quant à l’usage de l’IA générative.
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